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| Montréal, 30 mars 2002 / No 101 |
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L'Alliance canadienne, le principal parti d'opposition sur la scène fédérale au Canada, a un nouveau chef. Après seulement une année et demi à la tête du parti, Stockwell Day cède en effet sa place à Stephen Harper. Les déboires de M. Day avait débuté dès l'élection fédérale de l'automne 2000 (voir LA CAMPAGNE À DEUX VITESSES DE STOCKWELL DAY, le QL, no 71). La grogne à l'intérieur du caucus et le départ de plusieurs députés l'ont forcé à démissionner et à tenter de regagner la confiance des membres alliancistes dans une nouvelle course à la chefferie, qu'il a perdue. Son successeur Stephen Harper, qui deviendra chef de l'Opposition dès qu'il pourra se faire élire à la Chambre des Communes, est un ex-député du Parti réformiste (prédécesseur de l'Alliance) et l'un des principaux artisans du programme du parti lors de sa fondation à la fin des années 1980. Il est l'un des politiciens canadiens dont les positions s'inspirent le plus du libéralisme économique et d'une conception libérale classique de la société et de l'État. M. Harper a également eu une influence importante à Ottawa sur le débat entourant le séparatisme québécois. Il prône un fédéralisme décentralisé et respectueux des compétences provinciales mais croit que la primauté du droit et un consentement démocratique clair doivent sous-tendre toute tentative de sécession – une position qui a inspiré la fameuse Loi sur la clarté référendaire du gouvernement libéral. Stephen Harper a présenté sa vision du fédéralisme dans un discours prononcé pendant la course à la chefferie à Montréal le 19 janvier 2002. Nous en reproduisons ici la majeure partie. M.
M.
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Je suis au Québec aujourd'hui pour parler du fédéralisme canadien. Dans aucune autre région du pays cette question n'est autant soumise au débat et aux analyses. Cependant, je ne suis pas ici pour faire une longue conférence, mais pour défendre ma candidature comme chef de l'Alliance canadienne, une entité formée dans le but de créer une coalition nationale moderne et conservatrice, capable de remporter les élections et de former le gouvernement. Permettez-moi donc de commencer par quelques remarques sur la formation de cette coalition au Québec. La taille du Québec au sein du Canada fait bien entendu de cette province un élément crucial de la formation d'un gouvernement national. De plus, son statut de seule province à majorité francophone signifie que, même sur la scène politique fédérale, des enjeux et des habitudes de vote uniques dominent sa culture politique. Les partis politiques conservateurs savent depuis longtemps que leur faiblesse relative au Québec joue un rôle primordial dans le fait qu'ils sont cantonnés à former l'opposition au lieu du gouvernement. En fait, si les libéraux soutiennent qu'ils sont le parti naturellement destiné à former le gouvernement canadien, c'est souvent en raison de leur prédominance au Québec. Les conservateurs ont aussi noté que quand ils ont remporté le pouvoir au cours du dernier siècle, ils l'ont fait en coalition avec les forces soi-disant Au cours des dernières années, j'en suis arrivé à conclure que cette stratégie est fondamentalement erronée. Elle ne tient pas compte de la véritable leçon donnée par l'histoire canadienne – qui est que même si les conservateurs ont remporté le pouvoir en appliquant une stratégie nationaliste au Québec, ces coalitions n'ont jamais duré très longtemps. En fait, elles se sont soldées par un désastre. Dans les années 1960 et 1970, le Parti Crédit social du Canada était divisé à cause de ses liens avec des séparatistes et des crypto-séparatistes au Québec. Les mêmes amourettes vécues par les progressistes-conservateurs dans les années quatre-vingt se sont révélées tout aussi désastreuses à long terme, créant la force sans précédent du Bloc Québécois et nuisant au pays presque autant qu'au parti. La leçon historique à tirer de cela est que la coalition naturellement dirigeante du Canada inclut toujours l'option fédéraliste au Québec, et non pas l'option nationaliste. C'est ce que les libéraux représentaient au vingtième siècle. Au dix-neuvième siècle, quand les conservateurs formaient la plupart des gouvernements, ils étaient dans une position similaire. L'Alliance canadienne aurait donc tort, à mon avis, de chercher uniquement à gagner le vote antilibéral pour percer au Québec. Le parti doit plutôt entreprendre le travail de longue haleine nécessaire pour présenter une option fédéraliste acceptable pour un grand nombre de partisans libéraux, ainsi que pour des électeurs antilibéraux du Québec. Voilà pourquoi il est essentiel que ce parti définisse sa vision du fédéralisme. J'ai intitulé mon discours d'aujourd'hui Un fédéralisme pour tous les Canadiens dans le but de créer un contraste avec le titre du célèbre ouvrage de Pierre Trudeau, Le fédéralisme et la société canadienne-française, car il est bien connu que je ne partage pas les notions centralisatrices et socialistes du fédéralisme qui ont fini par dominer la mentalité du Parti libéral ces dernières décennies. Ironiquement, l'élément central du livre de Pierre Trudeau n'était pas l'État quasi unitaire auquel tant de libéraux ont fini par croire, mais le partage constitutionnel des pouvoirs définissant tout véritable État fédéral. Plus particulièrement, Trudeau soutenait que le fédéralisme canadien était exactement ce dont le Québec avait besoin pour protéger sa langue et sa culture. Il mettait au défi ceux qui voulaient une nouvelle Constitution en disant Trudeau soutenait que le fédéralisme canadien avait bien servi les Canadiens français. Je suis d'accord, même si ma vision d'un fédéralisme pancanadien vise à rejoindre tous les Canadiens, et pas seulement les Québécois de langue française. Sous un tel régime fédéraliste