Quelques défenseurs des brevets prétendent qu'il ne s'agit pas de privilèges de monopole, mais de simples droits de propriété sur des inventions ou même sur des « idées ». Toutefois, comme nous l'avons vu, la propriété de chacun est défendue par la loi libertarienne sans les brevets. Si quelqu'un a une idée ou un plan et construit une invention, puis qu'on la lui dérobe dans sa maison, le vol est un acte illégal d'après la loi générale. Par ailleurs, les brevets sont en réalité une invasion des droits de propriété de ceux qui découvrent indépendamment une idée ou une invention, après le dépositaire du brevet. Les brevets sons une invasion bien plus qu'une défense des droits de propriété. Le caractère spécieux de l'argument qui veut que les brevets défendent les droits de propriété dans le domaine des idées peut être démontré par le fait que seuls certains types d'idées originales, certains types d'innovations, sont considérés comme brevetables.

          Un autre argument courant en faveur des brevets est que la « société » établit en fait un contrat avec l'inventeur afin d'acheter son secret, de telle sorte qu'elle puisse l'utiliser. En premier lieu, la « société » pourrait payer une subvention directe, un prix, à l'inventeur: il ne serait pas nécessaire d'interdire aux inventeurs ultérieurs de mettre leurs inventions sur le marché. Ensuite, rien n'interdit à un individu ou à un groupe d'individus sur le marché libre d'acheter des inventions secrètes à leurs créateurs. Le brevet monopolistique n'est nullement nécessaire.

          Parmi les économistes, l'argument le plus populaire en faveur des brevets est utilitariste et dit qu'un brevet valable pendant quelques années est nécessaire afin d'encourager l'affectation d'un montant suffisant aux dépenses de recherches pour les inventions et les innovations des produits et des processus.

          C'est un argument curieux qui amène immédiatement la question: selon quel critère jugez-vous que les dépenses de recherches sont « trop », « pas assez » ou « juste assez » importantes? C'est un problème auquel doit faire face toute intervention gouvernementale dans la production du marché. Les ressources – les meilleurs terrains, travailleurs, biens du capital – de la société sont limitées et peuvent être utilisées de bien des manières. D'après quels critères affirmerait-on que certains usages sont « excessifs », d'autres « inefficaces », etc.? Quelqu'un constate qu'il y a peu d'investissement en Arizona, mais beaucoup en Pennsylvanie: il affirme de façon indignée que l'Arizona mérite plus d'investissement. Mais quels critères utilise-t-il pour soutenir son affirmation? Le marché possède un critère rationnel: celui des plus hauts revenus monétaires et des profits les plus élevés, car ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'en répondant au mieux aux désirs du consommateur. Le principe d'un service maximal rendu aux consommateurs et aux producteurs – c'est-à-dire à tout le monde – gouverne l'allocation apparemment mystérieuse des ressources par le marché: combien consacrer à telle ou telle firme, à tel ou tel domaine, au présent ou au futur, à un bien ou à un autre, à la recherche ou à d'autres formes d'investissement.

          À l'opposé, l'observateur qui critique cette allocation ne peut avoir aucun critère rationnel de décision: il n'a que ses souhaits arbitraires. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne la critique des relations de production. Quelqu'un qui réprimande le consommateur parce qu'il achète trop de produits cosmétiques peut avoir une base rationnelle, correcte ou non, pour critiquer. Mais quelqu'un qui pense que plus ou moins de ressources devraient être utilisées d'une certaine manière, ou que les entreprises sont « trop grandes » ou « trop petites », ou qu'on dépense trop ou pas assez pour la recherche ou en investissement dans une nouvelle machine, celui-là ne peut pas avoir de base rationnelle pour étayer sa critique. Bref, le monde des affaires produit pour un marché, guidé par les évaluations ultimes des consommateurs. Des observateurs extérieurs peuvent critiquer les évaluations ultimes des consommateurs s'ils le veulent – bien que, s'ils interfèrent avec la consommation basées sur ces évaluations, ils imposent une perte d'utilité aux consommateurs –, mais ils ne peuvent pas critiquer légitimement les moyens: les relations de production, l'allocation des facteurs, etc., qui permettent de servir les fins.

          Les fonds du capital sont limités et doivent être alloués pour divers usages, les dépenses de recherches n'étant que l'un d'entre eux. Sur le marché, des décisions rationnelles sont prises pour fixer leur niveau en accord avec les meilleures prévisions entrepreneuriales d'un futur incertain. Encourager la recherche de manière obligatoire conduirait à une distorsion et empêcherait de satisfaire les consommateurs et les producteurs du marché.

          De nombreux avocats des brevets croient que les conditions ordinaires de la concurrence du marché n'encouragent pas suffisamment l'adoption de nouveaux processus, situation qui devrait être corrigé par une promotion forcée des innovations par le gouvernement. Le marché décide cependant du taux d'introduction des nouveaux processus tout comme il décide du taux d'industrialisation d'une nouvelle région géographique. En fait, cet argument en faveur des brevets est très proche de celui en faveur d'impôts pour aider les industries naissantes – à savoir que les processus du marché ne sont pas suffisants pour permettre l'introduction d'un nouveau processus qui en vaut la peine. La réponse à ces deux arguments est la même: les gens doivent mettre en regard de la productivité supérieure du nouveau processus ses coûts d'installation, c'est-à-dire lui opposer l'avantage que possède l'ancien processus: être déjà en place et exister. Privilégier l'innovation de manière forcée éliminerait sans raison des usines existant déjà et imposerait un fardeau excessif aux consommateurs. Et les désirs de ceux-ci ne seraient pas satisfaits de la façon la plus économique.

