Seul le libre choix de ses propres juges
garantit que chacun aura affaire à des juges compétents, responsables,
et surtout, respectés par les deux parties.
C'est une condition nécessaire de toute pacification.
Dans un système de justice libre,
où les parties se mettent d'accord sur un juge,
quid si une partie refuse de se soumettre à l'arbitrage,
ou de se mettre d'accord sur un juge acceptable?
Alors, elle doit alors faire face à des représailles.
Ceux qui refuseraient les procédures admises
pour régler pacifiquement les conflits
perdraient le concours de leur police privée,
qui ne voudra pas couvrir des forcenés:
les contrats de défense par des polices privées
contiendront des clauses spécifiant les juges
dont la police s'engage à respecter et faire respecter les jugements.
Dans le cas où une partie joue le jeu et l'autre ne le joue pas,
les rapports de force donneront immédiatement raison
à celle qui se montre honnête, via les forces de police.
Dans le cas plus épineux où chacune des deux parties pense honnêtement
jouer le jeu, mais rejette le principe de jeu de l'autre partie,
alors, il y aura guerre, froide ou chaude.
Encore une fois, aucun de ces cas épineux
n'est éliminé par le monopole de la justice,
qui ne fait dans chacun de ces cas
qu'imposer le choix du politiquement plus fort sur le plus faible.
6) Prescription naturelle vs prescription
artificielle |
Dans un système de justice privée,
il y a une prescription naturelle,
qui n'est pas autre chose que
l'application du principe de présomption d'innocence:
quand, les témoignages ayant disparu,
il devient impossible d'établir avec certitude un crime,
ou, ce qui revient au même,
quand il n'est plus possible d'avoir confiance
en ces témoignages qui sont encore disponibles,
parce qu'on ne peut plus les recouper avec des données sûres,
alors il devient ipso facto impossible
qu'aucune poursuite aboutisse.
Les coupables n'en sont pas moins coupables,
mais il est devenu impossible de les identifier à coup sûr
pour les faire payer.
Bien sûr, si un élément nouveau apparaît auquel on ne s'attendait pas,
qui permet de relier une personne identifiée à un acte établi
comme ayant causé un dommage mesuré à une autre personne non moins identifiée,
alors il est possible qu'une agression qu'on croyait naturellement prescrite
s'avère réparable.
C'est encore une fois une chose naturelle
qui ne dépend pas de la moindre législation,
ni du bon vouloir d'un parquet possédant
le monopole de la réouverture de poursuites.
La prescription artificielle,
celle décrétée législativement, qui amnistie certains crimes,
n'est rien d'autre qu'un déni de justice
envers ceux qui sont privés d'une juste réparation.
À moins que,
quand les « crimes » amnistiés sont de faux crimes
créés de toute pièce par l'appareil étatique,
il ne s'agisse de l'affranchissement
de victimes promises du système judiciaire.
Dans les deux cas, c'est le signe d'un grave dysfonctionnement
du monopole du système judiciaire vis-à-vis de son objectif avoué
de faire régner la justice.
Mais en fait, ce dysfonctionnement apparent
n'est que le fonctionnement normal de cet appareil judiciaire
dont la réalité effective est d'opprimer les individus
au bénéfice de la classe des privilégiés de l'État.
En matière de justice comme ailleurs,
la réalité n'est pas dans le discours, mais dans les faits.
Le discours, qui n'est pas nécessairement véridique,
même s'il est le plus souvent sincère
(car le bon escroc croit à son boniment),
est là pour manipuler les autres individus
vers une collaboration passive ou active
avec le système que défendent les discoureurs
à leur profit (ou du moins ce qu'ils pensent être leur profit).
7) Le mythe d'une justice préventive |
De prohibitions en soi-disant « principe de précaution »,
le monopole d'État se réclame souvent d'une soi-disant
justice préventive.
Or, la prévention ne relève pas de la justice, mais de la police.
