Montréal, 4 mars 2007 • No 215

  

OPINION

 

 Serge Rouleau est éditeur du Magazine nagg.
 
 

L’ÉVASION FISCALE EST-ELLE MORALE?
 

par Serge Rouleau
 

          Selon une étude commandée par Revenu Québec, le travail au noir a fait perdre plus de 2,5 milliards de dollars au fisc en 2002: près de 2 milliards de dollars de pertes d'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, plus de 500 millions de dollars de taxe de vente du Québec (TVQ) et environ 200 millions de dollars de pertes provenant des taxes sur les boissons alcooliques et les produits du tabac. Ces pertes découlent de la dissimulation de près de 10 milliards de dollars d’activités économiques représentant environ 4,0% du PIB. Il faut ajouter à cette somme astronomique les montants perdus à cause de la fraude ou de l'évasion fiscale: les contribuables qui « oublient » de déclarer la vente de leurs actions ou qui transfèrent une partie de leurs revenus dans des paradis fiscaux, par exemple. L'Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens, ATTAC-Québec, évalue à 10 milliards annuellement les sommes qui échappent au fisc.
 

          Au Québec, l’évasion fiscale est la conséquence d’un taux de fiscalité quasi usuraire. Selon une étude de l’INRS, 71% des 18 à 34 ans ont déjà travaillé au noir, acheté des cigarettes de contrebande, omis de rapporter des achats faits à l’étranger ou ont trouvé une autre façon de réduire leur fardeau fiscal. En 1993, suite à une augmentation de 118% en cinq ans des taxes sur les cigarettes, 60% des fumeurs de Montréal achetaient du tabac de contrebande (source: Cirano, L'économie souterraine au Québec: mythes et réalités).

          Partout en Occident, les transactions non déclarées augmentent: depuis le début des années 1990, elles ont augmenté d'au moins 56% au Québec, selon les données de Bernard Fortin, et de 30% dans les pays de l'OCDE, selon le FMI. Cette situation s'explique par plusieurs facteurs: un haut taux de taxation, une faible probabilité de se faire prendre et une réglementation trop sévère du travail.
 

Un taux de fiscalité quasi usuraire

          Le phénomène de l’interventionnisme des gouvernements est relativement récent. C’est seulement depuis une cinquantaine d’année que les gouvernements canadien et québécois ont introduit des programmes universels tel que les régimes de pensions, l’assurance emploi, l’assurance maladie, etc. Depuis, les groupes sociaux, sous le couvert de la défense des pauvres, imposent aux Québécois la poursuite d’un idéal solidaire et égalitaire qui impose un régime fiscal digne d’une monarchie abusive. Près de la moitié des gains annuels des Québécois sont remis aux divers paliers de gouvernement.

          La plupart des grands économistes, Bastiat, Hayek, Friedman, etc., se sont opposés aux politiques populistes et interventionnistes préconisées par les gouvernements. Ces politiques s’opposent aux lois qui régissent le comportement humain et accomplissent invariablement le contraire de ce qu’elles préconisent. Elles nuisent au développement économique et déresponsabilisent les individus, les entreprises et les institutions. Elles divisent la société en favorisant certains groupes plus que d’autres: syndiqués vs non-syndiqués, publics vs privés, ruraux vs urbains, etc. L’interventionnisme est rempli de bonnes intentions, mais dans les faits il crée plus de problèmes qu’il n’en résout.

          Les sociétés qui favorisent l’application de politiques basées sur les principes de « liberté économique » optimisent leur potentiel économique et social. La corrélation existant entre « liberté économique » et « création de richesse » appuie cette thèse. En retour, la création de richesse améliore le niveau de vie de l’ensemble de la population: espérance de vie, santé, éducation, logement, etc. On peut affirmer que les pauvres dans une société riche bénéficient d’une qualité de vie souvent supérieure aux riches des pays pauvres. Un système social basé sur les principes de « liberté économique » est donc non seulement préférable d’un point de vue économique, il est moralement supérieur.