          Il n'est en aucun cas évident que les brevets encouragent une augmentation absolue de la quantité des dépenses de recherche. Mais il est certain qu'ils entraînent une distorsion du type de recherches entreprises. Car s'il est vrai que le premier découvreur bénéficie d'un privilège, il est également vrai que ses concurrents sont exclus pendant plusieurs années de la production concernée par le brevet. Et comme un seul brevet peut être développé à partir d'un autre du même domaine, les concurrents sont souvent découragés pour toujours d'effectuer de nouvelles recherches dans le domaine relevant du brevet. De plus, celui qui dépose le brevet est lui-même découragé de continuer la recherche car son privilège lui permet de se reposer sur ses lauriers pendant toute la période de validité du brevet, avec l'assurance qu'aucun concurrent ne viendra empiéter sur son domaine. L'aiguillon de la concurrence est alors éliminé pour ce qui est des recherches ultérieures. Les dépenses de recherche sont par conséquent trop fortement stimulées avant que quelqu'un dépose un brevet, puis excessivement restreintes après le dépôt du brevet. De plus, certaines inventions sont considérées comme brevetables et d'autres, non. Le système des brevets a donc pour effet supplémentaire de stimuler artificiellement les dépenses de recherches dans le domaine des inventions brevetables et de restreindre artificiellement la recherche dans celui des inventions non brevetables.

          Les industriels n'ont pas été tous partisans des brevets. R.A. Macfie, directeur du mouvement anti-brevets anglais qui prospérait au dix-neuvième siècle, était président de la Chambre de commerce(99). L'industriel I.K. Brunel, devant une commission de la Chambre des Lords, déplorait que les brevets aient pour effet de stimuler des dépenses inutiles de ressources dans la recherche d'inventions brevetables, ressources qui auraient connu un meilleur usage dans la production. Et Austin Robinson a souligné que beaucoup d'industries se débrouillaient sans brevets:
 

L'application légale des monopoles conférés par les brevets est souvent en pratique tellement difficile [...] que des producteurs concurrents ont dans certaines industries préféré se réunir pour déposer des brevets en commun, et ont cherché une récompense suffisante des inventions techniques dans [...] l'avantage que la priorité d'expérimentations précédentes procure habituellement et dans la clientèle qui peut en découler(100).

          Arnold Plant résume ainsi le problème des dépenses de recherches et des innovations dans un environnement concurrentiel:
 

On ne peut pas non plus supposer que les inventeurs arrêteraient d'être employés si les entrepreneurs perdaient le monopole de l'utilisation de leurs inventions. Le monde des affaires les emploie aujourd'hui pour la production d'inventions non brevetables et pas seulement pour le profit que procure la priorité. Avec une concurrence active [...] aucune entreprise ne peut se permettre d'être en retard sur les autres. La réputation d'une firme dépend de sa capacité à rester devant, à être la première du marché à offrir de nouvelles améliorations de ses produits et de nouvelles baisses de leurs prix(101).

          Enfin, le marché fournit bien sûr lui-même une méthode facile et efficace pour ceux qui pensent qu'il n'y a pas assez de dépenses faites dans certaines direction. Ils peuvent effectuer ces dépenses eux-mêmes. Ceux qui préfèreraient que l'on fasse et exploite plus d'inventions sont par conséquent libres de se réunir pour aider un tel effort de la manière qu'ils estiment la meilleure. De cette façon, ils ajouteraient, comme consommateurs, des ressources au domaine de la recherche et des inventions. Ils n'infligeraient alors ni perte d'utilité à d'autres consommateurs en octroyant des privilèges de monopole, ni distorsion des allocations du marché. Leurs dépenses volontaires deviendraient partie prenante du marché et exprimeraient des évaluations ultimes de consommateur. De plus, des inventeurs ultérieurs ne seraient pas soumis à restriction. Les amis de l'invention pourraient accomplir leur but sans faire appel à l'État et sans imposer de pertes à un grand nombre de personnes.

 

93. Henry George est une exception notable. Voir son excellente discussion dans Progress and Poverty (New York : Modern Library, 1929), p. 411.
94. Richard Wincor, How to Secure Copyright (New York: Oceana Publishers, 1950), p. 37.
95. Irving Mandell, How to Protect and Patent Your Invention (New York: Oceana Publishers, 1951), p. 34.
96. Ceci peut être vu dans le domaine du design, qui peut être breveté ou soumis au droit d'auteur.
97. Pour un conseil légal sur la distinction correcte entre droits d'auteur et monopole, voir F.E. Skone James, « Copyright » dans l'Encyclopaedia Britannica (14ème édition, Londres, 1929), VI, pp. 415-416. Pour le point de vue des économistes du dix-neuvième siècle sur les brevets, voir Fritz Machlup et Edith Penrose, « The Patent Controversy in the Nineteenth Century », Journal of Economic History, mai 1950, pp. 1-29. Voir aussi Fritz Machlup, An Economic Review of the Patent System (Washington D.C.: United States Government Printing Office, 1958).
98. Bien sûr, il n'y aurait rien pour empêcher le créateur ou ses héritiers d'abandonner volontairement ses droits d'auteurs et de mettre ses oeuvres dans le « domaine public » s'ils le désirent.
99. Voir l'article éclairant de Machlup et Penrose, op. cit., pp. 1-29.
100. Cité in Edith Penrose, Economics of the International Patent System (Baltimore: John Hopkins Press, 1951); p. 36; voir aussi ibid., pp. 19-41.
101. Arnold Plant, « The Economic Theory concerning Patents for Inventions », Economica, février 1934, p. 44.