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Montréal, 22 novembre 2003 / No 133 |
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par
Jean-Luc Migué
L'opinion qui veut que l'État canadien et ses composantes ont connu le rationnement ces dernières années, et que, par suite des allégements fiscaux, ils ont été forcés de couper dans les services essentiels est largement répandue au sein de la population. La réalité est que les gouvernements canadiens exercent sur l'économie canadienne une ponction qui dépasse celle de toute autre période antérieure (près de 45% du PIB au Québec) et aussi celle de ses principaux partenaires commerciaux. Les seules dépenses fédérales de programme (à l'exclusion du service de la dette) ont connu une expansion de 31% en 4 ans. |
La famille canadienne moyenne verse près de 50% de son revenu en
taxes. Son compte de taxe s'est alourdi de 1,286% depuis 1961, pour absorber
plus que la somme combinée du logement, de l'alimentation et du
vêtement. Des quatre pays avec lesquels on commerce le plus, c'est
au Canada que la charge fiscale s'est le plus appesantie au cours des trois
dernières décennies. Le seul impôt sur le revenu a
augmenté deux fois plus qu'aux États-Unis.
Là où le Canadien moyen verse La baisse d'impôt fédérale de 2000 abaissait moins qu'aux États-Unis les taux marginaux, qui sont les plus néfastes à la croissance et à la création de richesse. Le taux marginal d'imposition le plus élevé s'inscrit à près de 50% au Québec, sur un revenu de Du côté de la fiscalité des entreprises, les taux d'imposition des profits s'inscrivent à 44% au Canada, à comparer à 34% dans les 47 pays retenus par le 1999 World Competitiveness Yearbook. Le taux est de 39% aux États-Unis. Le taux effectif des taxes sur le capital des sociétés s'élève à 31,8%, comparé à 20,1% aux États-Unis (J. Mintz). Si on combine les taxes sur le capital et sur la propriété des entreprises, la position du Canada est presque la plus mauvaise au monde, à 4% du PIB. Pourquoi il faut alléger le fardeau fiscal Coût administratif des taxes
Selon un sondage de Decima Research, 33% des contribuables préféreraient
subir un traitement de canal à une dent, plutôt que de subir
le supplice de préparer leur rapport d'impôt. La seule loi
fédérale de l'impôt sur le revenu compte
Coûts économiques des taxes Contrairement à la perception populaire, les taxes ne sont pas qu'un simple transfert entre individus ou entreprises par l'entremise de l'État. Par exemple, l'impôt progressif affecte les comportements des gens qui s'ingénieront à trouver les moyens de limiter le prélèvement. Ils travailleront moins, investiront moins, modifieront la composition de leurs actifs, chercheront le moyen de toucher leur revenu d'une façon qui les soustraie au fisc. L'observation d'une économie souterraine florissante, les multiples détours empruntés pour éviter les taxes de vente, l'hésitation à faire du temps supplémentaire déclaré, ainsi que la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux quand ce n'est pas l'émigration des citoyens les plus riches et les plus talentueux, illustrent l'ampleur du phénomène. Le Canada se classe mal dans l'attrait qu'il exerce sur les investissements. Au cours de la dernière décennie, l'investissement canadien net en machinerie et équipement par personne est en retrait de 18,3 % par rapport à la situation américaine. La même leçon se dégage de la comparaison entre l'accumulation de capital en Alberta ( La relation entre croissance et fiscalité est donc bien documentée. Elle révèle au total qu'une hausse de 10 points (% du PIB) des taxes s'accompagne d'une baisse approximative de un point (%) du taux de croissance annuelle. Le budget fiscal explique 42% des variations de croissance entre les pays de l'OCDE. Au total, le coût économique des taxes peut atteindre 100% de la valeur de l'impôt levé au Québec. À partir d'un certain poids fiscal, que le Québec a peut-être atteint, les rentrées fiscales peuvent décliner lorsque les taux augmentent, en raison de l'évasion fiscale et du refus des gens de s'engager dans des activités productives. On a donné un nom à ce phénomène: la courbe de Laffer. Les travaux des 20 dernières années confèrent une validité à cette vision dynamique de la fiscalité (Feldstein et Auerbarch). Cette perspective a au minimum le mérite de nous rappeler qu'il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Coûts politiques des taxes Une autre version de la vision conventionnelle pose comme prémisse que les gouvernements recherchent le bien commun et prélèvent donc juste assez de taxes pour y pourvoir. Quand on abandonne ce postulat angélique, on réalise que les gouvernements réels s'emploient surtout à opérer des transferts politiquement inspirés entre les individus et les groupes. Il faut présumer dès lors que les exigences fiscales seront infinies. Dans la comptabilité du fardeau fiscal, on ne saurait donc faire abstraction de l'action politique coûteuse (la course aux faveurs) engagée par tous et chacun pour se prévaloir des traitements privilégiés. Dans une version de la Loi de Parkinson, surtout propagée par le lauréat Nobel G. Becker, les dépenses publiques augmentent pour rejoindre les revenus. Conclusion Combiné à l'allégement de la réglementation de l'activité économique (coût annuel égal à
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