Sommaire: Du gouvernement et de sa
fonction(1).
– Gouvernements de monopole et gouvernements
communistes. – De la liberté de gouvernement. – Du droit divin.
– Que le droit divin est identique au droit au travail. – Vices
des gouvernements de monopole. – La guerre est la conséquence
inévitable de ce système. – De la souveraineté du peuple. –
Comment on perd sa souveraineté. – Comment on la recouvre. –
Solution libérale. – Solution communiste. – Gouvernements
communistes. – Leurs vices. – Centralisation et
décentralisation. – De l'administration de la justice. – Son
ancienne organisation. – Son organisation actuelle. –
Insuffisance du jury. – Comment l'administration de la sécurité
et celle de la justice pourraient être rendues libres. –
Avantages des gouvernements libres. – Ce qu'il faut entendre par
nationalité. |
Le conservateur:
Dans votre système d'absolue propriété et de pleine liberté économique,
quelle est donc la fonction du gouvernement?
L'économiste:
La fonction du gouvernement consiste uniquement à assurer à chacun la
conservation de sa propriété.
Le socialiste:
Bon, c'est l'État-gendarme de J.-B. Say.
À mon tour, j'ai une question à vous faire:
Il y a aujourd'hui, dans le monde, deux sortes de gouvernements: les
uns font remonter leur origine à un prétendu droit divin..... |
Le conservateur:
Prétendu! prétendu! c'est à savoir.
Le socialiste:
Les autres sont issus de la souveraineté du peuple. Lesquels
préférez-vous?
L'économiste:
Je ne veux ni des uns ni des autres. Les premiers sont des gouvernements
de monopole, les seconds sont des gouvernements communistes. Au nom du
principe de la propriété, au nom du droit que je possède de me pourvoir
moi-même de sécurité, ou d'en acheter à qui bon me semble, je demande
des gouvernements libres.
Le conservateur:
Qu'est-ce à dire?
L'économiste:
C'est-à-dire, des gouvernements dont je puisse, au gré de ma volonté
individuelle, accepter ou refuser les services.
Le conservateur:
Parlez-vous sérieusement?
L'économiste:
Vous allez bien voir. Vous êtes partisan du droit divin, n'est-il pas
vrai?
Le conservateur:
Depuis que nous vivons en république, j'y incline assez, je l'avoue.
L'économiste:
Et vous vous croyez un adversaire du droit au travail?
Le conservateur:
Si je le crois? mais j'en suis sûr. J'atteste.....
L'économiste:
N'attestez rien, car vous êtes un partisan avoué du droit au travail.
Le conservateur:
Mais encore une fois, je.....
L'économiste:
Vous êtes un partisan du droit divin. Or le principe du droit divin est
absolument identique au principe du droit au travail.
Qu'est-ce que le droit divin? C'est le Droit que possèdent certaines
familles au gouvernement des peuples. Qui leur a conféré ce droit?
Dieu lui-même. Lisez plutôt les Considérations sur la France, et
la brochure sur le Principe générateur des Constitutions politiques,
de M. Joseph de Maistre:
L'homme ne peut faire de souverain, dit M. de Maistre. Tout au plus il
peut servir d'instrument pour déposséder un souverain, et livrer ses
États à un autre souverain déjà prince. Du reste, il n'a jamais existé
de famille souveraine dont on puisse assigner l'origine plébéienne. Si
ce phénomène paraissait, ce serait une époque du monde.
..... Il est écrit: C'est moi qui fais les souverains. Ceci n'est
point une phrase d'église, une métaphore de prédicateur; c'est la
vérité littérale, simple et palpable. C'est une loi du monde politique.
Dieu fait les rois, au pied de la lettre. Il prépare les races royales,
il les nourrit au milieu d'un nuage qui cache leur origine. Elles
paraissent ensuite couronnées de gloire et d'honneur; elles se placent(2). |
Ce qui signifie que Dieu a investi certaines familles du droit de
gouverner les hommes, et que nul ne peut les priver de l'exercice de ce
droit.
Or, si vous reconnaissez à certaines familles le droit exclusif
d'exercer cette espèce particulière d'industrie qu'on appelle le
gouvernement, si, encore, vous croyez avec la plupart des théoriciens du
droit divin, que les peuples sont tenus de fournir, soit des sujets à
gouverner, soit des dotations, en guise d'indemnités de chômage aux
membres de ces familles – et cela pendant toute la durée des siècles –,
êtes-vous bien fondé à repousser le Droit au travail? Entre cette
prétention abusive d'obliger la société à fournir aux ouvriers le
travail qui leur convient, ou une indemnité suffisante, et cette autre
prétention abusive d'obliger la société à fournir aux ouvriers des
familles royales un travail approprié à leurs facultés et à leur
dignité, un travail de gouvernement, ou une Dotation à titre minimum de
subsistances, où est la différence?
Le socialiste:
En vérité, il n'y en a aucune.
Le conservateur:
Qu'importe! si la reconnaissance du droit divin est indispensable au
maintien de la société.
L'économiste:
Les socialistes ne pourraient-ils pas vous répondre que la
reconnaissance du droit au travail n'est pas moins nécessaire au
maintien de la société? Si vous admettez le droit au travail pour
quelques-uns, ne devez-vous pas l'admettre pour tous? le droit au
travail est-il autre chose qu'une extension du droit divin?
Vous dites que la reconnaissance du droit divin est indispensable au
maintien de la société. Comment donc se fait-il que tous les peuples
aspirent à se débarrasser des monarchies de droit divin? Comment se
fait-il que les vieux gouvernements de monopole soient les uns ruinés,
les autres sur le point de l'être?
Le conservateur:
Les peuples sont saisis de vertige.
L'économiste:
Voilà un vertige bien répandu! Mais, croyez-moi, les peuples ont de
bonnes raisons pour se débarrasser de leurs vieux dominateurs. Le
monopole du gouvernement ne vaut pas mieux qu'un autre. On ne gouverne
pas bien, et surtout on ne gouverne pas à bon marché, lorsqu'on n'a
aucune concurrence à redouter, lorsque les gouvernés sont privés du
droit de choisir librement leurs gouvernants. Accordez à un épicier la
fourniture exclusive d'un quartier, défendez aux habitants de ce
quartier d'acheter aucune denrée chez les épiciers voisins, ou bien
encore de s'approvisionner eux-mêmes d'épiceries, et vous verrez quelles
détestables drogues l'épicier privilégié finira par débiter et à quel
prix! Vous verrez de quelle façon il s'engraissera aux dépens des
infortunés consommateurs, quel faste royal il étalera pour la plus
grande gloire du quartier... Eh bien! ce qui est vrai pour les services
les plus infimes ne l'est pas moins pour les services les plus élevés.
