Montréal, 30 septembre 2007 • No 235

  

OPINION

 

Mathieu Bréard habite à Montréal.
 
 

PATRIOT ACT : L'AMÉRIQUE
SOUS HAUTE SURVEILLANCE
 

« Ce que nous voyons est tout simplement la capitulation et la rhétorique intransigeante et fallacieuse d'une Maison-Blanche qui voit n'importe quel effort pour protéger les libertés civiles comme un signe de faiblesse. »

  

-Russ Feingold, sénateur démocrate, Wisconsin

  
 

par Mathieu Bréard
 

          Le USA Patriot Act fait l’objet de critiques de plus en plus virulentes tant de la part de regroupements de citoyens que de conseils municipaux et de législatures d’État. Adopté sous le coup de l’émotion au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre, il donne aux agences fédérales des pouvoirs extraordinaires pour perquisitionner des propriétés privées, saisir des documents confidentiels et mettre sous écoute des lignes téléphoniques. Le tout en contournant les protocoles judiciaires en vigueur. En 2005, la Chambre des représentants des États-Unis a voté la prolongation de l'application des mesures de la loi, malgré la polémique(1), avec en prime quelques modifications que l’on peut qualifier de purement cosmétiques.
 

          La création du Privacy and Civil Liberties Oversight Board, une proposition bipartisane qui devait passer en revue les articles de la loi, ne fut rien d’autre qu’une véritable farce. Les gens appelés à siéger sur le comité furent tous nommés par le président Bush et les audiences eurent lieu à la Maison-Blanche, le siège de l’exécutif(2). Il se trouve que c’est justement cette branche qui est pointée du doigt pour avoir abusé de ses pouvoirs et qui se retrouve à enquêter sur elle-même. Ce qui va à l’encontre du principe de l’équilibre des forces (check and balance) que l’on retrouve dans la Constitution. Le Patriot Act comporte de nombreuses zones grises, qui font en sorte qu’il devient difficile de tracer la frontière entre le simple citoyen et le terroriste.
 

Le nez dans les livres

          Préserver sa vie privée des regards indiscrets, s’exprimer librement et jouir des bienfaits de sa propriété sans craindre de la voir violer, sont des valeurs auxquelles sont profondément attachés les Américains.

          L’article 215 du Patriot Act a de quoi faire sourciller puisqu’il autorise le Bureau fédéral d’investigation (FBI) à utiliser certaines clauses dérogatoires qui rendent l’application du quatrième amendement de la Constitution pratiquement obsolète. Les agents fédéraux peuvent saisir, sans motif ou preuves valables, des archives contenants des renseignements personnels dans les bibliothèques, les hôpitaux, les banques, les universités et même les entreprises. Cela inclut des opérations de profilage à partir de certains critères tels la religion, l’appartenance ethnique, les lectures d’une personne ainsi que les sites Internet qu’elle visite. Ce qui n’a pas manqué de faire bondir les représentants de l’American Library Association.

          Depuis quand le lecteur d’un roman policier est-il vu comme un criminel en devenir? En quoi un citoyen qui emprunte quelques ouvrages sur Al-Qaeda, pour sa culture personnelle, est-il un membre potentiel de ce réseau terroriste? Il n’existe aucun lien direct entre les activités intellectuelles d’une personne et ses actions.

          Les informations sur les usagés sont récupérées dans le plus grand secret et on oblige les établissements visités à la plus stricte confidentialité. Manifester sur la place publique ou encore alerter les médias est fortement déconseillé. Il y a quand même eu quelques fuites. Une recherche dirigée en 2003 par le professeur Leigh S. Estabrook de l’Université de l’Illinois confirme la présence du FBI dans plus de 500 bibliothèques(3). Dans la ville de Santa Fe en Californie, un ancien avocat utilisant un poste Internet a été interrogé durant cinq heures par les autorités. Il participait comme pacifiste à une simple discussion en ligne dans laquelle il accusait le président Bush d’être devenu incontrôlable. Au nord du Texas, dans deux bibliothèques, on a détruit des ouvrages et modifié certaines données(4). Ce qui fait dire à certains que la véritable menace qui pèse sur les États-Unis n’est pas le terrorisme, mais la perte des droits constitutionnels.
 

