Réponse de Martin Masse:

Bonjour Monsieur Michaud,

          Vous avez raison, nous avons très peu d’articles qui traitent du système judiciaire en rapport avec l’approche libertarienne. C’est un domaine extrêmement complexe. Permettez-moi quelques réflexions.

          Vous dites que l’appareil judiciaire est façonné par l’État et s’exerce à partir des lois et règlements créés par le pouvoir législatif. C’est vrai en partie, notamment parce que l’État n’arrête pas de générer toujours plus de lois et règlements! Mais ce n’est pas une nécessité. Le droit commercial par exemple, s’est développé au Moyen-Âge de façon privée, les ligues de marchands des différentes villes d’Italie et du Nord de l’Europe s’entendant sur des règles communes pour transiger et régler les litiges. Ceux qui refusaient de s’y conformer risquaient d’être exclus de ces cercles commerçants et de perdre des affaires.

          Vous savez aussi sans doute que le droit coutumier (la common law anglaise) n’est pas nécessairement fondé sur des règlements de l’État, mais découle au contraire d’une jurisprudence accumulée au fil des siècles. D’une certaine façon (si je comprends bien), c’est un système judiciaire qui s’est développé en parallèle à l’État, et qui a d’ailleurs parfois servi à restreindre le pouvoir de l’État. Ainsi, le système judiciaire n’est pas nécessairement une émanation de l’État, mais au contraire, il peut se développer sans l’État. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et le concept tend à être oublié, parce qu’il n’y a probablement plus un seul aspect de la vie humaine qui ne soit pas réglementé en détail sur des centaines de pages de textes de loi.

          Je ne suis donc pas certain qu’il faille intervenir à travers les mécanismes de l’État pour assurer les fondements d’une société libertarienne, comme vous écrivez. C’est comme dire que l’État doit intervenir pour assurer la concurrence, alors qu’en fait les seules entraves à la concurrence qui existent sont celles que met l’État. Pour assurer la concurrence, l’État doit simplement cesser d’intervenir.

          La première chose à faire pour assurer une justice libertarienne serait d’éliminer la presque totalité des lois, qui régissent des aspects de la vie humaine qui n’ont pas besoin d’être régis, et qui créent de faux crimes et de faux conflits. Toute la justice dans un sens libertarien découle de l’axiome de non-agression. Si nous avions un État minimal qui s’occupait simplement de nous protéger contre les agressions internes et externes, et qui ne gardait pour fonction que la sécurité, la défense et la justice, on pourrait imaginer qu’il n’y a qu’une loi fondamentale très simple, qui dit que chacun est propriétaire de son corps et des biens qu’il a acquis légitimement (sans agresser personne), que toute coopération volontaire est permise et que toute forme d’agression est interdite. Évidemment, ceci est sujet à des interprétations très diverses, mais ces interprétations pourraient être dévolues à un système judiciaire autonome, évolutif, comme celui de la common law.

          D’ailleurs, si on va plus loin, on peut imaginer que nous n’avons même pas besoin d’un État pour appliquer cette loi fondamentale. Dans une société sans État, des entreprises privées (probablement liées, selon les théoriciens libertariens qui se sont penchés là-dessus, à des sociétés d’assurances, qui auraient intérêt de par la nature de leurs affaires à développer des mécanismes de protection de leurs clients et de règlement des litiges) pourraient offrir des services de justice. Les individus pourraient s’affilier à l’une ou l’autre de ces entreprises. Les mécanismes de marché (concurrence, entrepreneurship, recherche du profit, etc.) joueraient également ici pour assurer que ce seraient les meilleures entreprises (avec les juges les plus objectifs et qui appliqueraient de la façon la plus cohérente le principe de liberté, propriété individuelle et non-agression) qui attireraient le plus de clients. C’est ce qu’explique notre collaborateur Erwan Quéinnec dans son article « Pour un système de justice privée » (le QL, no 112).

          Parler de concurrence entre des entreprises et des systèmes de justice découplés de l’État peut sembler bizarre, alors que nous sommes habitués à voir un seul système uniforme, avec une Cour suprême au sommet. La réplique habituelle est: Mais qui va avoir la décision finale? Est-ce qu’on ne va pas s’entretuer pour imposer une vision ou l’autre de la justice? Est-ce que la justice ne deviendra pas une notion totalement arbitraire si elle est soumise à la concurrence? Il suffit pourtant de constater que c’est exactement ce qui a cours entre les États: il existe des tas de systèmes judiciaires sur le plan international, et pourtant, malgré les conflits constants entre les États et entre les individus de différents États, on observe de nombreux mécanismes pour régler ces litiges et nous ne sommes pas constamment en guerre. Il n’existe pas non plus de Cour suprême mondiale pour régler en bout de ligne tous les différends (la cour internationale de La Haye ne s’occupe pas de grand-chose).