Le monopole d'un gouvernement ne saurait valoir mieux que celui d'une
boutique d'épiceries. La production de la sécurité devient
inévitablement coûteuse et mauvaise lorsqu'elle est organisée en
monopole.
C'est dans le monopole de la sécurité que réside la principale cause des
guerres qui ont, jusqu'à nos jours, désolé l'humanité.
Le conservateur:
Comment cela?
L'économiste:
Quelle est la tendance naturelle de tout producteur, privilégié ou non?
C'est d'élever le chiffre de sa clientèle afin d'accroître ses
bénéfices. Or, sous un régime de monopole, quels moyens les producteurs
de sécurité peuvent-ils employer pour augmenter leur clientèle?
Les peuples ne comptant pas sous ce régime, les peuples formant le
domaine légitime des oints du Seigneur, nul ne peut invoquer leur
volonté pour acquérir le droit de les administrer. Les souverains sont
donc obligés de recourir aux procédés suivants pour augmenter le nombre
de leurs sujets: 1) acheter à prix d'argent des royaumes ou des
provinces; 2) épouser des héritières apportant en dot des souverainetés
ou devant en hériter plus tard; 3) conquérir de vive force les domaines
de leurs voisins. Première cause de guerre!
D'un autre côté, les peuples se révoltant quelquefois contre leurs
souverains légitimes, comme il est arrivé récemment en Italie et en
Hongrie, les oints du Seigneur sont naturellement obligés de faire
rentrer dans l'obéissance ce bétail insoumis. Ils forment dans ce but
une sainte alliance et ils font grand carnage des sujets
révoltés, jusqu'à ce qu'ils aient apaisé leur rébellion. Mais si les
rebelles ont des intelligences avec les autres peuples, ceux-ci se
mêlent à la lutte, et la conflagration devient générale. Seconde cause
de guerre!
Je n'ai pas besoin d'ajouter que les consommateurs de sécurité, enjeux
de la guerre, en payent aussi les frais.
Tels sont les avantages des gouvernements de monopole.
Le socialiste:
Vous préférez donc les gouvernements issus de la souveraineté du peuple.
Vous mettez les républiques démocratiques au-dessus des monarchies et
des aristocraties. À la bonne heure!
L'économiste:
Distinguons, je vous en prie. Je préfère les gouvernements issus de la
souveraineté du peuple. mais les républiques que vous nommez
démocratiques ne sont pas le moins du monde l'expression vraie de la
souveraineté du peuple. Ces gouvernements sont des monopoles étendus,
des communismes. Or, la souveraineté du peuple est incompatible avec le
monopole et le communisme.
Le socialiste:
Qu'est-ce donc à vos yeux que la souveraineté du peuple?
L'économiste:
C'est le droit que possède tout homme de disposer librement de sa
personne et de ses biens, de se gouverner lui-même.
Si l'homme-souverain a le droit de disposer, en maître, de sa personne
et de ses biens, il a naturellement aussi le droit de les défendre. Il
possède le droit de libre défense.
Mais chacun peut-il exercer isolément ce droit? Chacun peut-il être son
gendarme et son soldat?
Non! pas plus que le même homme ne peut être son laboureur, son
boulanger, son tailleur, son épicier, son médecin, son prêtre.
C'est une loi économique, que l'homme ne puisse exercer fructueusement
plusieurs métiers à la fois. Aussi voit-on, dès l'origine des sociétés,
toutes les industries se spécialiser, et les différents membres de la
société se tourner vers les occupations que leurs aptitudes naturelles
leur désignent. Ils subsistent en échangeant les produits de leur métier
spécial contre les divers objets nécessaires à la satisfaction de leurs
besoins.
L'homme isolé jouit, sans conteste, de toute sa souveraineté. Seulement
ce souverain, obligé d'exercer lui-même toutes les industries qui
pourvoient aux nécessités de la vie, se trouve dans un état fort
misérable.
Lorsque l'homme vit en société, il peut conserver sa souveraineté ou la
perdre.
Comment perd-il sa souveraineté?
Il la perd lorsqu'il cesse, d'une manière totale ou partielle, direct ou
indirecte, de pouvoir disposer de sa personne et de ses biens.
L'homme ne demeure complètement souverain que sous un régime de pleine
liberté. Tout monopole, tout privilège est une atteinte portée à sa
souveraineté.
Sous l'ancien régime, nul n'ayant le droit de disposer librement de sa
personne et de ses biens, nul n'ayant le droit d'exercer librement toute
industrie, la souveraineté se trouvait étroitement limitée.
Sous le régime actuel, la souveraineté n'a point cessé d'être atteinte
par une multitude de monopole et de privilèges, restrictifs de la libre
activité des individus. L'homme n'a pas encore pleinement recouvré sa
souveraineté.
Comment peut-il la recouvrer?
Deux écoles sont en présence, qui donnent à ce problème des solutions
tout opposées: l'école libérale et l'école communiste.
L'école libérale dit: Détruisez les monopoles et les privilèges,
restituez à l'homme son droit naturel d'exercer librement toute
industrie et il jouira pleinement de sa souveraineté.
L'école communiste dit, au contraire: Gardez-vous d'attribuer à chacun
le droit de produire librement toutes choses. Ce serait l'oppression et
l'anarchie! attribuez ce droit à la communauté, à l'exclusion des
individus. Que tous se réunissent pour organiser en commun toute
industrie. Que l'État soit le seul producteur et le seul distributeur de
la richesse.
Qu'y a-t-il au fond de cette doctrine? On l'a dit souvent: il y a
l'esclavage. Il y a l'absorption et l'annulation de la volonté
individuelle dans la volonté commune. Il y a la destruction de la
souveraineté individuelle.