          Les tenants de l’interventionnisme et de la redistribution rejettent du revers de la main ces évidences. Pour eux, le discours prime sur la réalité. Ils prêchent la « bonne morale » et préconisent l’élimination des inégalités sociales. Selon eux, la société doit satisfaire tous les besoins de chacun de ses membres sans égard à sa contribution. Le fait qu’un tel régime appauvrisse l’ensemble de la société et condamne une plus grande partie de la population à la pauvreté n’est pas une considération valable.
 

L’interventionnisme est-il basé sur des considérations de justice?

          Les interventionnistes imposent un système de taxation punitif qu’ils qualifient de progressif. Pour eux, il est plus important d’abaisser tout le monde au même niveau que de tolérer des inégalités même quand celles-ci sont justifiées. Ils prêchent qu’il est injuste que certains soient privés des privilèges de ceux qui baignent dans le superflu. Tous ont droit aux mêmes services sans égard à leurs choix personnels ou à leur contribution. Cette façon d’encourager l’irresponsabilité individuelle est pour le moins douteuse sinon immorale.

          L’interventionnisme n’est pas soutenu par un désir de justice, mais par des sentiments de culpabilité cultivés et entretenus par les promoteurs de l’État-providence. Dans une société riche, les inégalités régionales et individuelles sont des calamités qui ne peuvent être expliquées que par les valeurs libérales. Donc, l’État doit intervenir pour les éliminer. Pourtant, l’histoire démontre que les sociétés qui adoptent des valeurs libérales classiques sont aussi celles où les populations atteignent les niveaux de bien-être les plus élevés. Mais, lorsque les faits ne concordent pas avec le discours, les interventionnistes préfèrent simplement les ignorer.

          Les interventionnistes se sont autoproclamés gardiens et défenseurs de la « bonne morale ». Ils prétendent que les inégalités, même celles qui résultent d’un choix personnel, sont injustes. Pourtant, la justice exige que chacun soit récompensé proportionnellement à sa contribution. Il est donc raisonnable de conclure que l’interventionnisme visant à aplanir les inégalités n’est pas en soi un facteur de justice.
 

L’économie de bien-être

          Les interventionnistes prétendent que les théories de l’économie du bien-être justifient la redistribution des revenus. Ces théories enseignent que la perte de la dernière tranche de revenu d’un bien nanti représente un sacrifice négligeable; par contre, cette même tranche de revenu, remise à un pauvre, représente une amélioration considérable. Ainsi, ils concluent que la redistribution forcée des revenus optimise le degré de satisfaction de l’ensemble de la société.

          Ces théories, bien qu’alléchantes à première vue, ne tiennent pas la route. Il est impossible de mesurer la contribution économique du dernier dollar d’une personne et de la comparer à sa contribution entre les mains d’une autre personne. Si l’État n’avait pas confisqué ces revenus, ils auraient été réinjectés dans l’économie dans le respect des lois du marché. Depuis l’effondrement des économies socialistes, il n’est plus possible de prétendre que l’interventionnisme de l’État puisse compétitionner avec les forces du marché.
 

« Dans une société démocratique où la règle de la majorité prime, il est facile d’abuser de la prétendue justice de la redistribution. Il suffit de s’assurer qu’il y aura plus de bénéficiaires que de victimes. »


          Dans une société démocratique où la règle de la majorité prime, il est facile d’abuser de la prétendue justice de la redistribution. Il suffit de s’assurer qu’il y aura plus de bénéficiaires que de victimes. Au Québec, 42% des contribuables ne paient pas d’impôt et un autre 20% en paient très peu. Dans un tel contexte, il est toujours politiquement rentable de pousser la logique de la redistribution à ses limites les plus extrêmes. Faut-il encore se surprendre que ceux qui paient la note soient tentés par l’évasion fiscale?

