Montréal, 8 juillet 2000  /  No 64
 
 
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Yvon Dionne est retraité. Économiste de formation, il a travaillé à la Banque du Canada puis pour le gouvernement du Québec. On peut lire ses textes sur sa page personnelle.
 
RECENSION DE LIVRE
  
POUR QUE LE PEUPLE GOUVERNE
 
par Yvon Dionne
  
  
          Qu'est-ce qui ne va dans notre régime démocratique? Pourquoi sommes-nous si nombreux à être déçus de la politique et des politiciens? Nos députés et ministres souhaitent une hausse de salaire; ils parlent même d'équité salariale avec les cadres de la fonction publique qui sont sans doute trop bien payés pour faire ce qu'ils font: justifier les politiques gouvernementales. Certes, les politiciens sont mal payés mais ils ne sont pas redevables autrement que par la perte de ce salaire pour les conséquences négatives et coûteuses de leurs législations. Comment donc les rémunérer selon leur performance (car après tout c'est ce qu'ils veulent pour nous tous)? 
 
          L'application du cadre d'analyse économique aux problèmes des choix publics permet d'apporter plusieurs éléments de réponse. C'est ce que font les économistes Michel Boucher (Ph.D. London School of Economics) et Filip Palda (Ph.D. Université de Chicago) dans un livre intitulé Ici, le peuple gouverne (Éditions Varia, 2000). Les auteurs s'inspirent de l'analyse des choix publics; les recherches de l'école du « Public Choice » ont été initiées par l'économiste américain James Buchanan, lauréat du prix Nobel. 
  
Qui gouverne? 
  
         Je suis obligé de résumer donc, forcément, de simplifier. Qu'est-ce que la démocratie? En théorie, c'est un régime politique où les citoyens gouvernent. Mais en pratique ils gouvernent de plus en plus indirectement via des représentants qui les consultent une fois tous les quatre ans (sur un programme souvent imprécis) et dans un climat politique où les groupes d'intérêts ont le poids réel sur les décisions politiques. Les politiciens sont à la recherche de votes et sont donc avant tout intéressés par les résultats à court terme. La démocratie se situe entre l'anarchie et la dictature. S'il n'y a pas de recette magique ou unique, il y a par contre des moyens éprouvés permettant de montrer aux politiciens qu'ils ne doivent pas prétendre être les meilleurs juges de la « volonté du peuple » 
  
          L'information est à la base de tout choix éclairé. Or en politique, l'information est monopolisée par les groupes de pression et par le gouvernement, dont les partis politiques et la fonction publique. Les politiciens eux-mêmes dépendent d'une bureaucratie bien établie. Il est donc difficile pour le citoyen de distinguer objectivement le vrai du faux de toutes ces prétentions à la vérité. Outre l'impact à la hausse sur les dépenses gouvernementales, le coût des diverses mesures (fiscales ou budgétaires bénéficiant directement à tel ou tel groupe) est réparti sur l'ensemble des citoyens; d'autres avantages aux groupes de pression sont régulièrement consentis par les législations et la réglementation gouvernementale, affectant les prix payés par les consommateurs.  
  
          Les bénéfices consentis sont très visibles alors que le coût sur l'ensemble l'est beaucoup moins et est le plus souvent escamoté par les politiciens. Le gouvernement justifie par exemple l'octroi de subventions par la création d'emplois, sauf qu'il camoufle les pertes d'emplois créées par l'argent soutiré des contribuables. Ces temps-ci, d'innombrables sangsues veulent accaparer leur part de nouvelles dépenses gouvernementales parce que le gouvernement dégage, pour l'instant du moins, un surplus. Pour favoriser la croissance économique, il importe plutôt de diminuer la part de l'État dans l'économie.  
  
          « Au Canada, les différents paliers de gouvernement dépensent un peu plus de 45 cents sur chaque dollar gagné par les citoyens. Il s'ensuit que le seul pouvoir que détiennent les Canadiens sur près de la moitié de leur consommation est le dépôt de leur bulletin de vote, une fois tous les quatre ans. » Par contre, les consommateurs votent à chaque fois qu'ils achètent un bien ou un service. 
  
Des solutions 
  
Les auteurs proposent des solutions: 
  
1) Encourager la démocratie directe via, entre autres, le recours à des référendums. Les politiciens n'aiment pas les référendums parce que ceux-ci les obligent à partager le pouvoir. La raison officielle qu'ils donnent est une demi-vérité: le coût d'un référendum. C'est la réponse toute faite donnée par Lucien Bouchard à un projet de loi du Parti de l'Action démocratique de Mario Dumont permettant aux citoyens, selon certaines conditions, d'initier des référendums. « En dépendant le moins possible des services d'un politicien, nous n'aurons pas à nous inquiéter de sa performance. » En consultant ce livre, notre premier ministre verrait que la démocratie directe peut s'exercer de multiples façons, selon des méthodes plus modernes, qui coûtent moins cher que 40 M$. 
  