Au premier rang des industries organisées en commun figure celle qui a
pour objet de protéger, de défendre contre toute agression la propriété
des personnes et des choses.
Comment se sont constituées les communautés dans lesquelles cette
industrie s'exerce, la nation et la commune?
La plupart des nations ont été successivement agglomérées par les
alliances des propriétaires d'esclaves ou de serfs et par leurs
conquêtes. La France, par exemple, est un produit d'alliances et de
conquêtes successives. Par les mariages, par la force ou la ruse, les
souverains de l'Ile de France étendirent successivement leur autorité
sur les différentes parties des anciennes Gaules. Aux vingt
gouvernements de monopole qui occupaient la surface actuelle de la
France, succéda un seul gouvernement de monopole. Les rois de Provence,
les ducs d'Aquitaine, de Bretagne, de Bourgogne, de Lorraine, les comtes
de Flandres, etc., firent place au roi de France.
Le roi de France était chargé du soin de la défense intérieure et
extérieure de l'État. Cependant il ne dirigeait pas seul la défense ou
police intérieure.
Chaque seigneur châtelain faisait originairement la police de son
domaine; chaque commune, affranchie de vive force ou à prix d'argent de
l'onéreuse tutelle de son seigneur, faisait la police de sa
circonscription reconnue.
Communes et seigneurs contribuaient, dans une certaine mesure, à le
défense générale.
On peut dire que le roi de France avait le monopole de la défense
générale, et que les seigneurs châtelains et les bourgeois des communes
avaient celui de la défense locale.
Dans certaines communes, la police était sous la direction d'une
administration élue par les bourgeois de la cité, dans les principales
communes des Flandres par exemple. Ailleurs, la police s'était
constituée en corporation comme la boulangerie, la boucherie, la
cordonnerie, en un mot comme toutes les autres industries.
En Angleterre, cette dernière forme de la production de la sécurité a
subsisté jusqu'à nos jours. Dans la cité de Londres, la police était
naguère encore entre les mains d'une corporation privilégiée. Et chose
singulière! cette corporation refusait de s'entendre avec les polices
des autres quartiers, si bien que la Cité était devenue un véritable
lieu de refuge pour les malfaiteurs. Cette anomalie n'a disparu qu'à
l'époque de la réforme de sir Robert Peel(3).
Que fit la Révolution française? elle déposséda le roi de France du
monopole de la défense générale, mais elle ne détruisit pas ce monopole; elle le remit entre les mains de la nation, organisée désormais comme
une immense commune.
Les petites communes dans lesquelles se divisait le territoire de
l'ancien royaume de France continuèrent de subsister. On en augmenta
même considérablement le nombre. Le gouvernement de la grande commune
eut le monopole de la défense générale, les gouvernements des petites
communes exercèrent, sous la surveillance du pouvoir central, le
monopole de la défense locale.
Mais on ne se borna pas là. On organisa encore dans la commune générale
et dans les communes particulières d'autres industries, notamment
l'enseignement, les cultes, les transports, etc., et l'on établit sur
les citoyens divers impôts pour subvenir aux frais de ces industries
ainsi organisées en commun.
Plus tard, les socialistes, mauvais observateurs s'il en fut jamais, ne
remarquant point que les industries organisées dans la commune générale
ou dans les communes particulières, fonctionnaient plus chèrement et
plus mal que les industries laissées libres, demandèrent l'organisation
en commun de toutes les branches de la production. Ils voulurent que la
commune générale et les communes particulières ne se bornassent plus à
faire la police, à bâtir des écoles, à construire des routes, à salarier
des cultes, à ouvrir des bibliothèques, à subventionner des théâtres, à
entretenir des haras, à fabriquer des tabacs, des tapis, de la
porcelaine, etc., mais qu'elles se missent à produire toutes choses.
Le bon sens public se révolta contre cette mauvaise utopie, mais il
n'alla pas plus loin. On comprit bien qu'il serait ruineux de produire
toutes choses en commun. On ne comprit pas qu'il était ruineux de
produire certaines choses en commun. On continua donc de faire du
communisme réel, tout en honnissant les socialistes qui réclamaient à
grands cris un communisme complet.
Cependant les conservateurs, partisans du communisme partiel et
adversaires du communisme complet, se trouvent aujourd'hui divisés sur
un point important.
Les uns veulent que le communisme partiel continue à s'exercer
principalement dans la commune générale; ils défendent la
centralisation.
Les autres réclament, au contraire, une plus large part d'attributions
pour les petites communes. Ils veulent que celles-ci puissent exercer
diverses industries, fonder des écoles, construire des routes, bâtir des
églises, subventionner des théâtres, etc., sans avoir besoin de
l'autorisation du gouvernement central. Ils demandent la
décentralisation.
L'expérience a montré les vices de la centralisation. L'expérience a
prouvé que les industries exercées dans la grande commune, dans l'État,
fournissent des produits plus chers et plus mauvais que ceux de
l'industrie libre.
Mais est-ce à dire que la décentralisation vaille mieux? est-ce à dire
qu'il soit plus utile d'émanciper les communes, ou, ce qui revient au
même, de leur permettre d'établir librement des écoles et des
institutions de bienfaisance, de bâtir des théâtres, de subventionner
des cultes, ou même encore d'exercer librement d'autres industries?
Pour subvenir aux dépenses des services dont elles se chargent, que
faut-il aux communes? Il leur faut des capitaux. Ces capitaux où
peuvent-elles les puiser? Dans les poches des particuliers, non
ailleurs. Elles sont obligées, en conséquence, de prélever différents
impôts sur les habitants de la commune.
Ces impôts consistent généralement aujourd'hui dans les centimes
additionnels ajoutés aux contributions payées à l'État. Toutefois
certaines communes ont obtenu aussi l'autorisation d'établir autour de
leurs limites une petite douane sous le nom d'octroi. Cette douane, qui
atteint la plupart des industries demeurées libres, augmente
naturellement beaucoup les ressources de la commune. Aussi les
autorisations d'établir un octroi sont-elles fréquemment demandées au
gouvernement central. Celui-ci ne les accorde guère, et en cela il agit
sagement; en revanche, il permet assez souvent aux communes de s'imposer
extraordinairement, autrement dit, il permet à la majorité des
administrateurs de la commune d'établir un impôt extraordinaire que tous
les administrés sont obligés de payer.
