Montréal, 19 novembre 2006 • No 202

 

OPINION

 

 Serge Rouleau est éditeur du Magazine nagg.

 
 

L'IMMOBILISME QUÉBÉCOIS

 

par Serge Rouleau

 

          Le débat sur l’immobilisme au Québec a été lancé par la publication du manifeste Pour un Québec lucide en octobre 2005. Depuis, malgré des efforts répétés, le débat n’arrive pas à décoller. En avril 2006, Alain Dubuc, chroniqueur à la Presse, lance son livre, Éloge à la richesse; en juin, suite à l’abandon du projet Loto-Québec/Cirque du Soleil, Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du patronat du Québec, lance son cri du coeur; en septembre, la Fédération des chambres de commerce du Québec dévoile ses recommandations visant à contrer l’immobilisme au Québec; finalement, pour souligner le premier anniversaire du manifeste, Lucien Bouchard relance le débat en soulignant le fait que les Québécois travaillent moins que les Ontariens et les Américains tout en se payant plus de service.

 

Le modèle québécois, une illusion

          On tape allègrement sur la tête des syndicats et des groupes de pression qui en retour tapent sur le dos des entreprises et du gouvernement. Ces événements permettent au mieux de ne pas perdre de vue le mur qui nous attend dans un avenir plus ou moins éloigné. Toutefois, c’est clairement insuffisant pour apporter les changements fondamentaux nécessaires pour redonner au Québec le dynamisme requis pour se maintenir à flot dans une économie mondialisée.

          Les succès remportés durant la Révolution tranquille sont à l’origine de la stagnation de l’économie du Québec depuis vingt ans. Les résultats positifs obtenus au cours de cette période ont créé l’illusion que nous avions inventé un modèle différent de développement, le modèle québécois. Par conséquent, il suffisait de poursuivre dans la même ligne pour assurer notre succès.

          Alors que plusieurs pays (Angleterre, Irlande, Nouvelle-Zélande, etc.) remettaient en question l’étatisme comme modèle de développement, ici on exigeait de plus en plus de l’État dans toutes les sphères d’activités sociales et économiques. Malgré les signes évidents que les résultats ne sont pas au rendez-vous, ceux qui osent remettre en question le modèle québécois sont unanimement dénoncés par les tenants du statu quo.
 

La Révolution tranquille II

          Les groupes de pression, en défendant le statu quo et en préconisant l’intervention de l’État pour tout et rien, favorisent grandement l’immobilisme. Toutefois, ils ne sont pas les principaux responsables de cette situation navrante. L’immobilisme est plutôt la conséquence prévisible de la trop grande présence du gouvernement dans tous les domaines touchant de près ou de loin l’économie. Les effets pervers de l’étatisme sont nombreux:
 

• Un fardeau règlementaire excessif favorise l’immobilisme. Selon une étude de l’Institut Fraser(1), en avril 2003, il y avait 473 lois et 2345 règlements au Québec, couvrant respectivement 15 000 et 21 000 pages. Le Québec est loin devant les autres provinces en ce qui a trait au nombre de pages de règlements (excluant les lois) qu’il a produit annuellement entre 1990 et 1999, avec une moyenne de plus de 5000 pages par année contre moins de 1600 pages en Ontario et en Alberta(2).

• Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, au Québec en 2003, les coûts directs pour se conformer à l’ensemble des règlements – fédérale, provinciale et municipale – ont dépassé 7 milliards de $. L’excès de règlementation limite les choix des consommateurs, augmente les prix, freine l’entrepreneuriat, réduit la productivité et le niveau de vie.

• La société québécoise est plus syndicalisée que tous ses principaux partenaires économiques. Au Québec 81% des travailleurs du secteur public et 27% de ceux du secteur privé sont syndiqués. En Ontario et aux États-Unis les pourcentages correspondants sont respectivement 72% et 41% dans le secteur public et 18% et 9% dans le secteur privé.

• Depuis vingt ans, les conventions collectives dans le secteur public et parapublic limitent les droits de gérance des fonctionnaires à une caricature. Le pouvoir politique est devenu la raison d’être des grandes centrales syndicales québécoises. Ils n’hésitent pas à affronter, voire menacer, le gouvernement pour faire triompher leurs points de vue.

