RÉSUMÉ DE
L'ÉTUDE
« FISCALITÉ
DES QUÉBÉCOIS ET CROISSANCE »
Cet essai s’emploie à définir une philosophie fiscale, fondée
sur le principe de la généralité des lois, qui doit
présider à une économie prospère et respectueuse
de l’individu.
Les gouvernements canadiens exercent sur l’économie canadienne une
ponction supérieure à celle de toute autre période
antérieure, à l’exception de la deuxième guerre mondiale.
La famille canadienne moyenne verse plus de 46% de son revenu en taxes,
contre 33% en 1961. Le compte de taxe de la famille canadienne s’est alourdi
de 1 286% depuis 1961, pour absorber à lui seul plus
de ressources que les trois composantes des dépenses essentielles
combinées que sont le logement, l’alimentation et le vêtement.
Des quatre pays avec lesquels on commerce le plus, c’est au Canada que
l’ensemble du fardeau fiscal s’est le plus appesanti au cours des trois
dernières décennies. Le seul impôt sur le revenu a
augmenté deux fois plus qu’aux États-Unis.
Là où le Canadien moyen verse 86,79 $ en taxes
de toutes sortes, et l’Ontarien 93,16 $, le contribuable québécois
est allégé de 100,00 $. L’Américain de
son côté n’est affligé que d’un fardeau de 76,22
$. Il n’y a guère que le Français et l’Italien moyen,
de tous les habitants du G-7, qui portent un fardeau plus lourd. Le jour
J de l’année où les Québécois cessent
de travailler pour les gouvernement tombe le 6 juillet. Les Québécois
sont bons derniers au Canada en cette matière depuis 1985. Le territoire
le plus lourdement taxé d’Amérique du Nord. L’abaissement
généralisé (plutôt que ciblé) des taxes,
et même l’affectation de tous les surplus budgétaires à
la compression des taxes, de préférence au gonflement des
dépenses ou même au remboursement de la dette, déclencherait
une véritable explosion de prospérité retrouvée.
Le taux marginal d’imposition le plus élevé s’inscrit à
51,7% au Québec, sur un revenu de 63 500 $. Ce taux
spoliateur se compare à un taux de 44,7 en Alberta, de 45 en Ontario
et de 43,7 (sur un revenu de 425 000 $) aux États-Unis.
Les taux marginaux doivent baisser pour tous. Cette prescription est particulièrement
pressante pour les bas revenus qui subissent des taux spoliateurs supérieurs
à 100%, et qu’on dissuade souvent de s’intégrer à
l’économie du travail; elle n’est pas moins impérieuse pour
les taux les plus élevés qui s’appliquent à partir
de 63 500 $.
Du côté de la fiscalité des entreprises, les taux d’imposition
des profits s’inscrivent à 44% au Canada, à comparer à
34% dans les 47 pays retenus par le 1999 World Competitiveness Yearbook.
Le taux est de 39% aux États-Unis. Si on combine les taxes sur le
capital et sur la propriété des entreprises, la position
du Canada est presque la plus mauvaise au monde, à 4% du PIB. C’est
au Québec que cette forme de fiscalité (taxe sur le capital)
pèse le plus lourd. L’allègement de la fiscalité des
entreprises s’impose donc, surtout des entreprises non manufacturières
et novatrices qui se retrouvent en position défavorable vis-à-vis
leurs contreparties américaines et celles d’autres pays.
« Le
compte de taxe de la famille canadienne s'est alourdi de 1 286%
depuis 1961, pour absorber à lui seul plus de ressources que les
trois composantes des dépenses essentielles combinées que
sont le logement, l'alimentation et le vêtement. »
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La résorption du déficit canadien s’est faite essentiellement
(pour les 2/3) par la hausse du fardeau fiscal. Et le gros de cette manne
fiscale provient de l’impôt sur les revenus, dont le produit s’enfle
automatiquement par le subterfuge frauduleux de la non indexation des déductions
et des revenus monétaires. Implanter sans restrictions la pleine
indexation des revenus et des crédits. Cette taxe sournoise appelée
non-indexation (Québec) et désindexation (fédéral
1986) a valu un appesantissement fiscal de plus de un milliard par année
au seul gouvernement fédéral.
Coûts économiques des taxes et
croissance
Les taxes ralentissent la croissance à long terme; en fait la fiscalité
tue la prospérité. La relation qui relie croissance et taille
de l’État révèle qu’une baisse de 10 points (% du
PIB) des taxes s’accompagne d’une hausse approximative de un point (%)
de la croissance. Au total le budget de dépenses publiques expliquent
42% des variations de croissance entre les pays de l’OCDE. Relation illustrée
au Canada par la prospérité relative de l’Ontario et de l’Alberta;
et négativement par le dépérissement du Québec
et de la Colombie Britannique. L’Ontario comptait 381 600
emplois de plus en 1998 qu’en 1995; c’est 46,5% de toutes les créations
d’emplois canadiens. Pendant la même période, la création
d’emplois observée au Québec dépasse tout juste les
123 000, soit 15% de tous les emplois canadiens.