Que les communes soient émancipées, que, dans chaque localité, la
majorité des habitants ait le droit d'établir autant d'industries qu'il
lui plaira, et d'obliger la minorité à contribuer aux dépenses de ces
industries organisées en commun; que la majorité soit autorisée à
établir librement toute espèce de taxes locales, et vous verrez bientôt
se constituer en France autant de petits États différents et séparés
qu'on y compte de communes. Vous verrez successivement s'élever, pour
subvenir aux taxes locales, quarante-quatre mille douanes intérieures
sous le nom d'octrois; vous verrez, pour tout dire, se reconstituer le
moyen-âge.
Sous ce régime, la liberté du travail et des échanges sera atteint par
les monopoles que les communes s'attribueront de certaines branches de
la production, et par les impôts qu'elles prélèveront sur les autres
branches pour alimenter les industries exercées en commun. La propriété
de tous se trouvera à la merci des majorités.
Dans les communes où prédomine l'opinion socialiste, que deviendra, je
vous le demande, la propriété? Non seulement la majorité lèvera des
impôts pour subvenir aux dépenses de la police, de la voirie, du culte,
des établissements de bienfaisance, des écoles, etc., mais elle en
lèvera aussi pour établir des ateliers communaux, des magasins
communaux, des comptoirs communaux, etc. Ces taxes locales, la minorité
non socialiste ne sera-t-elle pas obligée de les payer?
Sous un tel régime, que devient donc la souveraineté du peuple? Ne
disparaît-elle pas sous la tyrannie du plus grand nombre?
Plus directement encore que la centralisation, la décentralisation
conduit au communisme complet, c'est-à-dire à la destruction complète de
la souveraineté.
Que faut-il donc faire pour restituer aux hommes cette souveraineté que
le monopole leur a ravie dans le passé; et que le communisme, ce
monopole étendu, menace de leur ravir dans l'avenir?
Il faut tout simplement rendre libre les différentes industries jadis
constituées en monopoles, et aujourd'hui exercées en commun. Il faut
abandonner à la libre activité des individus les industries encore
exercées ou réglementées dans l'État ou dans la commune.
Alors l'homme possédant, comme avant l'établissement des sociétés, le
droit d'appliquer librement, sans entrave ni charge aucune, ses facultés
à toute espèce de travaux, jouira de nouveau, pleinement, de sa
souveraineté.
Le conservateur:
Vous avez passé en revue les différentes industries encore monopolisées,
privilégiées ou réglementées, et vous nous avez prouvé, avec plus ou
moins de succès, que ces industries devraient être laissées libres pour
l'avantage commun. Soit! je ne veux pas revenir sur un thème épuisé.
Mais est-il possible d'enlever à l'État et aux communes le soin de la
défense générale et de la défense locale.
Le socialiste:
Et l'administration de la justice donc?
Le conservateur:
Oui, et l'administration de la justice. Est-il possible que ces
industries, pour parler votre langage, soient exercées autrement qu'en
commun, dans la nation et dans la commune.
L'économiste:
Je glisserais peut-être sur ces deux communismes-là si vous consentiez
bien franchement à m'abandonner tous les autres; si vous réduisiez
l'État à n'être plus désormais qu'un gendarme, un soldat ou un juge.
Cependant, non!... car le communisme de la sécurité est la clef de
voûte du vieux édifice de la servitude. Je ne vois d'ailleurs aucune
raison pour vous accorder celui-là plutôt que les autres.
De deux choses l'une, en effet:
Ou le communisme vaut mieux que la liberté, et, dans ce cas, il faut
organiser toutes les industries en commun, dans l'État ou dans la
commune.
Ou la liberté est préférable au communisme, et, dans ce cas, il faut
rendre libres toutes les industries encore organisées en commun, aussi
bien la justice et la police que l'enseignement, les cultes, les
transports, la fabrication des tabacs, etc. |
Le socialiste:
C'est logique.
Le conservateur:
Mais est-ce possible?
L'économiste:
Voyons! S'agit-il de la justice? Sous l'ancien régime,
l'administration de la justice n'était pas organisée et salariée en
commun; elle était organisée en monopole, et salariée par ceux qui en
faisaient usage.
Pendant plusieurs siècles, il n'y eut pas d'industrie plus indépendante.
Elle formait, comme toutes les autres branches de la production
matérielle ou immatérielles, une corporation privilégiée. Les membres de
cette corporation pouvaient léguer leurs charges ou maîtrises à leurs
enfants, ou bien encore les vendre. Jouissant de ces charges à
perpétuité, les juges se faisaient remarquer par leur indépendance et
leur intégrité.
Malheureusement ce régime avait, d'un autre côté, tous les vices
inhérents au monopole. La justice monopolisée se payait fort cher.
Le socialiste:
Et Dieu sait combien de plaintes et de réclamations excitaient les
épices. Témoin ces petits vers qui furent crayonnés sur la porte du
Palais de Justice après un incendie:
Un beau jour dame Justice
Se mit le palais tout en feu
Pour avoir mangé
trop d'épice. |
La justice ne doit-elle pas être essentiellement gratuite? Or, la
gratuité n'entraîne-t-elle pas l'organisation en commun?
L'économiste:
On se plaignait de ce que la justice mangeait trop d'épices. On ne se
plaignait pas de ce qu'elle en mangeait. Si la justice n'avait pas été
constituée en monopole; si, en conséquence, les juges n'avaient pu
exiger que la rémunération légitime de leur industrie, on ne se serait
pas plaint des épices.
