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Depuis lors l'imagination fiscale s'est développée comme
prévu en majesté et une kyrielle d’impôts nouveaux a été
créée. La tête de pont est la contribution économique
territoriale (CET). Elle comprend la cotisation foncière des
entreprises (CFE), qui reprend une grande partie des
dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la
taxe professionnelle, et la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale
de taxe professionnelle. Chacune de ces cotisations est
soumise à des règles différentes!
La somme de ces deux
cotisations correspond au montant global de la contribution
économique territoriale à payer par l'entreprise, qui peut
faire ensuite l'objet d'une réduction au titre du
plafonnement de la valeur ajoutée et de la réduction
temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises
qui existaient déjà avant 2010.
Les usines à gaz
prolifèrent décidément comme du chiendent et elles influent
nécessairement sur les délocalisations d'entreprises.
Avec la disparition de la
taxe professionnelle se profilait d'une façon dramatique
l'équilibre des finances des collectivités locales.
Si les acteurs au sommet avaient supprimé des dépenses
étatiques, avec en premier lieu les dépenses les concernant
personnellement, ils auraient pu conseiller fortement dans
cette occurrence aux dirigeants des collectivités locales de
faire de même. Supprimer les dépenses c'eût été d'abord
supprimer les montants extravagants qui profitent à ces élus
et aux dirigeants de ces collectivités.
Il aurait aussi fallu
tailler dans le vif de leurs activités soit inutiles soit
faisant double ou triple emploi avec d'autres. Le sinistre
méfait aurait pu ainsi se transformer en bienfait. L'exemple
nécessaire ne venant pas du sommet, les collectivités
locales ont été tout simplement conduites à trouver d'autres
ressources sans ralentir en rien leurs dépenses à la grande
joie des élus et de leurs bureaucraties.
Rappelons que ces
collectivités locales, dont l'importance s'est
considérablement accrue suite aux deux décentralisations,
sont largement à l'origine de la paupérisation de la France.
Un point important est à
signaler avant de conclure, ce point n'étant jamais mis en
lumière. Il est parfaitement vain de parler de simple
réduction des dépenses publiques et de simple réduction de
la fiscalité. Ces objectifs sont parfaitement impossibles à
atteindre dans l'état d'esprit des politiques au sommet et
cela s'inscrit dans les échecs successifs des projets de
réforme de l'État.
À supposer qu'après des
palabres interminables et des délais insupportables il
puisse y avoir un résultat, celui-ci serait minime. En
outre, si l'on parle, dans les deux cas, de simple
réduction, on laisse en place la souche dont les rejets
vénéneux repousseront très vite.
Un pouvoir « libérateur » finira bien par arriver un jour
sous les décombres du désastre français. La feuille de route
comporterait une direction impérative: suppression immédiate
et complète de certains impôts particulièrement meurtriers
et de beaucoup de dépenses notablement idiotes. Les dépenses
supprimées devront dépasser le montant des impôts supprimés
afin de conduire, avec d'autres éléments, à une régression
de la dette.
La suppression totale des
impôts signifie la disparition des déclarations, de la
réglementation, des bureaux, du personnel nécessaire et des
contentieux. Celle des dépenses conduit aussi à la
disparition de l'appareil d'État correspondant, avec en plus
celle de l'effet négatif propre à une foule de dépenses
inutiles.
Le public, à tous les
niveaux de la société, ne pourra qu'applaudir dès lors qu'il
retrouvera très vite, grâce aux impôts supprimés et dans son
niveau de vie, de l'argent dont il avait perdu le souvenir.
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