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| Montréal, 16 février 2002 / No 98 |
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par
Jean-Luc Migué
Que dirait-on si le Canada interdisait l'exportation du pétrole canadien, s'il mettait le brut à la disposition des raffineries locales à des prix inférieurs au prix mondial, et qu'en même temps il insistait pour que l'essence tirée du brut jouisse du libre accès au marché américain? C'est pourtant ce qui se passe en matière de bois d'oeuvre. |
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Les États-Unis tout comme le Canada enfreignent les règles
du libre-échange, mais le Canada a plus à se reprocher que
son voisin en cette matière. L'histoire récente en est une
de compromis plutôt que d'option ferme en faveur du libre-échange.
De 1986 à 1991, le Canada levait des droits à l'exportation
de bois d'oeuvre pour calmer les pressions du voisin. De 1996 à
2001, c'est l'imposition de quotas à l'exportation qui s'y substituait.
Ainsi le Canada obtenait le produit des taxes et/ou des prix supérieurs
pour ses exportations, tandis que les Américains obtenaient la protection
contre la concurrence.
À la suite de l'abolition des quotas à l'exportation, les États-Unis imposaient il y a quelques semaines des droits antidumping de 12%, au-delà des droits compensatoires de 19% levés en août dernier. L'option de poursuivre le combat sous les auspices de l'ALÉNA ou de l'OMC est peut-être défendable pour le Canada mais coûteuse entre-temps. Nature du litige: subventions canadiennes au bois d'oeuvre Le gouvernement canadien se fait fort de défendre la thèse du libre-échange et pratique l'indignation diplomatique contre le protectionnisme américain, qui s'exprimerait dans la pratique des droits antidumping et compensatoires. La réalité ne supporte pas cette position: le Canada, par les pratiques en cours dans toutes les provinces, ne prélève pas de droits de coupe égaux à leur valeur marchande et, ce faisant, il subventionne les producteurs de bois au détriment des contribuables. Dire que le marché du bois est libre au Canada s'avère contraire aux faits. Plus de 90% de forêts appartiennent aux gouvernements qui les louent à bail (lease) gratuitement aux exploitants de la forêt. Il est vrai qu'en retour les concessionnaires doivent encourir des frais. Ils doivent récolter et transformer sur place des quotas minimum de bois; en d'autres termes ils doivent produire même s'il n'existe pas de marché pour leur produit. (En Colombie-Britannique, ils doivent même souvent livrer leur bois en billes (logs) à des scieries locales particulières.) Ils sont privés du droit d'exporter le bois en billes, et souvent placés dans l'obligation de le transformer dans la province, de façon à créer des emplois et protéger les syndiqués de la forêt. L'industrie du bois en billes constitue un gigantesque monopole public. Les règles en vigueur obligent aussi les exploitants à construire des routes de forêt et à pratiquer un certain degré de reboisement. Ils versent enfin des droits de coupe au trésor public, mais ceux-ci sont très inférieurs au prix qui s'établirait dans un marché libre, et très inférieurs également aux droits levés dans les États américains.
En Colombie-Britannique, les exploitants de la forêt versent leurs droits de coupe après le fait. La différence entre le revenu et le coût d'exploitation s'appelle dès lors droits de coupe. Il s'agit donc en somme d'une taxe qui varie avec les profits. Lorsque le prix du bois d'oeuvre s'élève, les sociétés augmentent leur production; lorsqu'il baisse par contre, elles ne compriment pas leurs activités puisque ce sont les droits qui diminuent. Ce sont en conséquence les contribuables qui assument le gros des baisses de prix. Le montant des droits de coupe s'abaissent aussi proportionnellement au coût de construction des routes et du reboisement. Toute hausse de salaire accordée aux syndiqués ne fait qu'abaisser les recettes gouvernementales de droits de coupe. On ne s'étonne pas que les employeurs accordent allègrement à leurs employés des augmentations supra-concurrentielles. Le fait est que le coût des salaires en Colombie-Britannique s'inscrit à Conséquences: inefficacités et protectionnisme canadien Ces différentes dispositions ne sont pas anodines. Les restrictions à l'exportation garantissent une matière première à bon compte aux scieries locales, mais pas aux concurrents étrangers. À certains moments, le bois brut se vend en Colombie-Britannique aux deux tiers du prix en vigueur aux États-Unis. À long terme, il n'est pas impossible que l'offre globale de billes en soit réduite du fait que l'accès aux forêts moins accessibles en est gêné. Les scieries en sont d'autant plus inefficaces et elles perdent le souci de se moderniser. Le contingentement de la production impose aux producteurs l'obligation de produire et d'employer la main-d'oeuvre même lorsque la demande ne le justifie pas. Ce qui signifie qu'en périodes de prospérité aux États-Unis, les prix s'élèvent au-dessus du prix libre et ne manquent pas d'attirer de nouveaux venus dans l'industrie. En périodes de déclin de la demande, les producteurs canadiens sont soustraits à l'obligation de s'ajuster, tandis que l'industrie américaine est forcée de se contracter davantage. On ne s'étonnera pas de découvrir que les opposants aux réformes sont les syndiqués et les politiciens. S'il est vrai que l'infraction au libre-échange découle d'abord des quotas de production et des interdits à l'exportation, l'ensemble de ces pratiques inefficaces n'est possible que parce que les droits sont minimes sur le Les porte-parole canadiens aiment à rappeler que les pratiques américaines pèchent elles-mêmes contre les principes de libre-échange. Le reproche n'est pas sans fondements, mais les infractions observées au sud s'avèrent beaucoup moins restreintes. Constatons au départ que les forêts américaines sont à 60% privées, comme en Suède et en Allemagne, et que l'exportation de bois en billes à partir des terres privées est parfaitement libre. (Au fait, le Canada importe plus de billes des États-Unis, du côté du Maine, qu'il n'en exporte chez eux via la Colombie-Britannique.) Si l'exportation de billes provenant des terres fédérales de l'Ouest est interdite, il reste que son importance relative dans l'offre globale est faible. De plus les droits de coupe sur les terres privées sont fixés aux enchères et donc régis par les règles du marché. Les producteurs de bois américains ne sont pas non plus soumis à l'obligation de continuer à produire lorsque les prix ne le justifient pas. Si le Canada veut servir d'exemple de libéralisme aux Américains, il doit réformer radicalement ses pratiques. Abolir les contraintes et supprimer les quotas
L'option optimale pour le Canada serait de supprimer les causes du litige
et de neutraliser ainsi les principaux griefs des Américains. Le
moyen? D'abord abolir les contraintes à l'exportation des billes
et supprimer les quotas de production de bois d'oeuvre. Comme le fait le
gouvernement américain sur les terres publiques, les provinces pourraient
offrir la ressource au plus offrant, tout en gardant la propriété
publique. Dans cette hypothèse, les règles du marché
seraient sauves si on fondait le prélèvement de droits de
coupe sur la mise aux enchères, plutôt que sur la rentabilité
de l'industrie des usines de transformation comme le pratiquent plus d'une
province. La privatisation partielle ou totale des forêts réaliserait
automatiquement tous ces objectifs.
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