Dans certains pays, où les justiciables avaient le droit de choisir
leurs juges, les vices du monopole se trouvaient singulièrement
atténués. La concurrence qui s'établissait alors entre les différentes
cours, améliorait la justice et la rendait moins chère. Adam Smith
attribue à cette cause les progrès de l'administration de la justice en
Angleterre. Le passage est curieux et j'espère qu'il dissipera vos
doutes:
Les honoraires de
cour paraissent avoir été originairement le principal revenu des
différentes cours de justice en Angleterre. Chaque cour tâchait
d'attirer à elle le plus d'affaires qu'elle pouvait, et ne
demandait pas mieux que de prendre connaissance de celles mêmes
qui ne tombaient point sous sa juridiction. La cour du banc du
roi, instituée pour le jugement des seules causes criminelles,
connut des procès civils, le demandeur prétendant que le
défendeur, en ne lui faisant pas justice, s'était rendu coupable
de quelque faute ou malversation. La cour de l'échiquier,
préposée pour la levée des dossiers royaux et pour contraindre à
les payer, connut aussi des autres engagements pour dettes, le
plaignant alléguant que si on ne le payait pas, il ne pourrait
payer le roi. Avec ces fictions, il dépendait souvent des
parties de se faire juger par le tribunal qu'elles voulaient, et
chaque cour s'efforçait d'attirer le plus de causes qu'elle
pouvait au sien, par la diligence et l'impartialité qu'elle
mettait dans l'expédition des procès. L'admirable constitution
actuelle des cours de justice, en Angleterre, fut peut-être
originairement, en grande partie le fruit de cette émulation qui
animait ces différents juges, chacun s'efforçant à l'envie
d'appliquer à toute sorte d'injustices, le remède le plus prompt
et le plus efficace que comportait la loi(4). |
Le socialiste:
Mais, encore une fois, la gratuité n'est-elle pas préférable?
L'économiste:
Vous n'êtes donc pas revenu encore de l'illusion de la gratuité. Ai-je
besoin de vous démontrez que la justice gratuite coûte plus cher que
l'autre, de tout le montant de l'impôt, prélevé pour entretenir les
tribunaux gratuits et salarier les juges gratuits? Ai-je besoin de vous
démontrer encore que la gratuité de la justice est nécessairement
inique, car tout le monde ne se sert pas également de la justice, tout
le monde n'a pas également l'esprit processif? Au reste, la justice est
loin d'être gratuite sous le régime actuel, vous ne l'ignorez pas.
Le conservateur:
Les procès sont ruineux. Cependant pouvons-nous nous plaindre de
l'administration actuelle de la justice? L'organisation de nos tribunaux
n'est-elle pas irréprochable?
Le socialiste:
Oh! Oh! irréprochable. Un Anglais que j'accompagnai un jour à la cour
d'assises, sortit de la séance tout indigné. Il ne concevait pas qu'un
peuple civilisé permît à un procureur du roi ou de la république, de
faire de la rhétorique pour demander une condamnation à mort. Cette
éloquence, pourvoyeuse du bourreau, lui faisait horreur. En Angleterre,
on se contente d'exposer l'accusation; on ne la passionne pas.
L'économiste:
Ajoutez à cela les lenteurs proverbiales de nos cours de justice, les
souffrances des malheureux qui attendent leur jugement pendant des mois,
et quelquefois pendant des années, tandis que l'instruction pourrait se
faire en quelques jours; les frais et les pertes énormes que ces délais
entraînent, et vous vous convaincrez que l'administration de la justice
n'a guère progressé en France.
Le socialiste:
N'exagérons rien, toutefois. Nous possédons aujourd'hui, grâce au ciel,
l'institution du jury.
L'économiste:
En effet, on ne se contente pas d'oublier les contribuables à payer les
frais de la justice, on les oblige aussi à remplir les fonctions de
juges. C'est du communisme pur: Ab uno disce omnes. Pour moi, je ne
pense pas que le jury vaille mieux pour juger, que la garde nationale,
une autre institution communiste! pour faire la guerre.
Le socialiste:
Pourquoi donc?
L'économiste:
Parce qu'on ne fait bien que son métier, sa spécialité, et que le
métier, la spécialité d'un juré n'est pas d'être juge.
Le conservateur:
Aussi se contente-t-il de constater le délit, et d'apprécier les
circonstances dans lesquelles le délit a été commis.
L'économiste:
C'est-à-dire d'exercer la fonction la plus difficile, la plus épineuse
du juge. C'est cette fonction si délicate, qui exige un jugement si
sain, si exercé, un esprit si calme, si froid, si impartial que l'on
confie aux hasards du tirage au sort. C'est absolument comme si l'on
tirait au sort les noms des citoyens qui seront chargés, chaque année,
de fabriquer des bottes ou d'écrire des tragédies pour la communauté.
Le conservateur:
La comparaison est forcée.
L'économiste:
Il est plus difficile, à mon avis, de rendre un bon jugement que de
faire une bonne paire de bottes ou d'aligner convenablement quelques
centaines d'alexandrins. Un juge parfaitement éclairé et impartial est
plus rare qu'un bottier habile ou un poète capable d'écrire pour le
Théâtre-Français.
Dans les causes criminelles, l'inhabileté du jury se trahit tous les
jours. Mais on ne prête, hélas! qu'une médiocre attention aux erreurs
commises en cour d'assises. Que dis-je? on regarde presque comme un
délit de critiquer un jugement rendu. Dans les causes politiques, le
jury n'a-t-il pas coutume de prononcer selon la couleur de son opinion,
blanc ou rouge, plutôt que selon la justice? Tel homme qui est condamné
par un jury blanc ne serait-il pas absous par un jury rouge, et
vice versa?
Le socialiste:
Hélas!
L'économiste:
Déjà les minorités sont bien lasses d'êtres jugées par des jurys
appartenant aux majorités. Attendez la fin...
S'agit-il de l'industrie qui pourvoit à la défense intérieure et
extérieure? Croyez-vous qu'elle vaille beaucoup mieux que celle de la
justice? Notre police et surtout notre armée ne nous coûtent-elles pas
bien cher pour les services réels qu'elles nous rendent?
N'y a-t-il enfin aucun inconvénient à ce que cette industrie de la
défense publique soit aux mains d'un majorité?
Examinons.
