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Le Québécois Libre, 15 novembre 2012, No 305 Hyperlien: http://www.quebecoislibre.org/12/121115-11.html « Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste. » - Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748 À bien des égards, la propriété intellectuelle semble être, dans notre société de l’information, le sujet le plus technique et le plus polémique qui puisse exister. Pas un jour sans une actualité ou une prise de position sur ce sujet, pas une journée sans confusion sur cette question sensible. Le combat politique est particulièrement violent sur la question du droit d’auteur et du droit des brevets, à laquelle nous nous consacrerons. Plutôt que de reprendre en ces quelques lignes le continuel débat entre pro et anti-propriété intellectuelle, nous choisissons d’éclairer la question sous un angle différent: pourquoi la propriété intellectuelle existe-t-elle? La réponse donnée à cette question est un premier pas qui nous permettra, par la suite, d’évaluer l’efficience du droit de la propriété intellectuelle. À défaut, il nous faudra étudier les alternatives en présence. Le droit d'auteur 101 Historiquement, deux grandes raisons reviennent pour justifier l’existence de droits de propriété intellectuelle: l’incitation à la création et à l’innovation pour les auteurs et les inventeurs, et la diffusion de la culture et la promotion du progrès technique. Ces objectifs fondamentaux supposent toutefois un postulat dont nous signalerons simplement qu’il n’est pas démontré: l’auteur, comme l’inventeur, ne serait pas incité à créer et verrait ses efforts ruinés s’il n’était pas protégé contre la copie de son travail par un tiers. Il en découle naturellement que les droits de propriété intellectuelle s’incarnent en autant de monopoles, de privilèges, accordés par l’État aux auteurs et aux inventeurs, leur offrant non pas une autorisation d’exploiter mais le droit d’interdire aux tiers l’exploitation de leurs oeuvres et de leurs inventions. La spécificité de ce monopole est qu’il ne porte pas sur un bien matériel, mais sur une chose immatérielle. À y regarder de plus près, cette chose immatérielle possède toutes les caractéristiques de l’information: elle peut être reproduite presque gratuitement et instantanément, sans que celui qui la développe n’en perde l’usage, tandis que sa circulation profite à tous ceux qui la reçoivent. Sous l’appellation de « propriété intellectuelle » se cache ainsi un mécanisme consistant à réserver l’exploitation d’une information – un film, un livre ou le contenu d’un brevet – au profit d’un seul. La propriété intellectuelle est d’une nature qui s’oppose frontalement à celle du droit de propriété et à la liberté du commerce, ainsi que l’ont constaté tour à tour les consommateurs amateurs de produits culturels et les entreprises, entravées par des brevets placés comme autant de barrières à l’entrée d’un marché. Cette opposition se révèle régulièrement et par éclat, notamment lors des procédures engagées contre les membres de réseaux peer-to-peer et contre les entreprises pharmaceutiques du tiers-monde. Il est peu dire que la propriété intellectuelle n’a pas bonne presse. De fait, la volonté originelle de protéger les auteurs et les inventeurs a été dépassée, dans l’esprit du public, par un conflit systématique entre producteurs et consommateurs d’information. À cette tension s’ajoute un lobbying particulièrement présent dans l’élaboration de nouvelles règles qui a permis, entre autres et sans réel débat préalable, l’émergence de droits protégeant les semi-conducteurs, les nouvelles variétés végétales ou encore les bases de données... Le champ du droit des brevets a lui-même été étendu jusqu’aux inventions constituées par l’application technique d’une fonction du corps humain et aux inventions portant sur les végétaux et les animaux, tandis que la durée du droit d’auteur passait à 70 ans après la mort de l’auteur. Cette dernière élongation de la durée des droits, si peu en phase avec nos habitudes de consommation, est symptomatique du passage d’un système incitatif à un système de rente, dans lequel les titulaires de droits sont incités à protéger leurs droits et à les faire fructifier plutôt que d’innover ou de créer. Malgré ce système aux allures parfois impérialistes, des alternatives à la logique monopolistique se sont construites progressivement. Grâce à Internet s’est propagé un grand nombre d’oeuvres libres, les auteurs renonçant par avance à tout ou partie de leurs droits patrimoniaux – l’auteur n’ayant pas le droit de renoncer à son droit moral – pour mieux laisser les tiers utiliser leurs oeuvres, les améliorer et les partager. Les limites de la propriété intellectuelle Avec le logiciel libre, Internet a vu aussi croître le nombre des encyclopédies participatives, des artistes en recherche de célébrité et des sites de partage de contenus de toutes sortes. Engoncées dans un système régi par le brevet, les entreprises innovantes connaissent quant à elles la nécessité de mettre en commun leurs brevets pour pouvoir demeurer compétitives et, lorsque le coût du dépôt de brevet est trop élevé, n’hésitent plus à publier leurs résultats pour empêcher toute prise de brevet ultérieure. À ce stade apparaît la limite de la propriété intellectuelle: son coût. Coût pour les entreprises, qui doivent tout à la fois protéger leurs droits par le contrat ou le contentieux, veiller à ne pas porter atteinte aux droits de leurs concurrents et s’adapter aux évolutions juridiques. Coût pour la société, qui doit consacrer le temps de ses institutions à la protection de ces droits. Coût, enfin, pour le consommateur et le contribuable, sur qui se répercute l’ensemble de ces frictions. En admettant que son efficience ne va pas de soi, nous admettons que ce droit n’est pas adapté à toutes les nations et à toutes les époques, et qu’il doit être examiné rigoureusement comme ce qu’il est: une exception aux principes de liberté du commerce et de propriété, dont la légitimité dépend de l’équilibre entre les objectifs que la société cherche à atteindre et son coût social. Sans opter pour une position radicale, requérant la fin de la propriété intellectuelle pour rétablir l’emprise du droit de propriété, quelques pistes nous semblent particulièrement pertinentes et plus aisées à suivre pour libérer la culture et l’innovation. Ainsi, la simple possibilité donnée à chacun de fixer lui-même le contour qu’il entend donner aux droits portant sur son oeuvre et la protection de ces droits par le contrat permettrait dès à présent de sécuriser la culture libre. De même, un contrôle plus ferme de la brevetabilité éviterait la multiplication de brevets à faible valeur ajoutée pour la société. Enfin, toute évolution du droit de la propriété intellectuelle devrait être soumise à l’analyse économique afin d’en connaître la pertinence au regard des objectifs visés. Le droit d’auteur comme le droit de brevet ayant des durées limitées, le temps fera le reste… ---------------------------------------------------------------------------------------------------- *Ce texte est tiré du livre Libres! dont on peut lire un extrait ailleurs dans le QL. **Jean-Baptiste Gevart est étudiant / auto-entrepreneur en France et membre du collectif La main invisible. |