Pour compléter ce
tableau, voici ce que la grande presse officielle ne dit pas
et sur lequel la presse financière est muette. En fait, ces
prétendues « niches fiscales », qui ne sont que des
libérations fiscales, n’offrent guère de faveurs réelles aux
contribuables. Une partie de l’avantage et, parfois, la
totalité, disparaissent dans la poche des intermédiaires. Le
mieux est que maints bénéficiaires ne s’aperçoivent pas de
l’arnaque: le désordre dans les esprits est complet.
Le cas des
investissements dans les DOM-TOM est célèbre. Dans les
salons d'investissement l'on voyait des courbes
extraordinaires, où avec très peu d'argent et grâce aux
« faveurs » du fisc l'on s'enrichissait à une allure
irrésistible. Devant ces courbes, des médecins, des
architectes et des notaires, pourtant très adroits dans leur
propre métier, se laissaient piéger par des vendeurs
talentueux. Or, souvent, c'était pour des hôtels qui ne
trouvaient pas de clients. Seuls s'enrichissaient les
intermédiaires. Il y a quelques années, un sénateur se
vantait d'avoir vendu lui-même des terrains aux promoteurs!
Un calcul financier
simple montre que les placements dans des promotions à base
de monuments historiques ne réservent que fort peu
d’avantages palpables par rapport à d’autres placements:
beaucoup d’intermédiaires sont embusqués au passage. Seuls
en profitent vraiment les contribuables propriétaires
complets d’un monument – encore faut-il que les obligations
imposées pour la réalisation des travaux n’enrichissent pas
exagérément les entrepreneurs, ce qui n’est pas gagné
d’avance.
Le cas de l’ISF (l’impôt
de solidarité sur la fortune) est également exemplaire. Pour
ne pas le supprimer, le gouvernement a imaginé une usine à
gaz très difficile à comprendre qui conduit à des économies
d’ISF, à condition d'investir dans des fonds
d'investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds
communs de placement dans des entreprises innovantes (FCPI).
Lorsque l'on examine avec attention et la calculette en
main les résultats potentiels de ces fonds, l'on aperçoit
que, très précisément, l'avantage fiscal est absorbé par les
frais de gestion inévitables tant la construction est
compliquée.
Aux inconvénients
signalés ci-dessus s’ajoute l’incertitude juridique. La
libération fiscale, représentée par les « niches », évolue
sans arrêt dans les détails et au gré de l’humeur des
politiques. Au bout du compte, le risque existe d’une grande
colère aboutissant à la suppression pure et simple, avec au
besoin la rétroactivité, pratique assez courante et relevant
des « valeurs » de la république.
Le plus drôle est que,
même en cas de grosse colère, les politiques ne peuvent pas
s‘empêcher de créer simultanément de nouvelles « niches ».
Il était prévu dans la
loi de finances de 2009 un plafonnement global de ces
libérations qui limiterait la réduction d'impôt à 25 000 €
plus 10% du revenu brut imposable: c’était une usine à gaz
difficile à comprendre.
Dans la même loi de
finances, il était accordé des réductions d'impôt aux
propriétaires qui loueraient des logements meublés à
certaines personnes comme les personnes âgées, handicapées,
et les étudiants. Il y a des problèmes pour ces populations
puisque le gouvernement, par de multiples lacets, bride la
construction de logements dans toute la France et que
nécessairement cette limitation des logements pèse sur les
plus faibles. Donc, pour corriger cet aspect de la calamité
générale dont il est l’auteur, il fut bricolé à la hâte un
nouveau et complexe dispositif en forme de « niche ».
Pourtant, les
esclaves-contribuables qui veulent profiter de cette
libération font bien de calculer, pour être certains que les
intermédiaires qui exploitent le filon ne vont pas ramasser
seuls les vraies pépites.
Chacun aura remarqué que
pour décrire la petite comédie de 2003, j’ai insisté sur le
comme aujourd’hui. C’était pour bien souligner que,
depuis des décennies, rien ne bouge et que tout est pareil,
avec les mêmes politiques tourniquant dans une sorte de
manège immobile.
La France continuera
ainsi à décliner, tant que les esclaves-contribuables
accepteront leur triste condition, tout en avalant
goulûment, tels des ânes, les carottes empoisonnées que les
prédateurs publics leur offrent avec l’argent qu’ils leur
ont pris.
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