Prévenir des crimes qui n'ont pas été commis,
cela ne peut pas être du ressort de la justice,
car la seule vraie justice est rétributive.
Dans un système privé cette prévention n'est donc pas du ressort de la justice,
mais de la police et de l'assurance:
c'est une affaire de police que
d'arrêter les forcenés qui mettent la vie d'autrui en danger;
c'est une affaire d'assurance que certaines personnes
apportent des garanties de non-nuisance, ou de solvabilité en cas de nuisance,
à d'autres personnes qui exigent une telle assurance
comme préalable pour traiter avec ces premières en confiance.
Ainsi, si des criminels préparent un mauvais coup,
il n'y a rien là du ressort de la justice, puisqu'aucun crime n'a été commis;
mais il y a tout du ressort de la police, pour éviter qu'un crime ne le soit.
Bien sûr, l'action de la police pourra elle-même
faire l'objet d'un règlement en justice,
si elle fait objet d'une objection valable
de la part des personnes improprement arrêtées par la police,
ou dans le cas contraire de la part des citoyens
que la police a omis de protéger comme elle s'y engageait.
Mais il s'agit alors d'une affaire différente,
d'une éventuelle contestation au regard
de ce qui est reconnu comme étant du domaine de la police.
Même la police la plus honnête et la plus efficace fera des erreurs,
et paiera des réparations, à l'amiable ou après jugement,
réparations qui entreront sur la facture des usagers,
qui seront incités à rechercher la police commettant le moins
d'erreurs et d'abus
(voir mon article précédent sur
les polices privées).
A fortiori, les criminels notoires, les personnes peu fiables, etc.,
verront leur police d'assurance augmenter.
Ils devront, pour pouvoir commercer avec autrui, donner des garanties,
se soumettre volontairement à la prison, à la surveillance,
ou toute autre mesure qui rassurera toutes les honnêtes gens
qui sans cela refuseront d'avoir à faire à eux.
Et ce sont ces criminels eux-mêmes qui paieront ce service,
et non pas les contribuables!
A posteriori, il est évident que tout ceci
n'a aucun rapport avec la justice.
Mais justement, le pouvoir de l'État repose
non seulement sur la confusion entre police et justice,
mais sur l'incapacité généralisée
des citoyens à faire la distinction conceptuelle
entre justice et injustice.
Avec leurs faux concepts « sociaux »
et leurs sophismes, les étatistes empêchent
les citoyens de penser clairement la police, la justice
et tout autre « bien public » monopolisé par l'État; les puissants peuvent alors
subordonner ces « biens publics » à leurs propres intérêts privés et en
déposséder ainsi le véritable public sans que celui-là ne soit capable
d'articuler une opposition.
Il y aura toujours des gens malhonnêtes, des psychopathes et autres forcenés,
qui ne respectent pas autrui,
et ne cherchent pas à résoudre et éviter les conflits
mais au contraire s'entêtent à les aggraver et à en créer de nouveaux.
Ces hors-la-loi ne seront pas plus arrêtés par une « justice » publique
que par la justice privée.
Seule une action de police les arrêtera,
et comme nous l'avons vu précédemment
(voir mon article sur les polices privées),
la police privée serait plus efficace.
Or, refuser de se plier aux sanctions, agresser des innocents
pour obtenir leur soumission par la force, etc.,
c'est déclarer la guerre à la société.
Et déclarer la guerre à une société d'hommes libres et armés,
c'est la perdre,
car ces hommes s'organiseront librement
en de nombreuses associations qui rivaliseront d'efficacité
jusqu'à mettre l'ennemi public hors d'état de nuire.
Par contre, une fois les hommes soumis et désarmés par l'État,
il devient possible à des criminels de prospérer,
dans les zones de « non-droit » délaissées par la justice et la police.
L'État est donc un facteur majeur de criminalité,
par la désorganisation qu'il induit chez les citoyens.