Toutes les taxes exercent des effets dépressifs sur l’économie,
parce que toutes affectent de façon négative les incitations
des agents économiques à travailler (chômage durable),
à épargner, à investir, à prendre des risques
(sous-performance des bourses canadiennes) et à innover. On estime
qu’au Québec, une augmentation de un dollar du fardeau fiscal entraîne
une baisse de 99 cents de la production et donc des revenus de l’économie
privée.
Cet impact des taxes est si réel qu’il a donné lieu à
la courbe Laffer. À partir d’un certain poids fiscal, que le Québec
a peut-être atteint, il se peut que les rentrées fiscales
y perdent à l’évasion fiscale, et au refus des gens de s’engager
dans des activités productives. En dépit de la baisse de
taxes que l’Ontario a votée depuis 1995, le revenu du gouvernement
est en hausse de 9% et le déficit provincial décline. L’observation
d’une économie souterraine florissante, les multiples détours
empruntés pour éviter les taxes de vente, l’hésitation
à faire du surtemps déclaré, la faible attraction
du Canada pour les capitaux nationaux et étrangers, ainsi que la
fuite des capitaux vers les paradis fiscaux quand ce n’est pas l’émigration
des citoyens les plus riches et les plus talentueux, tout tend à
suggérer qu’au Canada, au Québec en particulier, la baisse
des taxes élèverait les rentrées fiscales et pourrait
même comprimer le déficit.
Coûts politiques des taxes
Dans une version de la Loi de Parkinson, les dépenses publiques
augmentent pour rejoindre les revenus. « Qu’on leur
donne l’argent; ils ne manqueront pas de le dépenser ».
L’analyse et l’histoire récente ailleurs attestent que la façon
de freiner les instincts du gouvernement, c’est de le rationner dans ses
revenus.
Dans la vision conventionnelle, le gouvernement recherche le bien commun
et prélève juste assez de taxes pour y pourvoir. Quand on
abandonne ce postulat désinstitutionnalisé, on réalise
que les gouvernements réels s’emploient surtout à opérer
des transferts politiquement inspirés entre les individus et les
groupes. Il faut présumer alors que les exigences fiscales sont
infinies. Pour s’en convaincre, on n’a qu’à observer le fourmillement
des intérêts qui grouillent autour du Trésor public
pour s’approprier le « dividende fiscal »
qui n’est même pas encore réalisé. Le déplacement
des ressources vers les activités redistributives retarde la croissance
et interdit à l’économie de réaliser son plein potentiel.
Il faut en conséquence imposer au législateur d’obtenir des
super majorités plutôt que de simples majorités à
l’assemblée législative pour hausser les taxes, ou exiger
de tout futur gouvernement qu’il obtienne l’approbation des votants, comme
le propose le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et l’Alberta, ou encore qu’il
procède par referendums populaires (comme en Suisse).
Il faut aussi ne jamais tolérer la fermeture d’une échappatoire
ou l’adoption d’un péage ou tarif, qui ne soient compensées
par l’allègement des taxes plus générales. L’assiduité
du Québec à poursuivre les fraudeurs nous a valu un alourdissement
fiscal de 2,7 milliards, et pas un sou d’allègement pour le reste
des honnêtes gens. À long terme, une fois mises en place les
contraintes suffisantes au gonflement de l’État et à l’exemple
du gouvernement albertain, les exigences de la croissance nous invitent
à tendre vers la taxe proportionnelle sur le revenu.
Implantation de services substituts aux monopoles
publics
Par suite de la hausse prévisible de la demande de services (vieillissement
de la population, hausse du revenu, évolution de la technologie
médicale) aujourd’hui offerts en exclusivité par les gouvernements,
la consigne d’allègement prononcé des taxes doit être
assortie d’une condition. En même temps qu’ils se retirent de la
production de services en monopoles publics, les gouvernements doivent,
à l’exemple de la plupart des pays, ouvrir la voie à
l’implantation de substituts privés, en particulier dans les services
de santé, de retraite et d’éducation. En favorisant ainsi
la croissance d’une capacité supplémentaire privée,
ces pays sont parvenus à atténuer la pression des coûts
sur le régime public; la qualité des soins et la multiplicité
des choix y ont gagné, tandis que les files d’attente se sont raccourcies.
L’abolition des monopoles publics enrichirait les Québécois.
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