          L’histoire démontre que la logique de la redistribution prévaut jusqu’à l’effondrement de la société. Dans un système totalitaire, comme ceux qui avaient cours dans les pays du bloc de l’Est, l’effondrement est total. Il faut tout reprendre à zéro. Heureusement, dans les démocraties occidentales, nous avons la chance de pouvoir changer les choses à tous les quatre ans. Lorsque la population se rend compte que l’État interventionniste, en jouant à l’apprenti sorcier, est la principale cause du taux de chômage élevé, de la détérioration continue des services, de la croissance du nombre de pauvres, etc., il devient alors possible de changer les choses. Les exemples les plus récents de ce phénomène sont l’Angleterre, la Nouvelle-Zélande et l’Irlande. Au Québec, nos immenses richesses naturelles, le régime de redistribution fédéral et l’environnement de libre marché nord-américain, minimisent les effets négatifs de l’interventionnisme des derniers quarante ans. Toutefois, il serait illusoire de croire que nous pouvons continuer ainsi indéfiniment. L’évasion fiscale est un signe avant-coureur que l’État-providence a atteint un niveau qui dépasse celui que la population est prête à tolérer.

Les effets pervers de l’interventionnisme

          Les bénéficiaires de l’interventionnisme font habituellement abstraction de ses effets négatifs sur la société. Ils présument que quoi qu’il arrive l’économie continuera à croître et qu’il y aura toujours plus de richesse à distribuer. Évidemment, ces hypothèses sont fausses et découlent plus de la pensée magique que de la raison. L’interventionnisme retarde le progrès, favorise la stagnation, et éventuellement généralise la rareté des biens et services.

          Premièrement, l’interventionnisme crée un environnement économique contraignant: taux de fiscalité élevé, réglementation excessive, favoritisme syndical et corporatif, etc. Depuis quarante ans, le Québec s’est graduellement donné l’environnement économique le plus contraignant en Amérique du Nord. Cette situation pousse les individus et les entreprises les plus dynamiques et les plus talentueux à chercher leur fortune là où leurs talents peuvent s’épanouir plus librement. Pour les attirer ou les retenir, le gouvernement subventionne leurs activités. Ainsi, le gouvernement atteint un nouveau sommet d’interventionnisme. À moins d’un sérieux coup de barre, comme ce fut le cas en Irlande au milieu des années quatre-vingt, ce cycle se perpétue jusqu’à l’effondrement de l’État.

          Deuxièmement, l’interventionnisme prive la société de nombreuses activités culturelles, intellectuelles et sociales. La libéralisation de l’économie augmente le niveau de vie de l’ensemble de la société. Les individus et les entreprises contribuent volontairement aux mieux-être de leur communauté. Ils consomment plus de biens culturels et financent le développement des arts: musées, orchestre symphonique, littérature, théâtre, etc. Les gouvernements interventionnistes imposent un fardeau fiscal à la limite du tolérable. Ce faisant, ils éliminent aussi les revenus discrétionnaires des individus et des entreprises. Ceux-ci doivent alors abandonner les activités considérées comme non essentielles.

          Selon la compilation annuelle des dons de charité de Statistique Canada, le Québec se classe bon dernier parmi les provinces canadiennes. Ce n’est pas que les Québécois soient moins généreux, c’est simplement qu’ils sont plus pauvres et que le gouvernement s’est déjà approprié tous leurs revenus discrétionnaires. Le gouvernement doit alors subventionner les activités culturelles pour les rendre accessibles à une population appauvrie. Il doit aussi subventionner les groupes communautaires qui n’ont plus accès à la générosité des intervenants du milieu. Dans ce système, la culture et les communautés en ressortent appauvries. Leur développement est à la remorque des priorités politiques du moment. Leur dynamisme est étouffé par les contraintes bureaucratiques et le manque d’imagination des fonctionnaires.

