Montréal,
le 29 août 1998 |
Numéro
19
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BILL
OF RIGHTS DAY
Les dix premiers amendements à la constitution étatsunienne,
communément appelés la Déclaration des Droits ou Bill
of Rights, sont les fondements des droits et libertés pour les
Américains. Ils furent proposés par le premier Congrès
en 1789 et ratifiés en 1791. Ils s'inspirent d'une conception essentiellement
libertarienne de la politique et de la société. On y retrouve
les notions les plus fondamentales d'un système politique fondé
sur la liberté individuelle, comme la liberté d'opinion,
le droit de porter des armes, le droit à un jugement impartial,
ou la décentralisation des pouvoirs.
Pour les libertariens d'aujourd'hui, c'est en partie parce que cette Déclaration
des Droits n'est plus respectée par les cours et par le gouvernement
qu'on constate depuis plusieurs décennies une dégradation
de la liberté individuelle, des abus de pouvoir de plus en plus
nombreux de la part de l'État fédéral, une invasion
de la vie privée par les gouvernements, et un interventionnisme
à tout crin dans toutes sortes de domaines alors que la constitution
l'interdit.
C'est pour cette raison qu'un groupe qui milite d'abord pour le droit de
porter des armes (Deuxième amendement), Jews for the Preservation
of Firearms Ownership, a lancé une campagne pour éduquer
la population à l'importance de protéger ces droits et libertés.
Le groupe souhaite l'adoption d'une nouvelle fête civique, le Bill
of Rights Day, le 15 décembre de chaque année. Déjà,
la fête a été proclamée en Virginie et en Californie,
de même que dans plusieurs villes et comtés du pays. Le but
est bien sûr de profiter de cette journée pour organiser des
activités qui mettront l'accent sur l'importance des amendements
constitutionnels dans l'héritage politique des États-Unis.
(WorlNetDaily)
Voici, pour l'édification de nos lecteurs qui ne les ont jamais
lus, une liste de ces dix amendements: |
LA DÉCLARATION DES
DROITS
ARTICLE PREMIER
[Limitation des pouvoirs du Congrès]
Le Congrès ne fera aucune loi relativement
à l'établissement d'une religion ou en interdisant le libre
exercice; ou restreignant la liberté de parole ou de la presse;
ou le droit du peuple de s'assembler paisiblement, et d'adresser des pétitions
au gouvernement pour une réparation de ses torts.
ARTICLE II [Droit
de porter des armes]
Une milice bien réglée étant
nécessaire à la sécurité d'un État libre,
le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas
transgressé.
ARTICLE III [Logement
des soldats]
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé
dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps
de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.
ARTICLE IV [Perquisitions
et saisies]
Le droit des citoyens d'être garantis
dans leurs personnes, domiciles, papiers et effets, contre des perquisitions
et saisies déraisonnables ne sera pas violé, et aucun mandat
ne sera délivré, si ce n'est pour un motif plausible, soutenu
par serment ou déclaration solennelle, ni sans qu'il décrive
avec précision le lieu à fouiller et les personnes ou choses
à saisir.
ARTICLE V [Accusation
et propriété]
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime
capital ou infamant si ce n'est sur une déclaration de mise en accusation
(presentment) ou un acte d'accusation
(indictment) d'un grand jury, sauf dans les causes nées dans
l'armée de terre ou de mer, ou dans la milice lorsqu'elle est en
service actif en temps de guerre ou de danger public; nul ne sera exposé
pour le même crime à encourir
deux fois une menace pour sa vie ou son corps; nul ne se verra forcé
de témoigner contre lui-même dans aucune
affaire criminelle; ni ne sera privé de vie, de liberté ou
de propriété sans procédure légale convenable;
nulle propriété privée ne sera prise pour usage public
sans juste indemnité.
ARTICLE VI [Jugements
criminels]
Dans toutes les poursuites criminelles, l'accusé
aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par
un jury impartial de l'État et du district
où le crime aura été commis – ce district ayant été
préalablement déterminé par la loi – et d'être
instruit de la nature et du motif de
l'accusation; d'être confronté avec les témoins à
charge; de bénéficier d'une procédure obligatoire
de citation de témoins à
décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.
ARTICLE VII [Jugement
par jury]
Dans les procès de common law
où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au
jugement par jury sera respecté et aucun
fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une
cour des États-Unis autrement que selon les règles de
common law.
ARTICLE VIII [Cautions
et amendes]
Des cautions excessives ne seront pas exigées,
ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels
et inhabituels infligés.
ARTICLE IX [Droits
retenus par le peuple]
L'énumération de certains droits
dans la Constitution ne pourra être interprétée comme
déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le
peuple.
ARTICLE X [Droits
réservés aux États]
Les pouvoirs non délégués
aux États-Unis par la constitution, ni refusés par elle aux
États, sont réservés aux États respectivement,
ou au peuple.
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