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Au refus permanent du jeu du marché, s’ajoute la
tornade réglementaire qui s’abat sur les locataires, propriétaires
et promoteurs et qui est l’une des causes de cette calamité; la
tornade ne s’arrête pas.
Depuis le 1er novembre 2006, un nouveau diagnostic s'impose à tout
vendeur d'un bien immobilier: le diagnostic de performance
énergétique (DPE). Lorsqu’un logement sera mis en vente, il faudra
donc faire appel à un coûteux technicien pour évaluer les
caractéristiques techniques du logement et éventuellement les
propositions pour améliorer les économies d'énergie. Personne de
sensé ne peut attacher de l’importance à un tel document, mais
l’obligation administrative est maintenant là!
Elle s'ajoute à d'autres documents qu'il faut présenter lors de la
signature du compromis de vente à l'acheteur. Voici la liste de ces
cataclysmes bureaucratiques: certificat de la loi Carrez sur la
superficie du bien, diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic
termites, risques naturels, risques technologiques et maintenant
performance énergétique.
Toutes ces complications contribuent évidemment à la crise du
logement. D'abord les vendeurs payant les expertises répercutent
inévitablement le prix sur les acheteurs; ensuite se produisent un
gaspillage du temps et des perspectives de contentieux. Et, en plus,
les bailleurs devront se soumettre aux mêmes obligations que les
vendeurs dès le 1er juillet 2007.
Aucun de ces diagnostics n'a de véritable intérêt. À titre de simple
exemple, la loi Carrez pour évaluer la surface définit un forfait
pour les balcons et terrasses! En outre, l’important n’est pas
seulement la surface mais aussi le volume: un jour, il faudra donc
un nouveau certificat sur le volume, avec d’autres forfaits.
De nouveaux diagnostics sont prévus à terme concernant
l'assainissement et l'électricité. L’un d’entre eux mérite le
détour: c’est celui sur la qualité de l’air intérieur, ou « QAI ».
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