2) Améliorer la démocratie représentative en instaurant plus de concurrence en politique (entre autre l'intervention directe des citoyens lors d'une campagne électorale et une représentation qui ne favorise pas le bipartisme), en n'éliminant pas la compétition entre gouvernements (sous prétexte d'harmonisation) et en décentralisant les pouvoirs; un État central fort à Québec et à Ottawa ne peut que restreindre la liberté de choix. 
  
  
     « Nous sommes en train de créer une société de gens qui se demandent d'abord s'il y a un règlement quelconque pour telle action ou entreprise au lieu de se servir de leur jugement. Si aucune voiture de patrouille n'est en vue, la plupart ne respectent pas les limites de vitesse...  » 
 
 
3) Abolir les subventions aux partis politiques et éliminer les limites aux dépenses électorales; les règles actuelles au Québec favorisent les deux partis en place, donc le statu quo. « L'injection dans les poches de nos politiciens de dollars, pris à même nos impôts, pourrait en valoir la peine si nous savions que l'argent sert à informer les électeurs et à accroître leur confiance dans le système politique. » Mais ce n'est pas le cas. « Les lois électorales sont les règles du jeu que les politiciens établis peuvent écrire en leur faveur, aux dépens des aspirants. » 
  
4) La razzia sur les biens qui appartiennent à tous, donc à personne, et sur les dépenses gouvernementales, est illustrée en économie par la « tragédie des terrains communaux ». Tous ont droit de faire paître leurs animaux de ferme dans un pâturage commun, sauf que personne ne veut assumer des frais d'entretien qui pourraient profiter à tous. Un autre exemple serait que si la nourriture vous est servie gratuitement dans un restaurant gouvernemental, tous ont intérêt à en profiter et il s'ensuit que la facture globale, répartie sur l'ensemble via des impôts, est plus élevée qu'autrement. Ou bien le gouvernement réglemente ce que chacun doit manger, ou bien chacun doit payer sa propre facture. L'introduction d'une législation garantissant le droit de propriété permettrait, dans la majorité des cas, de remédier aux situations qui pourraient justifier une intervention étatique, par la coercition. 
  
5) Pour ce qui est de la fonction publique, le « sens du devoir » ne peut pas à lui seul conduire à une fonction publique efficace. La fonction publique est, comme les politiciens, un centre d'intérêt pour les lobbyistes. L'initiative, tout comme l'incompétence, n'y sont pas non plus traitées adéquatement. La fonction publique vit sous un régime de soumission où la liberté de parole est celle d'exprimer le point de vue de la direction. Afin de mieux juger de la performance de la fonction publique, les économistes Boucher et Palda proposent d'accroître la concurrence dans la prestation des services. Deux moyens: décentraliser le pouvoir des bureaucrates afin de multiplier les centres de décision et recourir, si les services s'y prêtent, à une sous-traitance concurrentielle (auprès de plusieurs soumissionnaires, au contraire de ce que fait le gouvernement actuel) pour mieux informer les citoyens sur les coûts. « Comment plusieurs centaines de politiciens, qui ne sont au pouvoir que pour quelques années, peuvent-ils prêter une grande attention à plusieurs dizaines de milliers d'administrateurs professionnels qui ont toute leur vie pour apprendre les complexités de la gestion gouvernementale? »  
  
Éduquer au lieu de réglementer 
 
          Certes, comme le disent les auteurs, des règlements sont nécessaires; plusieurs règlements sont d'ailleurs des règles de conduite indiscutables. Mais j'ajoute que nous sommes en train de créer une société de gens qui se demandent d'abord s'il y a un règlement quelconque pour telle action ou entreprise au lieu de se servir de leur jugement. Si aucune voiture de patrouille n'est en vue, la plupart ne respectent pas les limites de vitesse... Si ce n'est pas prohibé ou surveillé, est-ce nécessairement une action justifiée? 
  
          Dans la plupart des cas, au lieu de réglementer il serait préférable d'éduquer. C'est une façon de procéder qui donnerait de meilleurs résultats à long terme car nous aurions une population où la grande majorité (pas tous sans doute) agiraient comme des gens responsables au lieu de continuellement attendre que l'État (c'est-à-dire les bureaucrates, les politiciens et les groupes qu'ils représentent) agisse à leur place. Quand la grande majorité aura appris à se passer de l'État pour résoudre ses problèmes, nous pourrons alors dire que nous vivons en démocratie. 
  
          Comment obtenir des résultats puisque le pouvoir actuel ne peut pas, instinctivement, se délester de ses pouvoirs? La solution est simple. La résolution 13 en Californie est un exemple. D'autres méthodes ont été utilisées par Gandhi et par le mouvement de révolte anticommuniste dans l'ex-Tchécoslovaquie: ignorer les politiciens et créer un pouvoir parallèle!  
  
  
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