          Troisièmement, l’interventionnisme et les efforts requis pour corriger ses effets pervers placent les politiciens et la bureaucratie au centre de la vie économique. Pour financer les interventions gouvernementales, ils confisquent une part de plus en plus importante des revenus des individus et des entreprises. Ce phénomène réduit l’épargne au détriment du développement économique. Pour compenser, le gouvernement subventionne les entreprises et finance les projets réclamés à grands cris par les groupes de pressions les plus visibles. Une portion importante des revenus confisqués sert à financer les bureaucrates assignés à la gestion des programmes gouvernementaux. De plus, les décisions des politiciens et des bureaucrates, basées sur des critères étrangers aux lois du marché et qui ignorent souvent les besoins de la communauté, contribuent à l’appauvrissement de la société tant du point de vue économique que social.

          L’interventionnisme profite avant tout aux politiciens et aux fonctionnaires. Ils peuvent ainsi s’octroyer des pouvoirs quasi absolus dans tous les domaines d’intervention du gouvernement. Ils prétendent que l’interventionnisme ne fait que répondre aux demandes pressantes et répétées de la population. En réalité, ils favorisent les intérêts de nombreux groupes de pression qui réclament des privilèges en échange d’appuis politique au frais et détriment des contribuables. Ce processus a pour résultat de diviser la population: les bénéficiaires vs les payeurs, les syndiqués vs les non-syndiqués, les employés du secteur public vs les employés du secteur privé, etc.
 

Conclusion

          L’évasion fiscale est le symptôme qui permet de conclure que le fardeau fiscal a dépassé les limites du raisonnable. Elle empêche l'État de devenir trop gourmand. Claude Montmarquette, économiste, conclut que dès que l’économie souterraine atteint un ou deux pourcent du PIB, il se produit un effet « boule de neige ». L’évasion fiscale crée un cercle vicieux: pour récupérer les sommes perdues, le gouvernement augmente les impôts, ce qui rend l’évasion fiscale plus rentable. Dans la monographie, L’économie souterraine au Québec: mythes et réalités, publiée par le Cirano les auteurs écrivent:
 

          En 1993, en réponse à des taxes sur les cigarettes qui avaient gonflé de 118% en cinq ans, près de 60% des fumeurs de Montréal se sont tournés vers le tabac de contrebande. Le gouvernement, qui y perdait des sommes colossales, a fini par diminuer les taxes. Résultat, en 1994, moins de 10% des fumeurs de la métropole se fournissaient encore sur le marché noir!

          L’évasion fiscale est directement proportionnelle à la gourmandise du gouvernement. À court terme, elle est le seul moyen à la portée des individus pour protéger leurs biens et contrôler l’appétit insatiable de l’État. Toutefois, l’évasion fiscale comporte des risques considérables pour ceux qui la pratiquent et a des effets très limités. Tout au plus, elle soustrait quelques points de pourcentage aux revenus de l’État. À plus long terme, il est nécessaire de limiter les pouvoirs de taxation et de dépense de l’État par une loi. Par exemple, cette loi devrait limiter la participation de l’État dans l’économie et imposer que tous les nouveaux impôts et taxes soient obligatoirement approuvés par référendum. Les lois de l’économie et l’histoire humaine démontrent qu’au-delà d’un certain niveau, que les économistes situent entre 15% et 25% du PIB, l’interventionnisme est nuisible au développement et au bien-être de la société.

          L’interventionnisme prétend vouloir corriger les lacunes du libre marché pour assurer une plus grande justice sociale. Pourtant, la réalité démontre que c’est tout le contraire. Le gouvernement exproprie les contribuables pour financer un interventionnisme néfaste au bien-être des Québécois. Ce faisant, il appauvrit et divise les populations. L’évasion fiscale, en soustrayant à l’État une portion de ses revenus, contribue à réduire l’interventionnisme et à minimiser son impact sur la liberté et le bien-être des individus.
 
 

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