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Certes, BP, détentrice des droits d'exploration, et Transocean, qui
exploitait la plateforme, ont payé les dommages. BP a aussi déboursé
d'importantes sommes pour venir en aide aux membres de la communauté qui
dépendent des produits de la mer. Mais tout compte fait, cette coûteuse
catastrophe n'aurait-elle pu être évitée si les océans avaient fait
l'objet d'une protection environnementale basée sur les droits de
propriété?
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Le droit de propriété à la rescousse des océans? |
Bien qu'aucune solution ne permette d'être complètement à
l'abri des déversements pétroliers, celles associées au droit de
propriété auraient sans doute plus de chance d'assurer une réelle
protection de nos océans. Actuellement, les océans n'appartiennent ni au
gouvernement chargé de les protéger, ni aux entreprises qui les
exploitent. C'est pourquoi personne n'était réellement prêt à les
défendre contre une marée noire comme celle de BP. Pourtant, il existe
plusieurs façons de privatiser les océans, ce qui bénéficierait tant aux
consommateurs et à l'environnement qu'aux secteurs des pêcheries et du
tourisme.
« Les particuliers pourraient détenir des ressources océaniques comme
les récifs ou même des parts dans des titres de pêcherie, suggère Iain
Murray. Ces droits de propriété donneraient non seulement à leurs
propriétaires une véritable raison de s'assurer de la croissance et du
développement de ces ressources, mais aussi de défendre leurs droits.
Ainsi, si des pêcheries ou des récifs étaient menacés par des
installations pétrolières risquées, les propriétaires pourraient entamer
une poursuite afin de minimiser ces risques. À l'heure actuelle, ce
travail incombe aux gouvernements, mais ceux-ci ne le font pas
correctement. » Ainsi, le fait que des personnes soient directement
touchées par ces risques permettrait d'internaliser les coûts externes
des forages pétroliers, à condition, bien sûr, que ces droits de
propriété soient protégés par le système judiciaire.
À cet effet, le cadastrage maritime pourrait assurer un équilibre entre
toutes les demandes d'exploitation de l'espace marin et baliser les
limites juridiques, les droits et les restrictions de chaque exploitant.
« Un système de droits de propriété, duquel un cadastre marin serait
l'élément de référence pour l'emplacement et l'étendue physique
(limites) de ces droits, sur un système commun de référence de
positionnement, aurait un impact social et économique majeur pour les
affaires extracôtières en simplifiant leur administration, en facilitant
l'exécution des droits (minimiser les conflits) et en assurant la
protection des droits de propriété », selon l'Association
des arpenteurs de terres du Canada.
De plus, quand l'État est propriétaire du sous-sol, il a toujours le
choix d'abaisser les redevances ou la protection environnementale pour
attirer les investisseurs. En ce sens, c'est toujours pour son propre
profit qu'il réduit ses exigences réglementaires. De son côté,
l'assureur privé qui risque son propre argent a intérêt à faire des
inspections pertinentes, contrairement à l'organisme réglementaire, qui
risque l'argent des contribuables. En fait, pour protéger
l'environnement, il faut mettre fin aux petits arrangements entre le
politique et les affaires et instaurer un véritable climat de
concurrence dans les marchés.
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Le rapport conclut donc que cette tragédie est la conséquence de
pratiques industrielles et de politiques gouvernementales inadéquates.
La compagnie BP est jugée la première responsable, mais le rapport
condamne aussi Transocean, propriétaire de la plateforme Deepwater
Horizon, et Halliburton, qui a supervisé le scellage du puits, pour
avoir pris des décisions visant à épargner du temps et de l'argent. Le
rapport pointe également du doigt le ministère de l'Intérieur et le
Minerals Management Service (MMS), dont la supervision et la
réglementation se sont révélés inefficaces – le manque de personnel
qualifié ayant permis aux compagnies de tourner les coins ronds.