Dans un système où la majorité établit l'assiette de l'impôt et dirige
l'emploi des deniers publics, l'impôt ne doit-il pas peser plus ou moins
sur certaines portions de la société, selon les influences prédominantes? Sous la monarchie, lorsque la majorité était purement fictive, lorsque
la classe supérieure s'arrogeait le droit de gouverner le pays à
l'exclusion du reste de la nation, l'impôt ne pesait-il plus
principalement sur les consommations des classes inférieures, sur le
sel, sur le vin, sur la viande, etc.? Sans doute, la bourgeoisie payait
sa part de ces impôts, mais le cercle de ses consommations étant
infiniment plus large que celui des consommations de la classe
inférieure, son revenu s'en trouvait, en définitive, beaucoup plus
légèrement atteint. À mesure que la classe inférieure, en s'éclairant,
acquerra plus d'influence dans l'État, vous verrez se produire une
tendance opposée. Vous verrez l'impôt progressif, qui est tourné
aujourd'hui contre la classe inférieure, être retourné contre la classe
supérieure. Celle-ci résistera sans doute de toutes ses forces à cette
tendance nouvelle; elle criera, avec raison, à la spoliation, au vol;
mais si l'institution communautaire du suffrage universel est maintenue,
si une surprise de la force ne remet pas, de nouveau, le gouvernement de
la société aux mains des classes riches à l'exclusion des classes
pauvres, la volonté de la majorité prévaudra, et l'impôt progressif sera
établi. Une partie de la propriété des riches sera alors légalement
confisquée pour alléger le fardeau des pauvres, comme une partie de la
propriété des pauvres a été trop longtemps confisquée pour alléger le
fardeau des riches.
Mais il y a pis encore.
Non seulement la majorité d'un gouvernement communautaire peut établir,
comme bon lui semble, l'assiette de l'impôt, mais encore elle peut faire
de cet impôt l'usage qu'elle juge convenable, sans tenir compte de la
volonté de la minorité.
Dans certains pays, le gouvernement de la majorité emploie une partie
des deniers publics à protéger des propriétés essentiellement
illégitimes et immorales. Aux États-Unis, par exemple, le gouvernement
garantit aux planteurs du sud la propriété de leurs esclaves. Cependant
il y a, aux États-Unis, des abolitionnistes qui considèrent, avec
raison, l'esclavage comme un vol. N'importe! le mécanisme communautaire
les oblige à contribuer de leurs deniers au maintien de cette espèce de
vol. Si les esclaves tentaient un jour de s'affranchir d'un joug inique
et odieux, les abolitionnistes seraient contraints d'aller
défendre, les armes à la main, la propriété des planteurs. C'est
la loi des majorités!
Ailleurs, il arrive que la majorité, poussée par des intrigues
politiques ou par le fanatisme religieux, déclare la guerre à un peuple
étranger. La minorité a beau avoir horreur de cette guerre et la
maudire, elle est obligée d'y contribuer de son sang et de son argent.
C'est encore la loi des majorités!
Ainsi qu'arrive-t-il? C'est que la majorité et la minorité sont
perpétuellement en lutte, et que la guerre descend parfois de l'arène
parlementaire dans la rue.
Aujourd'hui, c'est la minorité rouge qui s'insurge. Si cette minorité
devenait majorité, et si, usant de ses droits de majorité, elle
remaniait la constitution à sa guise, si elle décrétait des impôts
progressifs, des emprunts forcés et des papier-monnaie, qui vous assure
que la minorité blanche ne s'insurgerait pas demain?
Il n'y a point de sécurité durable dans ce système. Et savez-vous
pourquoi? Parce qu'il menace incessamment la propriété; parce qu'il
met à la merci d'une majorité aveugle ou éclairée, morale ou immorale,
les personnes et les biens de tous.
Si le régime communautaire, au lieu d'être appliqué comme en France à
une multitude d'objets, se trouvait étroitement limité comme aux
États-Unis, les causes de dissentiment entre la majorité et la minorité
étant moins nombreuses, les inconvénients de ce régime seraient
moindres. Toutefois ils ne disparaîtraient point entièrement. Le droit
reconnu au plus grand nombre de tyranniser la volonté du plus petit
pourrait encore, en certaines circonstances, engendrer la guerre civile.
Le conservateur:
Mais, encore une fois, on ne conçoit pas comment l'industrie qui
pourvoit à la sécurité des personnes et des propriétés pourrait être
pratiquée si elle était rendue libre. Votre logique vous conduit à des
rêves dignes de Charenton.
L'économiste:
Voyons! ne nous fâchons pas. Je suppose qu'après avoir bien reconnu que
le communisme partiel de l'État et de la commune est décidément mauvais,
on laisse libres toutes les branches de la production, à l'exception de
la justice et de la défense publique. Jusque-là point d'objection. Mais
un économiste radical, un rêveur vient et dit: Pourquoi donc, après
avoir affranchi les différents emplois de la propriété,
n'affranchissez-vous pas aussi ceux qui assurent le maintien de la
propriété? Comme les autres, ces industries-là ne seront-elles pas
exercées d'une manière plus équitable et plus utile si elles sont
rendues libres? Vous affirmez que c'est impraticable. Pourquoi. D'un
côté, n'y a-t-il pas, au sein de la société, des hommes spécialement
propres, les uns à juger les différends qui surviennent entre les
propriétaires et à apprécier les délits commis contre la propriété, les
autres à défendre la propriété des personnes et des choses contre les
agressions de la violence et de la ruse? N'y a-t-il pas des hommes que
leurs aptitudes naturelles rendent spécialement propres à être juges,
gendarmes et soldats? D'un autre côté, tous les propriétaires
indistinctement n'ont-ils pas besoin de sécurité et de justice? Tous ne
sont-ils pas disposés, en conséquence, à s'imposer des sacrifices pour
satisfaire à ce besoin urgent, surtout s'ils sont impuissants à s'y
satisfaire eux-mêmes ou s'ils ne le peuvent à moins de dépenser beaucoup
de temps et d'argent?
Or s'il y a d'un côté des hommes propres à pourvoir à un besoin de la
société, d'un autre côté, des hommes disposés à s'imposer des sacrifices
pour obtenir la satisfaction de ce besoin, ne suffit-il pas de
laisser faire les uns et les autres pour que la denrée demandée,
matérielle ou immatérielle, se produise, et que le besoin soit
satisfait?
Ce phénomène économique ne se produit-il pas irrésistiblement,
fatalement, comme le phénomène physique de la chute des corps?
Ne suis-je donc pas fondé à dire que si une société renonçait à pourvoir
à la sécurité publique, cette industrie particulière n'en serait pas
moins exercée? Ne suis-je pas fondé à ajouter qu'elle le serait mieux
sous le régime de la liberté qu'elle ne pouvait l'être sous le régime de
la communauté.
