La situation n'est pas encore comparable à la crise de l'immobilier aux
États-Unis, mais c'est un avertissement important qui ne présage
rien de bon pour la conjoncture générale. La cause profonde – que
personne ne dénonce – est la politique dirigiste et pour tout dire
socialiste du logement depuis des décennies. Politique que le
président Sarkozy a fortement accentué, se gardant bien dans ce
domaine comme dans d'autres de faire la rupture. En fait, pendant la
première année qui vient de s’écouler, le pouvoir a fait avancer le
socialisme peut-être davantage que ne l’aurait fait Ségolène Royal,
ce qui explique l’embarras du PS pour se démarquer vraiment
puisque c’est sa politique que l’on pratique.
À ce titre, il faut
parler des
diagnostics immobiliers.
Depuis le 1er novembre
2007, ils sont devenus une véritable jungle. Je les énonce en
espérant ne pas en oublier: diagnostic sur l'amiante, les termites,
le plomb, les risques naturels et technologiques, la performance
énergétique, et, à partir de janvier prochain, la sécurité
électrique. Ils s'ajoutent à la
loi Carrez obligatoire depuis longtemps et qui concerne la
surface des logements.
Les attestations
correspondantes doivent être présentées dans un dossier par tout
vendeur ou bailleur lors d'une transaction ou de la signature d'un
contrat de bail.
Il est clair que
l’obligation de ces diagnostics est une atteinte grave à la liberté
des contrats et à la responsabilité des acteurs. Les notaires, de
tradition immémoriale, avaient
utilisé pour la rédaction de leurs actes une formule que je n’ai pas en mémoire mais qui revenait à
peu près à la suivante: « l'acheteur prend des biens tels qu'ils se
comportent après les avoir examinés ».
De même, dans les
contrats de location, la norme immémoriale était que le candidat
locataire visitait les lieux et les prenait s’ils lui convenaient.
Il est évident que dans une société libre et non pas socialisée
l'acheteur ou le locataire pouvaient faire faire toutes les analyses
qu'ils jugeaient utiles et ceci à leurs frais.
En lieu et place, nous
avons la soumission à une usine à gaz administrative inouïe et
reposant sur des règles tout à fait arbitraires.
Prenons par exemple la
loi Carrez.
Le socialiste Gilles
Carrez a estimé que nous n'étions pas capables d'évaluer les
logements que nous voulions acheter et que nous ne savions pas qu'il
y avait des géomètres que nous pouvions prendre avec nous pour
mesurer les mètres carrés du logement. Le même socialiste Carrez n'a
pu imaginer que dans une société de liberté, si certaines personnes
s’intéressent aux mètres carrés, d'autres s'intéressent au volume,
ou à la vue sur un parc, ou à l'ensoleillement, ou à je ne sais
quelles autres caractéristiques des logements. D'où l'obligation de
confier pour les seuls mètres carrés la mesure des appartements et
des logements à des experts dans une totale confusion.
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