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| Montréal, 28 avril 2001 / No 82 |
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par
Hervé Duray
L'administration... Rien qu'en écrivant le mot, mon sang se glace. Cette année, j'ai eu plusieurs fois affaire à l'administration. Pour la |
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J'ai quand même mis un mois à la remplir, je n'y arrivais
tout simplement pas. Je sais à quel point il est difficile de revenir
ensuite sur la moindre erreur et quand ledit papier doit être validé
pour valider mon inscription à l'école, ça prend une
tournure désagréable si je fais des erreurs.
Imaginons maintenant que vous faites face au fisc, et que celui-ci vous demande tant de centaines de milliers de francs. Situation on ne peut plus inconfortable, n'est ce pas? Vous avez oublié telle signature? Telle facture? Vous n'avez pas rempli le formulaire X374? Votre permis de construire n'est pas valide selon l'article C345 du code de l'urbanisme que vous avez bien sûr lu car nul n'est censé ignorer la loi? Bienvenue dans les méandres de l'administration! Inquiétants aveux Je me souviens avoir lu à ce sujet un aveu d'un ancien préfet: un de ses adjoints lui disait qu'il pouvait refuser tous les permis de construire demandés parce que lui était spécialiste du code de l'urbanisme. Du propre aveu de cet homme, aucune maison construite en France ne répondrait à tous les critères édictés. Mais si en face de vous se dresse un fonctionnaire tatillon? Dans ce cas, la solution est de se tourner vers son avocat. Vous n'en avez pas? Dommage. Vous irez seul devant le tribunal. Mais pas n'importe quel tribunal. La France est la reine des justices d'exception. Il y a les tribunaux de commerce, les tribunaux administratifs, le tribunal pénal... Dans le cas présent, il va falloir affronter le tribunal administratif.
Je dis bien affronter car face à l'administration, fiscale notamment, il s'agit bien à l'accusé d'apporter la preuve de sa non-culpabilité. Et les juges du tribunal sont tous fonctionnaires. Et ils appliquent le droit créé par l'administration. Que forcément vous ne connaissez pas. Vous êtes dans la gadoue quoi (pour rester poli)! Comme l'État ne cesse d'augmenter le nombre de lois, de décrets, de règlements, de circulaires, de directives et je ne sais quoi encore, vous comprendrez que de tels conflits deviennent de plus en plus fréquents! Et comme les lois sont toujours plus complexes et inacessibles au commun des mortels, les administrés sont bien face à l'administration de Brazil (le film). Nous sommes impuissants, noyés dans l'arbitraire et les règlements. Éventuelles calamités Le phénomène est devenu tellement inquiétant qu'il existe désormais un nouveau métier: Médiateur de la République. Pour éviter un engorgement des tribunaux, le médiateur doit trouver une solution avant. Il ne fait pas partie de l'administration lui-même et, à ce titre, il n'est pas partie lorsque la situation lui est soumise. Il n'est pas non plus spécialiste du droit de tout et n'importe quoi, et il doit donc négocier sur la base du bon sens et de la recherche du compromis. La fonction des médiateurs est donc très précieuse. Et comme le service est gratuit... on en manque! On voit au travers de ce petit exemple une illustration de la loi des calamités: l'État crée un trouble. Excès de loi, arbitraire administratif. La solution des médiateurs est en elle-même une bonne idée, et ce n'est pas une nouvelle calamité. Pourtant, tout indique que ces nouveaux para-fonctionnaires vont bientôt devenir une calamité eux aussi... D'abord parce qu'ils rendront la calamité précédente Et déjà les médiateurs se plaignent du
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