Le conservateur:
De quelle manière?
L'économiste:
Cela ne regarde pas les économistes. L'économie politique peut dire: si
tel besoin existe, il sera satisfait, et il le sera mieux sous un régime
d'entière liberté que sous tout autre. À cette règle, aucune exception!
mais comment s'organisera cette industrie, quels seront ses procédés
techniques, voilà ce que l'économie politique ne saurait dire.
Ainsi, je puis affirmer que si le besoin de se nourrir se manifeste au
sein de la société, ce besoin sera satisfait, et qu'il le sera d'autant
mieux que chacun demeurera plus libre de produire des aliments ou d'en
acheter à qui bon lui semblera.
Je puis assurer encore que les choses se passeront absolument de la même
manière si, au lieu de l'alimentation, il s'agit de la sécurité.
Je prétends donc que si une communauté déclarait renoncer, au bout d'un
certain délai, un an par exemple, à salarier des juges, des soldats et
des gendarmes, au bout de l'année cette communauté n'en posséderait pas
moins des tribunaux et des gouvernements prêts à fonctionner; et
j'ajoute que si, sous ce nouveau régime, chacun conservait le droit
d'exercer librement ces deux industries et d'en acheter librement les
services, la sécurité serait produite le plus économiquement et le mieux
possible.
Le conservateur:
Je vous répondrai toujours que cela ne se peut concevoir.
L'économiste: À l'époque où le régime réglementaire retenait l'industrie prisonnière
dans l'enceinte des communes, et où chaque corporation était
exclusivement maîtresse du marché communal, on disait que la société
était menacée chaque fois qu'un novateur audacieux s'efforçait de porter
atteinte à ce monopole. Si quelqu'un était venu dire alors qu'à la place
des malingres et chétives industries des corporations, la liberté
mettrait un jour d'immenses manufactures qui fournissent des produits moins
chers et plus parfaits, on eût traité ce rêveur de la belle manière. Les
conservateurs du temps auraient juré leurs grands dieux que cela ne se
pouvait concevoir.
Le socialiste:
Mais voyons! Comment peut-on imaginer que chaque individu ait le droit
de se faire gouvernement ou de choisir son gouvernement, ou même de n'en
pas choisir...? Comment les choses se passeraient-elles en France, si,
après avoir rendu libres toutes les autres industries, les citoyens
français annonçaient de commun accord, qu'ils cesseront, au bout d'une
année, de soutenir le gouvernement de la communauté?
L'économiste:
Je ne puis faire que des conjectures à cet égard. Voici cependant à peu
près de quelle manière les choses se passeraient. Comme le besoin de
sécurité est encore très grand dans notre société, il y aurait profit à
fonder des entreprises de gouvernement. On serait assuré de couvrir ses
frais. Comment se fonderaient ces entreprises? des individualités
isolées n'y suffiraient pas plus qu'elles ne suffisent pour construire
des chemins de fer, des docks, etc. De vastes compagnies se
constitueraient donc pour produire de la sécurité; elles se
procureraient le matériel et les travailleurs dont elles auraient
besoin. Aussitôt qu'elles se trouveraient prêtes à fonctionner, ces
compagnies d'assurances sur la propriété appelleraient la clientèle.
Chacun s'abonnerait à la compagnie qui lui inspirerait le plus de
confiance et dont les conditions lui sembleraient le plus favorables.
Le conservateur:
Nous ferions queue pour aller nous abonner. Assurément, nous ferions
queue!
L'économiste:
Cette industrie étant libre, on verrait se constituer autant de
compagnies qu'il s'en former utilement. S'il y en avait trop peu, si,
par conséquent, le prix de la sécurité était surélevé, on trouverait
profit à en former de nouvelles; s'il y en avait trop, les compagnies
surabondantes ne tarderaient pas à se dissoudre. Le prix de la sécurité
serait, de la sorte, toujours ramené au niveau des frais de production.
Le conservateur:
Comment ces compagnies libres s'entendraient-elles pour pourvoir à la
sécurité générale?
L'économiste:
Elles s'entendaient comme s'entendent aujourd'hui les gouvernements
monopoleurs et communistes, parce qu'elles auraient intérêt à
s'entendre. Plus, en effet, elles se donneraient de facilités mutuelles
pour saisir les voleurs et les assassins, et plus elles diminueraient
leurs frais.
Par la nature même de leur industrie, les compagnies d'assurances sur la
propriété ne pourraient dépasser certaines circonscriptions: elles
perdraient à entretenir une police dans les endroits où elles n'auraient
qu'une faible clientèle. Dans leurs circonscriptions, elles ne pourraient
néanmoins opprimer ni exploiter leurs clients, sous peine de voir surgir
instantanément des concurrences.
Le socialiste:
Et si la compagnie existante voulait empêcher les concurrences de
s'établir?
L'économiste:
En un mot, si elle portait atteinte à la propriété de ses concurrents et
à la souveraineté de tous... Oh! alors, tous ceux dont les monopoleurs
menaceraient la propriété et l'indépendance se lèveraient pour les
châtier.
Le socialiste:
Et si toutes les compagnies s'entendaient pour se constituer en
monopoles. Si elles formaient une sainte-alliance pour s'imposer
aux nations, et si fortifiées par cette coalition, elles exploitaient
sans merci les malheureux consommateurs de sécurité, si elles attiraient
à elles par ce lourds impôts la meilleure part des fruits du travail des
peuples?
L'économiste:
Si, pour tout dire, elles recommençaient à faire ce que les vieilles
aristocraties ont fait jusqu'à nos jours... Eh! bien, alors, les peuples
suivraient le conseil de l'étranger:
Peuples, formez une Sainte-Alliance
Et donnez-vous la main. |
Ils
s'uniraient, à leur tour, et comme ils possèdent des moyens de
communication que n'avaient pas leurs ancêtres, comme ils sont cent fois
plus nombreux que leurs vieux dominateurs, la sainte-alliance des
aristocraties serait bientôt anéantie. Nul ne serait plus tenté alors,
je vous le jure, de constituer un monopole.
Le conservateur:
Comment ferait-on sous ce régime pour repousser une invasion étrangère?
