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Le Québécois Libre, 15 mai 2011, No 289. Hyperlien: http://www.quebecoislibre.org/11/110515-2.html Les journaux et les médias sont remplis des états d'âme des divers concurrents à la future élection présidentielle, ce qui est étrange pour des personnes qui sans doute ne croient guère à l'existence de l'âme. Une double certitude ressort de l'examen des programmes des divers candidats présumés ou réels qui se ressemblent tous: les projets préparent la double ruine. La première ruine viendra de la persistance probable des déficits publics, aucune mesure crédible n'étant prévue pour les éviter vraiment. La deuxième ruine résultera de la poursuite sans pitié du déluge de lois qui démantibule la France depuis bien longtemps. Quand un candidat, quelle que soit sa couleur apparente, nous annonce 80 propositions, c'est bien un ouragan législatif avec les conséquences négatives de cette seule perspective. Devant l'immense danger, il est nécessaire de s'attarder un peu sur ce déluge. D'abord dans l'organisation de la France telle qu'elle est, une loi n'est jamais complète avant de multiples « dépendances »: décrets d'application, circulaires, interprétations jurisprudentielles et usage de recours divers éventuels allant parfois jusqu'à l'Europe. Si les lois ont besoin de dépendances, c'est parce qu'elles s'inscrivent dans une galaxie d'usines à gaz. Du temps de Chirac, une codification a abouti à 61 codes avec 10 millions de mots! Il est des chances pour que depuis lors, d'autres paquets de lois soient apparus avec d'autres millions de mots. Il est donc nécessaire de raccorder les nouvelles lois à ces millions de mots, ce qui implique ces « dépendances » et bien entendu jamais l'on arrivera à la véritable clarté. En France, il est impossible d'exercer n'importe quelle activité sans encourir le risque d'être englouti par ce véritable tsunami. Les explications Dans l'énoncé des programmes, les futurs fabricants de lois dénoncent pour se justifier des aspects désolants du désastre français comme pêle-mêle: la dégradation du pouvoir d'achat, le chômage, les retraites insuffisantes, les délocalisations, etc. Il y a lieu alors de rappeler le principe des calamités qui s'énonce ainsi: « Quand les Hommes de l'État ont créé une première calamité, et, dès lors que cette première calamité devient trop visible, ils en créent une deuxième pour corriger la première et ainsi de suite ». Les futures lois dont ils nous menacent s'inscrivent dans ce schéma, mais ils se garderont bien de préciser que les calamités innombrables viennent justement des politiques socialisantes que tous les gouvernements ont pratiquées depuis des décennies. Une autre cause de la déferlante se situe dans la multiplication du nombre des ministres, car un ministre n'existe que s'il déclenche des lois. L'on se souvient de ce premier ministre qui avait prétendu juger l'activité des ministres en les jugeant justement sur leur aptitude à faire voter des lois. À l'activité incongrue des ministres, dont beaucoup sont inutiles, s'ajoute celle des parlementaires: avoir une loi portant son nom revient à bénéficier d'une publicité dont personne n'a jamais essayé de calculer la valeur, mais qui doit être grande. Les catégories de lois Une loi qui n'a pas reçu ses dépendances est une loi inapplicable, une sorte de loi en suspens: les exemples sont permanents. Il est des lois, qui n'auront jamais leurs dépendances: ce sont des lois mortes aussitôt que nées. Les experts comptent que depuis 2007, peut-être 30% des lois votées sont ainsi des lois mortes-nées. Il existe des lois inapplicables car inintelligibles et la lecture des rapports de la Cour des comptes est édifiante à cet égard. Un grand nombre sont contradictoires avec d’autres et certaines sont rétroactives: le droit fiscal en est peuplé et le budget 2012 en prépare. Il faut compter avec les lois en mouvement perpétuel, ce qui est le cas des nombreuses lois sur le logement. Il y a, plus fort encore, ce sont les lois en « coma avancé ». En effet, une foule d'organismes sont aux aguets pour détruire les lois après coup, ainsi le conseil d'État ou le conseil constitutionnel. L'Europe est embusquée avec la Cour de Luxembourg en dernier recours. Quand le coma se réalise effectivement, parfois au bout de longues années, il est rétroactif: la république a inventé la mort rétroactive ce qui, pour des partisans de la culture de mort, est finalement assez logique. Chirac a innové en avril 2007 avec la loi « pantomime ». Il a déclaré devant le prompteur qu'il allait promulguer une loi, mais qu'il demanderait tout aussitôt au gouvernement de mettre en chantier une nouvelle loi qui pratiquement détruirait la loi que son auguste main allait parapher… Nous nous trouvons une fois de plus devant une grosse farce. L'effet de paupérisation L'influence très négative sur la richesse de la nation de tout ce micmac est dramatique. Ces gens, qui parlent la bouche pleine des prétendus droits de l'homme, ignorent ou feignent d'ignorer que le premier droit, non de l'homme, mais des hommes est la sécurité juridique. L'absence de sécurité juridique conduit à l'arbitraire et au totalitarisme. Les citoyens-esclaves ne s'y retrouvent pas et les fabricants de la loi, seuls connaisseurs de la jungle, agissent selon leur bon plaisir, allant jusqu'à asservir la justice à leur profit. Dans l'attente que la loi soit complétée par ses dépendances, entreprises et particuliers sont en suspens et une foule de projets sont arrêtés purement et simplement, ce qui est une cause importante de la paupérisation du peuple français. Le temps d'attente peut être fort long et prolonger l'incertitude sur les investissements – le va-et-vient public actuel en attente des derniers « réglages » de la nouvelle fiscalité du patrimoine est véritablement tragique. Seuls les spécialistes sont capables de fournir des avis valables sur certaines lois et les entreprises sont condamnées à des honoraires inutiles pour naviguer dans cet océan sans rivage – ne pas oublier l'obligation pour les dirigeants de consacrer une partie de leur temps à ce sujet et parfois de prendre des décisions anti économiques sous la pression des lois. La paupérisation de la France, c'est-à-dire plus généralement l'effet de ruine, n'est pas du tout due au hasard mais à des causes très précises. À ce titre, la rafale des lois est comparable aux mines antipersonnel qui éclatent sous les pas du promeneur dans certaines régions du globe en détruisant tout. Madame Thatcher À l'égard de l'ouragan législatif et de bien d'autres calamités, les perspectives de l'après-2012 paraissent plutôt sombres car la classe politique française est figée dans les mêmes postures depuis longtemps. Certains pays pourtant ont su bouger. Avant Thatcher, la Grande-Bretagne était empêtrée dans des problèmes bien plus redoutables que ceux de la France d'aujourd'hui et était promise au déclin. Nous ne savons pas si la célèbre Baronne a freiné l'ouragan législatif. En tout cas, elle a sauvé le navire en perdition et ses successeurs, quels qu'ils soient, ont poursuivi. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- * Michel de Poncins écrit les flashes du Tocqueville Magazine et est l'auteur de quelques livres. |