• Il existe au Québec 244 organismes gouvernementaux: 58 comités et conseils, 31 Commissions, 14 tribunaux administratifs, 22 régies, 26 offices, 44 sociétés administratives, 8 sociétés d’État, 44 sous-organismes et 6 organismes inopérants. Chacun de ces organismes doit démontrer, son utilité ce qui génère des coûts considérables et constitue autant d’embûches pour les facteurs productifs de la société.

• Le gouvernement libéral s’est engagé à éliminer certains de ces organismes mais le projet avance à pas de tortue. En fait, on est tellement dépendant du gouvernement que même la Fédération des chambres de commerce du Québec propose de créer un autre organisme pour étudier et défendre l’aspect économique des projets.
 

« Le dynamisme du Québec passe nécessairement par la libéralisation de l’environnement économique et une réduction considérable du rôle de l’État. »


          Le dynamisme du Québec passe nécessairement par la libéralisation de l’environnement économique et une réduction considérable du rôle de l’État. Plus spécifiquement il faut:

• Repenser le régime fiscal des contribuables et des entreprises avec l’objectif d’encourager le travail et l’entrepreneuriat;
• Moderniser les lois du travail dans le but de procurer aux travailleurs et aux entreprises plus de liberté pour affronter un environnement mondial où la concurrence est intense;
• Favoriser une saine compétition dans tous les domaines de l’économie et en particulier au niveau de l’offre des services gouvernementaux.

          Dans son étude, Economic Freedom of North America: 2006 Annual Report, l’Institut Fraser classe le Québec 59e sur 60 juste devant l’Île-du-Prince-Édouard en ce qui a trait à la liberté économique. Selon cette même étude un environnement économique libéralisé favorise la croissance économique et la qualité de vie des citoyens.

          Il est bien évident que des changements aussi importants et profonds équivalent à une révolution sociale. Heureusement, d’autres nous ont montré le chemin.
 

Le cas de l’Irlande

          Suite au choc pétrolier de 1973, les gouvernements irlandais ont poursuivi une politique fiscale déficitaire: le rapport dette/PIB est passé de 52 à 129 pour cent entre 1973 et 1986. De plus, une croissance moyenne anémique de 1,5 pour cent par année entre 1979 et 1986 a propulsé le chômage à 17 pour cent.

          Malgré les promesses répétées des divers gouvernements, l’économie n’arrivait pas à décoller. Finalement, les Irlandais en ont eu assez de l’immobilisme et des fausses promesses. En 1987, ils portèrent au pouvoir Le Fianna Fail Party. Encouragé par un large consensus populaire le gouvernement poursuivit une politique agressive de réduction du déficit fiscal: coupures dans les programmes sociaux, le secteur public et les investissements publics.

          La réduction des dépenses publiques et la libéralisation de l’environnement économique donnèrent à l’Irlande un dynamisme nouveau. En moins de 15 ans, l’Irlande est passé du peloton de queue au peloton de tête des pays de l’OCDE: la croissance économique a augmenté d’une moyenne de 1,1% de 1981 à 1986 à une moyenne de 5,3% de 1987 à 1996; le taux de chômage a périclité de 17% en 1987-1988 à moins de 4% en 2001. Selon la publication Economic Freedom of the World, l’Irlande se classe 6e au monde sur le plan de la liberté économique.

          Le Québec possède les atouts nécessaires pour passer du peloton de queue à celui de tête en Amérique du Nord en 10 ou 15 ans. Toutefois, cela requiert que nous acceptions qu’il n’y a pas de « modèle québécois », mais des lois économiques incontournables. L’environnement économique, fiscal et règlementaire doit être revu et simplifié pour favoriser une économie de marché compétitive et dynamique. Les entrepreneurs sont les vrais créateurs de richesse et la compétition assure aux consommateurs le meilleur rapport qualité/prix.

 

1. Laura Jones et Stephen Graf, « Canada’s Regulatory Burden. How many regulations? At what cost? », Institut Fraser, août 2001, p. 11-23; calculs de l’auteur.
2. Voir la Note économique de l’Institut économique de Montréal, « Le fardeau fiscal et réglementaire des Québécois », juillet 2003, p. 3.

 

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