Un jugement important
Par ailleurs, la lutte de deux autres commerçants anglophones de
Knowlton dans les Cantons de l'Est pour une histoire similaire vient remettre
en question cet aspect de la loi sur le nettoyage linguistique. Gwen Simpson
et Wally Hoffman, propriétaire du magasin d'antiquités The
Lyon and the Wallrus, ainsi que leur avocat Brent Tyler (M. Tyler
est impliqué dans plusieurs causes de ce type et est l'un des défenseurs
acharnés de la liberté linguistique au Québec), ont
obtenu un important jugement de la Cour du Québec qui déclare
inopérants deux articles de la loi.
Un jugement de la Cour suprême du Canada en 1988 avait déjà
reconnu que la prédominance du français dans l'affichage
commercial constituait une limite raisonnable à la liberté
d'expression garantie par les chartes, dans le contexte de l'époque.
La juge Danielle Côté a toutefois expliqué que la procureure
générale du Québec n'a pas refait la preuve que le
français était encore menacé aujourd'hui et avait
donc encore besoin d'une telle protection législative.
Me Tyler a soutenu lors des audiences de la cour que le français
avait fait des gains importants ces dernières années et a
cité une récente étude du Conseil de la langue française
indiquant que 87% des échanges publics ont lieu dans cette langue,
alors que seulement 82% de la population de la province est francophone.
« Comment peut-on affirmer de façon crédible,
en 1999, que la langue française est en danger et qu'une législation
oppressive est nécessaire pour la protéger? »
a-t-il demandé.
Le gouvernement du Québec portera le jugement en appel. Même
si les séparatistes n'accordent aucune légitimité
à la Cour suprême du Canada lorsqu'il s'agit de respecter
des règles de droit en regard d'une éventuelle sécession
du Québec (le ministre des Affaires intergouvernementales Joseph
Facal n'hésitait pas à nier la légitimité de
la cour il y a à peine deux semaines dans une entrevue au National
Post, parlant de ces neuf juges « nommés
unilatéralement par le premier ministre du Canada, sans aucun processus
de ratification par la législature »), la ministre
de la Justice Linda Goupil s'appuie cette fois sur le précédent
de 1988. « Je ne pense pas que ce soit un jugement de
la Cour du Québec qui puisse modifier un jugement de la Cour suprême
», qui demeure l'état du droit, a-t-elle déclaré.
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« Comment
peut-on affirmer de façon crédible, en 1999, que la langue
française est en danger et qu'une législation oppressive
est nécessaire pour la protéger? »
Me Brent
Tyler
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Les partisans habituels du nettoyage linguistique n'ont pas tardé
à déterrer la hache de guerre dès l'annonce de ce
jugement. Ainsi, la présidente du Mouvement national des Québécois
(sic – il faudrait plutôt parler du Mouvement nationaleux des pure
laine xénophobes), Louise Paquet, a déclaré que l'article
58 de la Charte de la langue française, selon lequel le français
doit être prédominant dans l'affichage public, était
« justifié compte tenu de la fragilité
du fait français au Québec. Un peuple qui veut survivre dans
un océan anglophone doit se donner les moyens de protéger
sa langue. C'est une évidence. » Pour cette militante
ultranationaliste, le « peuple » en question n'inclut
évidemment pas les 15% de citoyens anglophones du Québec,
et « sa langue », la langue de la
majorité, est la seule langue qui devrait être légitime
sur ce territoire. L'autre, il faut la faire disparaître le plus
possible du paysage.
Mme Paquet a lancé que « s'il faut descendre
dans la rue, c'est certain que nous descendrons dans la rue ».
Reste maintenant à voir si la majorité de la population québécoise
va se laisser encore berner et exciter par ce discours de fanatiques, ou
si elle suivra le chemin tracé par nos Québécois libres.
(Sources: Le Devoir, The Gazette,
The Globe & Mail) |
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