« Depuis quand le lecteur d’un roman policier est-il vu comme un criminel en devenir? En quoi un citoyen qui emprunte quelques ouvrages sur Al-Qaeda, pour sa culture personnelle, est-il un membre potentiel de ce réseau terroriste? »


          On a l’impression de se retrouver dans les années 1970 alors qu'à l'aide du Library Awareness Program (LAP), le FBI infiltrait clandestinement les bibliothèques du pays afin de contrôler l’accès à l’information de ressortissants soviétiques et européens. Une chasse aux sorcières digne du maccarthysme. Ce programme illégal n’avait pas reçu l’aval du Congrès et fut aboli à la fin des années 1980. C’est à partir de ce moment, qu’une grande majorité de bibliothèques ont adopté des politiques de confidentialité beaucoup plus strictes afin de protéger les habitudes de lectures et les intérêts intellectuels de leurs clients. Tout ceci se retrouve maintenant menacé avec le Patriot Act.

De la surveillance sans restriction

          Après le scandale du Watergate, le Congrès adopte, en 1978, le Foreign Intelligence Surveillance Act, qui encadre les programmes de surveillance électronique à l’étranger. Cette loi stipule que toute demande pour placer des individus sous écoute doit faire l’objet d’une déposition devant jury. Même pour une procédure d’exception, le ministre de la Justice doit jurer sous serment que les communications à surveiller auront lieu entre des puissances ou des organisations étrangères et qu’elle ne touche pas le citoyen américain.

          En 2002, le président Bush a signé un ordre exécutif qui autorise la National Security Agency (NSA) à mettre sous écoute toute personne qui réside aux États-Unis sans contrôle judiciaire. L’ordre peut être donné par le ministère de la Justice et il n’est pas nécessaire de présenter une quelconque preuve de lien avec le terrorisme. Ainsi, le FBI a pleine autorité pour rassembler une quantité astronomique de renseignements à partir des communications téléphoniques ou numériques qui entrent et sortent du pays.

          Ce programme est un abus de pouvoir. Rappelons-nous qu’il faisait partie des chefs d’accusation contre le président Richard Nixon peu de temps avant sa démission. En 1967, la Cour suprême dans le jugement Katz vs United States a indiqué que toute surveillance électronique par le gouvernement est illégale à moins qu’elle entre dans un nombre restreint d’exceptions que l’on retrouve dans la loi fédérale(5).

Les libertés s’effritent

          Le président Bush a dit un jour: « Nous ne permettrons pas à notre ennemi de gagner la guerre en changeant notre mode de vie ou en limitant nos libertés ». C’était une phrase noble, mais qui malheureusement n’a guère été respectée. Alors que l’épineux débat sur la recherche d’un équilibre entre liberté et sécurité préoccupe les Américains, des représentants du gouvernement essayent de noyer le poisson en disant que celui qui n’a rien à cacher n’a rien à craindre. Tout ceci est de la foutaise!

          Les États-Unis se sont construits sur un certain nombre de libertés et il serait inconcevable de relâcher la garde(6). À force d’encadrer, de légiférer, de restreindre, de contrôler et de rendre permanentes certaines lois comme le Patriot Act, le gouvernement détruit de lui-même ce que les terroristes cherchent à attaquer.

 
1. Un nombre toujours grandissant de législatures d’État, de villes et de districts adoptent des résolutions contre le Patriot Act. Voir la liste du Bill of Rights Defense Committee.
2. Voir l’article « Why I Resigned From the President’s Privacy and Civil Liberties Oversight Board – and Where We Go From Here » de Lanny Davis publié dans The Huffington Post, 18 mai 2007.
3. Voir l’étude « Public Libraries and civil liberties: A Profession Divided », de la Graduate School of Library and Information Science.
4. Voir l’article « Spies in the Stacks: Is Uncle Sam Watching What you Read? We’re not Allowed to Tell » by Dan Malone dans le Forth Worth Weekly, 17 avril 2003.
5. « §1802. Electronic surveillance authorization without court order; certification by Attorney General; reports to Congressional committees; transmittal under seal; duties and compensation of communication common carrier; applications; jurisdiction of court. »
6. Certains répondent à ceci que la Constitution ne représente pas un pacte de suicide. Auraient-ils déjà oublié que ce texte est voué a protéger la population contre les dérives et les politiques liberticides de l’État? Lui tourner le dos marquera le commencement de la fin.

Suggestions de lectures et de vidéos

Herbert N. Foerstel, Surveillance in the Stacks: The FBI's Library Awareness Program, Greenwood Press, 1991.
Glenn Greenwald, How Would A Patriot Act? - Defending American Values from a President Run Amok, Working Assets Publishing, 2006.
Patriot Act - The War on Civil Liberties (Part 1).
Patriot Act - Ethnic Cleansing Begins (Part 2).
Patriot Act - US Citizen Jailed Without Evidence (Part 3).
 
 

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