Pire encore, en collectivisant la justice, le monopole d'État
transforme des conflits privés en conflits publics.
Nombreux sont les criminels qui se justifient comme rebelles
« contre la société », alors que chacune de leur victime
est un individu privé.
Un véritable système de justice privée ne permettrait pas
la création de cette caste de criminels.
Tous les conflits resteraient délimités;
les agresseurs prendraient nécessairement conscience
du caractère interpersonnel de leurs actes;
une agression ne transformerait
pas le transgresseur en criminel, mais en débiteur.
9) La prison, école du crime |
En prison, les criminels en herbe deviennent des criminels patentés.
Entre les prisonniers, c'est la loi du crime qui règne.
C'est la loi du crime qu'apprennent les incarcérés.
Les faibles sont victimes des sévices des criminels.
Empêcher les prisonniers de travailler,
c'est les priver des moyens d'acquérir et de préserver leur dignité.
Le principe du système carcéral est l'humiliation des coupables:
les maintenir moins qu'humains.
Ce principe est en contradiction totale avec leur réhabilitation,
qui consiste à les rendre humains à nouveau.
La prison et les autres peines du système de « justice pénale »
répondent à la violence illégale par la violence institutionnelle.
Avec la justice rétributive, les coupables ne seraient pas sortis
de la société pour devoir y rentrer de nouveau.
Ils seraient plus complètement intégrés qu'ils ne l'étaient auparavant
(à moins d'être des hors-la-loi forcenés, qui seront mis hors d'état de nuire).
Ils ne seraient pas ennemis de la société entière,
mais des causeurs de torts devenus débiteurs de leurs victimes.
Ils seraient confrontés au mal qu'ils ont fait,
et n'auraient pas de prétexte pour se retourner contre des tiers innocents.
Leur condamnation aurait pour but et pour effet de faire retrouver
la paix aux parties engagées et de diminuer la violence de la société.
En l'absence de justice pénale,
il n'y aurait pas de peine capitale,
pas plus qu'aucune autre peine.
La mort, la peine, n'a jamais rien réparé.
Tuer ne peut donc jamais être un acte de justice.
Dans un système de justice libre,
une peine de mort ne peut pas être prononcée.
Par contre, tuer peux être un acte de police,
ou peut être un acte de guerre
– d'ailleurs les deux activités ne se distinguent que par
le consensus censé entourer la première,
tel que l'implique sa dénomination.
Dans un système libre, il n'y a pas de distinction de droit
entre police et guerre;
la seule distinction de droit se trouve entre
action violente légitime (arrêter un agresseur, neutraliser un hors-la-loi)
et action violente illégitime (s'en prendre à des innocents,
abuser de sa force, commettre une bavure,
faire des victimes collatérales, etc.).
Ainsi,
face à un agresseur et autre ennemi qui refuse de faire la paix,
voire face à un hors-la-loi forcené qui nie le Droit lui-même,
il n'y a parfois pas d'autre moyen que d'user de violence.
Et compte tenu de la résistance de l'ennemi, tuer est parfois nécessaire.
Il n'est pas forcément choquant qu'un assassin soit exécuté,
si rien d'autre ne l'empêche immédiatement et durablement à la fois
de commettre ses forfaits.
Plus tôt un assassin récidiviste forcené
comme Marc Dutroux ou Saddam Hussein
est mis hors d'état de nuire,
plus de vies innocentes sont sauvées.
Plus longtemps on le laisse agir sans résister,
plus de vies innocentes sont perdues.
Cependant quand apparaît la triste nécessité de tuer
un ennemi autrement irréductible,
la justice est orpheline.
Il n'y a aucune justice à supprimer un être humain;
les victimes n'ont été en aucune mesure compensées par le coupable.
