Montréal, le 29 août 1998
Numéro 19
 
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 BILL OF RIGHTS DAY
  
  
          Les dix premiers amendements à la constitution étatsunienne, communément appelés la Déclaration des Droits ou Bill of Rights, sont les fondements des droits et libertés pour les Américains. Ils furent proposés par le premier Congrès en 1789 et ratifiés en 1791. Ils s'inspirent d'une conception essentiellement libertarienne de la politique et de la société. On y retrouve les notions les plus fondamentales d'un système politique fondé sur la liberté individuelle, comme la liberté d'opinion, le droit de porter des armes, le droit à un jugement impartial, ou la décentralisation des pouvoirs.   
   
          Pour les libertariens d'aujourd'hui, c'est en partie parce que cette Déclaration des Droits n'est plus respectée par les cours et par le gouvernement qu'on constate depuis plusieurs décennies une dégradation de la liberté individuelle, des abus de pouvoir de plus en plus nombreux de la part de l'État fédéral, une invasion de la vie privée par les gouvernements, et un interventionnisme à tout crin dans toutes sortes de domaines alors que la constitution l'interdit.  
   
          C'est pour cette raison qu'un groupe qui milite d'abord pour le droit de porter des armes (Deuxième amendement), Jews for the Preservation of Firearms Ownership, a lancé une campagne pour éduquer la population à l'importance de protéger ces droits et libertés. Le groupe souhaite l'adoption d'une nouvelle fête civique, le Bill of Rights Day, le 15 décembre de chaque année. Déjà, la fête a été proclamée en Virginie et en Californie, de même que dans plusieurs villes et comtés du pays. Le but est bien sûr de profiter de cette journée pour organiser des activités qui mettront l'accent sur l'importance des amendements constitutionnels dans l'héritage politique des États-Unis.  
(WorlNetDaily)  
   
          Voici, pour l'édification de nos lecteurs qui ne les ont jamais lus, une liste de ces dix amendements:
  
 
 
LA DÉCLARATION DES DROITS
 
  
ARTICLE PREMIER [Limitation des pouvoirs du Congrès] 
Le Congrès ne fera aucune loi relativement à l'établissement d'une religion ou en interdisant le libre exercice; ou restreignant la liberté de parole ou de la presse; ou le droit du peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser des pétitions au gouvernement pour une réparation de ses torts. 

ARTICLE II [Droit de porter des armes] 
Une milice bien réglée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. 

ARTICLE III [Logement des soldats] 
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi. 

ARTICLE IV [Perquisitions et saisies] 
Le droit des citoyens d'être garantis dans leurs personnes, domiciles, papiers et effets, contre des perquisitions et saisies déraisonnables ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est pour un motif plausible, soutenu par serment ou déclaration solennelle, ni sans qu'il décrive avec précision le lieu à fouiller et les personnes ou choses à saisir. 

ARTICLE V [Accusation et propriété] 
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant si ce n'est sur une déclaration de mise en accusation 
(presentment) ou un acte d'accusation (indictment) d'un grand jury, sauf dans les causes nées dans l'armée de terre ou de mer, ou dans la milice lorsqu'elle est en service actif en temps de guerre ou de danger public; nul ne sera exposé pour le même crime à encourir deux fois une menace pour sa vie ou son corps; nul ne se verra forcé de témoigner contre lui-même dans aucune affaire criminelle; ni ne sera privé de vie, de liberté ou de propriété sans procédure légale convenable; nulle propriété privée ne sera prise pour usage public sans juste indemnité. 

ARTICLE VI [Jugements criminels] 
Dans toutes les poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis – ce district ayant été préalablement déterminé par la loi – et d'être instruit de la nature et du motif de l'accusation; d'être confronté avec les témoins à charge; de bénéficier d'une procédure obligatoire de citation de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense. 

ARTICLE VII [Jugement par jury] 
Dans les procès de common law où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par jury sera respecté et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles de common law. 

ARTICLE VIII [Cautions et amendes] 
Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et inhabituels infligés. 

ARTICLE IX [Droits retenus par le peuple] 
L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple. 

ARTICLE X [Droits réservés aux États] 
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple. 
  
  
  

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