L'économiste: [Remarque: l'édition originale attribue cette réplique au
socialiste.]
Quel serait l'intérêt des compagnies? Ce serait de repousser les
envahisseurs, car elles seraient les premières victimes de l'invasion.
Elles s'entendraient donc pour les repousser et elles demanderaient à
leurs assurés un supplément de prime pour les préserver de ce danger
nouveau. Si les assurés préféraient courir les risques de l'invasion,
ils refuseraient ce supplément de prime; sinon, ils le payeraient, et
ils mettraient ainsi les compagnies en mesure de parer au danger de
l'invasion.
Mais de même que la guerre est inévitable sous un régime de monopole, la
paix est inévitable sous un régime de libre gouvernement.
Sous ce régime, les gouvernements ne peuvent rien gagner par la guerre;
ils peuvent, au contraire, tout perdre. Quel intérêt auraient-ils à
entreprendre une guerre? serait-ce pour augmenter leur clientèle?
Mais, les consommateurs de sécurité étant libres de se faire gouverner à
leur guise, échapperaient aux conquérants. Si ceux-ci voulaient leur
imposer leur domination, après avoir détruit le gouvernement existant,
les opprimés réclameraient aussitôt le secours de tous les peuples....
Les guerres de compagnie à compagnie ne se feraient d'ailleurs qu'autant
que les actionnaires voudraient en avancer les frais. Or, la guerre ne
pouvant plus rapporter à personne une augmentation de clientèle, puisque
les consommateurs ne se laisseraient plus conquérir, les frais de guerre
ne seraient évidemment plus couverts. Qui donc voudrait encore les
avancer?
Je conclus de là que la guerre serait matériellement impossible sous ce
régime, car aucune guerre ne se peut faire sans une avance de fonds.
Le conservateur:
Quelles conditions une compagnie d'assurances sur la propriété
ferait-elle à ses clients?
L'économiste:
Ces conditions seraient de plusieurs sortes.
Pour être mises en état de garantie aux assurés, pleine sécurité pour
les personnes et leurs propriétés, il faudrait:
1) Que les compagnies d'assurances établissent certaines peines contre
les offenseurs des personnes et des propriétés, et que les assurés
consentissent à se soumettre à ces peines; dans le cas où ils
commettraient eux-mêmes des sévices contre les personnes et les
propriétés.
2) Qu'elles imposassent aux assurés certaines gênes ayant pour objet de
faciliter la découverte des auteurs de délits.
3) Qu'elles perçussent régulièrement pour couvrir leurs frais une
certaine prime, variable selon la situation des assurés, leurs
occupations particulières, l'étendue, la nature et la valeur des
propriétés à protéger. |
Si les conditions stipulées convenaient aux consommateurs de sécurité,
le marché se conclurait, sinon les consommateurs s'adresseraient à
d'autres compagnies ou pourvoiraient eux-mêmes à leur sécurité.
Poursuivez cette hypothèse dans tous ses détails, et vous vous
convaincrez, je pense, de la possibilité de transformer les
gouvernements monopoleurs ou communistes en gouvernements libres.
Le conservateur:
J'y vois bien des difficultés encore. Et la dette, qui la payerait?
L'économiste:
Pensez-vous qu'en vendant toutes les propriétés aujourd'hui communes,
routes, canaux, rivières, forêts, bâtiments servant à toutes les
administrations communes, matériel de tous les services communs, on ne
réussirait pas aisément à rembourser le capital de la dette? Ce capital
ne dépasse pas six milliards. La valeur des propriétés communes en
France s'élève, à coup sûr, bien au-delà.
Le socialiste:
Ce système ne serait-il pas la destruction de toute nationalité? Si
plusieurs compagnies d'assurances sur la propriété s'établissaient dans
un pays, l'Unité nationale ne serait-elle pas détruite?
L'économiste:
D'abord, il faudrait que l'unité nationale existât pour qu'on pût la
détruire. Or, je ne puis voir une unité nationale dans ces informes
agglomérations de peuples que la violence a formées, que la violence
seule maintient le plus souvent.
Ensuite, on a tort de confondre ces deux choses, qui sont naturellement
fort distinctes: la nation et le gouvernement. Une nation est une
lorsque les individus qui la composent ont les mêmes moeurs, la même
langue, la même civilisation; lorsqu'ils forment une variété distincte,
originale de l'espèce humaine. Que cette nation ait deux gouvernements
ou qu'elle n'en ait qu'un, cela importe fort peu. À moins toutefois que
chaque gouvernement n'entoure d'une barrière factice les régions
soumises à sa domination, et n'entretienne d'incessantes hostilités avec
ses voisins. Dans cette dernière éventualité, l'instinct de la
nationalité réagira contre ce morcellement barbare et cet antagonisme
factice imposé à un même peuple, et les fractions désunies de ce peuple
tendront incessamment à se rapprocher.
Or, les gouvernements ont jusqu'à nos jours divisé les peuples afin de
les retenir plus aisément dans l'obéissance; diviser pour régner, telle
a été, de tous temps, la maxime fondamentale de leur politique. Les
hommes de même race, à qui la communauté facile, ont énergiquement réagi
contre la pratique de cette maxime; de tous temps, ils se sont efforcés
de détruire les barrières factices qui les séparaient. Lorsqu'ils y sont
enfin parvenus, ils ont voulu n'avoir qu'un seul gouvernement afin de
n'être plus désunis de nouveau. Mais, remarquez bien qu'ils n'ont jamais
demandé à ce gouvernement de les séparer des autres peuples...
L'instinct des nationalités n'est donc pas égoïste, comme on l'a si
souvent affirmé; il est, au contraire, essentiellement sympathique. Que
la diversité des gouvernements cesse d'entraîner la séparation, le
morcellement des peuples, et vous verrez la même nationalité en accepter
volontiers plusieurs. Un seul gouvernement n'est pas plus nécessaire
pour constituer l'unité d'un peuple, qu'une seule banque, un seul
établissement d'éducation, un seul culte, un seul magasin d'épiceries,
etc.
Le socialiste:
Voilà, en vérité, une solution bien singulière au problème du
gouvernement!
L'économiste:
C'est la seule solution conforme à la nature des choses.
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