Cette mesure de police pourra éviter bien des désagréments,
et bien des crimes futurs envers des victimes potentielles;
mais la justice ne peut sanctionner que des faits avérés,
et présume un homme comme innocent jusqu'à preuve du contraire
– preuve qui ne peut pas exister pour un crime futur
qui est forcément virtuel.
11) Le monopole procédurier |
Les procédures sont un outil par lequel
est censément garanti le respect des droits des individus
confrontés à l'appareil policier et judiciaire.
Le problème est qu'il y a actuellement un monopole;
ce qui implique qu'il n'y a pas d'ajustement dynamique
des procédures et de leur application aux besoins du public,
mais un contrôle de ces procédures à l'avantage des puissants.
Ainsi, lors d'une poursuite judiciaire,
les procédures alourdissent un processus
qui pourrait sinon être simple,
et rendent la justice peu rentable.
C'est un déni de justice envers les victimes et les agresseurs
qui auraient pu chercher une solution si elle avait été moins chère;
c'est aussi une lourde charge pour le contribuable, innocent écrasé par l'impôt.
Pire encore, un vice de forme annule actuellement toute la procédure,
unique du fait du monopole,
et constitue alors un déni de justice envers les victimes
qui ne sont pas responsables des fautes des agents de l'« ordre »
qui ont commis le vice de forme.
Dans une justice libre, il n'y a pas de monopole de la justice,
ni de monopole pour définir les procédures
et les imposer à des parties non consentantes.
Par contre, il y a un marché libre de la justice,
qui punira ceux qui useront de moyens universellement réprouvés,
et refusera toute validité aux preuves obtenues
dans le mépris des formes reconnues comme nécessaires
pour établir leur authenticité.
Ainsi, un policier brutal, un avocat malhonnête,
un procureur indélicat, sera poursuivi en justice
et devra réparer les conséquences de ses abus ou délits.
D'ailleurs, les désagréments imposés sans brutalité excessive et de bonne foi
à des personnes avérées innocentes seront aussi l'objet de réparations.
Un innocent pourra réclamer compensation pour le temps perdu;
un coupable même pourra réclamer compensation
pour toutes mesures excessives et inutiles prises à son encontre.
Ainsi, un agent de l'ordre verra sa police d'assurance augmenter
au point que s'il est trop brutal ou malhonnête,
ou simplement peu perspicace dans le choix des personnes qu'il importune,
il sera inemployable comme agent de l'ordre.
Chaque entreprise de police, chaque assurance spécialisée pour policiers,
pourra définir des règles de procédure dans le sein desquelles
elle s'engage à défendre et couvrir ses employés ou souscripteurs,
même s'ils sont reconnus « coupables »
au cours d'opérations respectant ces règles.
Le coût de cette couverture retombera bien sûr
sur les souscripteurs du service de police,
et ne sera donc pas externalisée sur les victimes de bavures,
comme c'est le cas actuellement.
Enfin, chaque propriétaire pourra aussi définir des règles de police
auxquelles se soumettre pour la traverser de son domaine,
pour éviter de rendre des coûts de police trop élevés.
Les droits des individus faisant face aux forces de l'ordre
seront donc préservés de façon efficace.
Et en même temps, cela n'aboutira pas à relâcher
le moindre criminel pour vice de forme.
Car si un abus policier, un vice de forme judiciaire, etc.,
peut mener à des réparations envers un prévenu (coupable ou innocent)
ou à l'annulation d'une procédure à son encontre,
cela ne mènera pas forcément à l'annulation
de toute procédure à son encontre.
Comme il n'y a pas monopole de la procédure,
une autre procédure peut concurremment être lancée,
contenant toutes les pièces sauf celles invalidées.
L'agent de l'ordre incriminé devra répondre de ses actes,
mais le criminel n'échappera pas à sa responsabilité
parce qu'un agent de l'ordre aura mal fait son travail.
Ainsi, dans un système de justice libre,
chacun peut financer les actions qu'il juge utile,
en en assumant les conséquences;
alors que dans un monopole de la justice,
il y a nécessairement abus policiers impunis et criminels notoires relâchés.
