En tout, quatorze décrets ont été abolis depuis 1977 – Pauline Marois, ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu de 1983 à 1985, a fait le ménage dans certaines lois et aboli plusieurs décrets d'un coup. L'abolition de ces décrets résulte en bonne partie du travail inlassable de Jacques Le Blanc, président de la Corporation professionnelle des coiffeurs et coiffeuses du Québec, un adversaire acharné des décrets de convention collective qui a contribué à l'abrogation de neuf d’entre eux (Les Affaires, 19 mars 1994).

          M. Le Blanc se rappelle que lorsqu'il était adolescent, des barbiers et des coiffeuses de sa famille recevaient de temps en temps des sommations de comparaître en cour pénale parce qu'ils avaient exercé leur métier en dehors de certaines heures prescrites. « On me disait que c'était à cause des comités paritaires. Je ne comprenais pas que d'honnêtes citoyens se faisaient traîner en cour comme des criminels, alors qu'ils gagnaient leur vie le plus honnêtement du monde. Je trouvais cela profondément injuste. En plus, ils devaient payer pour ces comités paritaires. C'est encore la même chose. L'an dernier, un brave barbier de Longueuil a reçu 1 000 sommations de comparaître et s'est fait imposer 8 500 $ d'amendes. Considérant qu’il n’avait pas d'argent pour payer la somme due et voulant lui éviter la prison, le juge l'a condamné à 680 heures de travail communautaire. C'est épouvantable! » (Les Affaires, 23 janvier 1993).
 

Autres temps, autres moeurs?

          Ces pratiques, qui semblent complètement anachroniques aujourd’hui, sont encore courantes en Outaouais, où la profession est toujours réglementée par le Comité paritaire des coiffeurs de l’Outaouais. Eh oui, vous coupez les cheveux de votre voisine à l’occasion dans votre sous-sol? Vous lui faites une teinture? Et vous résidez dans la région administrative 07? L’article 11.01 du décret stipule que « toute personne qui veut exercer la profession ou tenir un salon de coiffure doit déclarer par écrit au Comité paritaire ses noms, prénoms et adresse, le nom sous lequel elle exerce sa profession ou tient son salon, la liste des personnes qui travaillent dans le salon, son régime matrimonial. » On croit rêver.

          Sur le site du comité, on peut lire qu’« une personne qui exerce une ou plusieurs des opérations suivantes sur un client est régit [sic] par le Décret sur les coiffeurs de l’Outaouais et doit s’enregistrer au comité paritaire: coloration, coupe de cheveux, décapage, décoloration, mordançage, ondulation, permanente, shampooing, traitement du cuir chevelu (mes italiques). […] le décret est large et englobe également les salons qui se consacrent uniquement à l’installation de rallonges. Bref, tous les travailleurs du domaine de la coiffure qui exercent leur profession sur le territoire de l’Outaouais doivent s’enregistrer au Comité paritaire. Le coiffeur ou l’assistant coiffeur, qu’il soit salarié, travailleur à commission ou locataire de chaise, doit obligatoirement faire partie du registre du comité. L’artisan qui travaille seul à la maison ainsi que le locataire de chaise en salon ont la responsabilité de s’enregistrer. […] Le comité paritaire doit être averti de l’ouverture, de la fermeture ainsi que des modifications relatives au registre des employés de tous les salons de l’Outaouais. »

          Une fois enregistrées, les personnes doivent évidemment payer des cotisations. « La cotisation du salarié et du travailleur à commission au comité paritaire est de 1% de son salaire net. Le salarié en paie la moitié (0,5%) qui est directement et obligatoirement retiré sur sa paie. L’employeur paie l’autre moitié (0,5%). L’employeur a l’obligation de faire parvenir son chèque avec les contributions recueillies une fois par mois. Il a également l’obligation de fournir toutes les informations demandées par le rapport mensuel. Le locataire d’espace, l’artisan et l’employeur doivent obligatoirement payer une cotisation égale à 3$ par semaine. Ce paiement se fait habituellement sur une base trimestrielle (39$) ou encore, en début d’année pour l’année complète (156$). »

          Alors que la Formule Rand oblige tous les travailleurs d’une entreprise syndiquée de payer des cotisations au syndicat qui les représente, le décret, lui, oblige tous les travailleurs d’un secteur donné, oeuvrant sur un territoire donné, de se syndiquer. Point. Et pourtant, si un entrepreneur trouvait le moyen de forcer tout le monde à acheter son produit, l’État interviendrait pour l’en empêcher…

          Les résidants de l’Outaouais ont-ils réellement besoin d’un décret pour avoir accès à des services de qualité en matière de coiffure? Poser la question, c’est évidemment d’y répondre. Les consommateurs du reste du Québec obtiennent de bons services sans la protection de décrets ou de comités paritaires. Et les prix des services offerts ne sont pas exorbitants ou complètement disproportionnés par rapport à ceux de l’Outaouais.

          Les décrets ne sont en fait que des privilèges accordés par l’État à des individus. Ils sont une forme anachronique de protectionnisme et devraient être entièrement abolis.

 

1) En 1977, un coiffeur pour dames ayant coupé les cheveux d'un jeune garçon est sommé de comparaître en cour à la suite d’une plainte déposée par un comité paritaire. Le juge rejette la plainte du comité en concluant que « la tête n'a pas de sexe ». L’incident est l’élément déclencheur d’une bataille qui mène à l’abolition, la même année, du décret de la coiffure pour dames à Montréal par Pierre-Marc Johnson, alors ministre du Travail.