          Il faut d’ailleurs se demander s’il est prudent de donner tant de pouvoir à quelques hommes et femmes qui peuvent bouleverser la vie sociale avec des jugements qui sont parfois déconnectés de la loi même sur laquelle ils sont censés s’appuyer. Selon la nouvelle orthodoxie exprimée par la Cour suprême par exemple, la Constitution canadienne est un « arbre vivant » (par opposition à un document qui doit être interprété de façon stricte), et on peut donc l’interpréter différemment selon les circonstances, les moeurs, les modes intellectuelles. Bref, cette Constitution est de moins en moins pertinente, et les jugements reflètent surtout l’opinion subjective des juges. C’est ce système qui est totalement arbitraire, et qui menace de plus en plus la liberté (à mesure que l’État grossit et que les lois s’accumulent), pas celui d’une société libertarienne où il y aurait de fortes incitations à s’en tenir à une justice cohérente.

          J’espère que ces quelques commentaires répondent en partie à vos questionnements.

Cordialement,

M. M.

 

Réponse de Erwan Quéinnec:

Bonjour,

          Conformément à l'approche évolutionniste du libertarianisme, on peut envisager nombre de systèmes judiciaires efficaces et réformables (car le principal avantage de la concurrence, c'est la réforme!).

          Le sujet est difficile en effet car, d'une part, il convient de distinguer droit civil et droit pénal. Le droit civil est le droit des gens. L'État, ici, ne peut que jouer le rôle de « ratificateur » de ses prescriptions (c'est d'ailleurs largement ce qu'il fait: le code civil contient nombre de stipulations auxquelles le libertarien n'a rien à opposer). Le contrat est d'ailleurs une norme juridique, théoriquement reconnue comme telle par le droit (français). Et nombre de contrats d'entreprises contiennent des dispositifs particuliers d'arbitrage, une institution très libérale.

          Le droit pénal est le droit de la collectivité. On peut éventuellement s'en passer et c'est, je pense, la posture anarcho-libérale (au motif, exact, que tout préjudice qui n'est pas réductible à une atteinte individuelle n'en est pas un). Mais l'on peut aussi envisager des collectivités fondées sur des bases conventionnelles, contractuelles donc volontaires, comportant des règles fondamentales à observer (constitution). C'est typiquement le cas des associations sans but lucratif (j'incline à penser que l'État devrait prendre une forme associative, permettant de gérer certains services communs, dûment circonscrits). L'essentiel, évidemment, est qu'un sens commun partagé unisse les membres de la communauté. C'est historiquement le cas: toutes les sociétés humaines condament le meurtre et le vol.

          D'autre part, une difficulté doctrinale de la justice libertarienne réside en sa contingence: elle n'est pas codifiable par le menu détail puisque quantité de nouveaux litiges sont susceptibles d'émerger, corrélativement à l'évolution des sociétés humaines. La littérature académique a parfois analysé cette caractéristique de manière pertinente. Par exemple, est-ce qu'en portant une chemise verte, j'agresse celui qui ne supporte pas la vision d'un tel accoutrement? L'exemple peut paraître absurde, il est parfaitement recevable, en principe: il s'agit bien d'un rapport conflictuel interindividuel à réguler selon des voies raisonnables et prévisibles (objet naturel du droit). En toute rigueur, la solution au problème ne peut être que jurisprudentielle et fait appel au bon sens du juge (raison pour laquelle celui ci ne doit pas être statutairement inamovible). La judiciarisation de la société américaine est pleine de cas litigieux qui se posent en ces termes et dont le bon sens est souvent très contestable.

          La solution au problème est certainement d'adopter 1) une conception à la fois minimale du préjudice et maximale de sa réparation (les atteintes physiques et patrimoniales, au premier chef) et 2) de se référer au droit de propriété (si je suis proprio de ma rue, j'ai le droit d'interdire qu'on porte des chemises vertes quand on marche dessus). Mais le principe fondamental de l'organisation de cette justice, c'est la qualité du juge, son adéquation aux attentes sociales, dont les libertariens espèrent et pensent qu'elles seront guidées par la raison; car on trouvera toujours des cas de conflits que les principes fondamentaux ne permettent pas de régler « dogmatiquement », en particulier, tout ce qui ressortit aux conflits de voisinage.

Bien à vous,

E. Q.