12) Le clientélisme des hommes de « loi » |
Le monopole de la justice donne l'occasion à toute une clique de parasites
de s'installer dans les coulisses du pouvoir
et de vendre leur influence à ceux qui ont
les moyens et l'absence de scrupule nécessaires pour les acheter.
Ce sont des notables (non, pas « les » notables)
qui fréquentent les mêmes écoles et les mêmes cercles sociaux
que les avocats, les juges, les législateurs, et leurs syndicats
et bénéficieront d'un traitement de faveur,
ne fût-ce que par la familiarité que les uns auront pour la cause des autres,
leur façon de penser, leur intérêt.
« Indépendants », c'est-à-dire irresponsables,
les hommes de loi sont payés non plus
pour réconcilier les intérêts des parties,
mais pour les opposer.
Ils ne servent aucun autre intérêt que le leur propre,
celui de l'idéologie qu'ils font leur,
et par laquelle ils sont sélectionnés.
Les juges d'un monopole peuvent être aussi
partiaux, iniques et incompétents qu'ils le souhaitent,
et ne s'en priveront pas,
tant que cela ne nuit pas au pouvoir en place.
Dans un système de justice privée, au contraire,
chaque juge, chaque avocat (il n'y aurait pas de procureur),
chaque greffier, etc.,
serait directement responsable devant ses clients.
Ainsi par exemple, un juge prendrait-il des décisions non respectables,
elles ne seraient pas respectées, car il y aurait un appel;
les parties ne prendraient même pas la peine
de consulter un juge réputé peu fiable sur le sujet qui les concerne,
car ce ne serait que perte de temps et d'argent. Un mauvais juge perdrait bientôt ses clients,
pour faire place à de meilleurs juges.
Comme l'application de leurs décisions dépend du bon vouloir
de forces de police privées,
elles-mêmes contrôlées par les usagers qui choisissent de les financer,
les juges ne pourraient pas se contenter de donner des opinions arbitraires,
mais devraient pouvoir les articuler de façon assez convaincante
pour qu'il n'y ait pas appel.
Étant pleinement responsables de leurs décisions,
ils pourraient eux-mêmes être jugés et condamnés
si au cours d'un appel, d'une révision du procès,
ou d'une plainte ultérieure, ils ont mal fait leur travail.
Dans le système de monopole public, les hommes de « loi »
sont des prédateurs, juges et parties pour créer toujours davantage
de lois, de réglementations, de conflits artificiels
qu'ils seront payés à la fois à créer et à réparer,
dans un immense racket légal.
Un exemple « patent » des résultats de ce lobbying législatif,
les brevets,
piège dont le seul effet économique certain est d'engraisser
les avocats spécialistes en propriété industrielle
aux dépens du public.
Dans un système de justice privé, il n'y aurait pas de législation,
et donc pas de la création possible de tels conflits artificiels,
pas d'inflation réglementaire, pas de rente légale;
les hommes de loi devraient gagner leur vie honnêtement
à résoudre les problèmes des gens plutôt qu'à les prolonger.
13) Conclusion: la justice privée est la justice responsable |
Un système de « justice » dit « public » n'est rien d'autre que
le monopole des services de justice;
et en matière de justice comme en toute autre matière,
le monopole c'est la déresponsabilisation des fournisseurs
et la spoliation de tous les usagers.
Les fournisseurs de service
sont alors incités à se montrer incompétents et à suivre leur propre intérêt
au détriment du public qu'ils prétendent servir,
mais dont le monopole a précisément pour effet de l'empêcher d'être servi
selon sa propre volonté.
La véritable justice émerge de la liberté pour chacun de choisir quelles lois il veut faire respecter;
liberté qui rend à chacun la liberté-responsabilité de ses actes,
c'est-à-dire sa propriété de soi-même comme agent moral et légal.
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