pancanadien, les provinces devraient être pleinement autonomes dans leurs domaines de compétence. Le Canada est formé de régions dont la géographie, la culture et les intérêts économiques varient grandement. Ces différences seront mieux servies et s'harmoniseront mieux si on les laisse exister dans les divers domaines de politiques publiques. Un fédéralisme permettant une plus grande autonomie provinciale n'est pas seulement une meilleure façon pour le Canada de respecter sa vaste géographie, sa diversité culturelle et ses différences régionales. C'est également une entente politique qui permettra de relever les défis d'aujourd'hui de la meilleure façon qui soit. Les événements mondiaux depuis le 11 septembre nous rappellent que nous vivons aujourd'hui dans un monde dominé par une seule superpuissance – les États-Unis d'Amérique. Le monde est remodelé par les forces vitales de ce pays – la démocratie libérale, les marchés mondiaux, l'innovation technologique et une communication d'informations sans précédent. Aucun gouvernement du monde industrialisé ne subit autant la pression de ces forces que le gouvernement fédéral canadien. D'un côté, nous assistons à l'émergence d'un marché vraiment international, d'une intégration continentale et de ce que l'on appelle la Ces tendances donnent naissance à de nouvelles formes de collaboration intergouvernementale qui vont au delà de l'État-nation, dont l'Union européenne et l'ALENA sont des exemples. D'un autre côté, cet horizon plus vaste fait revivre des formes de nationalisme plus anciennes, la régionalisation des noyaux économiques et ce que l'on appelle la
Le Canada est à la fois un ensemble de ses diverses parties et une partie d'un ensemble plus vaste. En tant que nation formée de régions ayant des géographies, des cultures et des intérêts économique différents, le Canada est fortement sujet aux pressions des intérêts locaux. En tant que prolongement des réalités géographiques, culturelles et économiques du continent nord-américain, le Canada est aussi particulièrement vulnérable aux pressions de la mondialisation. Un État fédéral comme le Canada, avec ses gouvernements fédéral et provinciaux autonomes en vertu de la Constitution, est parfaitement bien placé pour réagir à cette combinaison de pression mondiale et de concentration locale, ce que l'économiste de l'Université Queen's Tom Courchene appelle en anglais la Les provinces, responsables des programmes destinés au capital humain dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'aide sociale, sont dans une position idéale pour faire face à la régionalisation des noyaux économiques. Et le gouvernement fédéral, qui contrôle la monnaie, le commerce, la sécurité nationale et la politique monétaire, est dans une position idéale pour traiter des questions de coopération gouvernementale, par exemple l'ALENA, le G7 et l'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique). Le problème est que les limites juridictionnelles au Canada sont aujourd'hui floues. À l'origine, le fédéralisme canadien était un effort, unique en son genre, de définir des frontières parfaitement claires entre les domaines dans lesquels les gouvernements provinciaux étaient souverains, et les domaines relevant du gouvernement fédéral. Des barrières bien définies ont été établies entre les pouvoirs des deux paliers de gouvernement, et aucun ne pouvait légiférer dans les domaines relevant des compétences de l'autre. Cela était bien distinct des modèles de fédéralisme adoptés en vertu des constitutions australienne et américaine, selon lesquelles une courte liste des domaines exclusivement fédéraux est dressée, toutes les autres questions relevant normalement des États. Selon les modèles américain et australien, une juridiction partagée est censée se développer dans un grand nombre de domaines. L'article 96 de la Constitution australienne renferme une disposition autorisant explicitement l'ajout de conditions aux transferts fédéraux aux États, dans des domaines qui, normalement, relèveraient uniquement de ceux-ci. Au Canada, par contraste, les responsabilités de chaque palier de gouvernement ont été minutieusement définies dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Dans l'affaire des normes du travail de 1937, les lords juristes du Comité judiciaire du Conseil privé ont décrit les limites extrêmement claires du partage des pouvoirs au Canada comme des compartiments étanches faisant partie intégrante de la structure originale du pays. C'est à cet accord que je faisais allusion, avec cinq autres auteurs, quand, il y a près d'un an, nous avons mis en lumière la nécessité de dresser des C'est à cette évolution que les libéraux s'opposent avec tant de vigueur. Cette résistance s'est illustrée récemment dans la réaction timide des libéraux aux événements du Après le 11 septembre, si l'on examine les fonctions fondamentales d'Ottawa – défense, justice, solliciteur général et immigration –, on constate que le gouvernement souffre de ce que l'on pourrait qualifier, au mieux, de négligence bénigne. Par exemple, ce n'est un secret pour personne que le Canada est depuis longtemps une cible et une base pour les terroristes reconnus et soupçonnés. Le SCRS [Service canadien du renseignement de sécurité] est encore plus clair et plus précis sur les risques auxquels le Canada est confronté. Si ces mises en garde ne suffisent pas, rappelons que dès 1999, l'infâme affaire Ahmed Ressam a révélé la vulnérabilité du Canada en matière de sécurité nationale et d'immigration. Le terme négligence bénigne est trop doux pour décrire le traitement infligé à nos militaires depuis quelques décennies. Cette piètre performance ne se limite pas à la sécurité nationale. Dans pratiquement tous les domaines sous sa juridiction, Ottawa fait piètre figure. Notre politique sur le transport aérien est une honte. C'est uniquement en raison des pressions exercées par le porte-parole de l'Alliance canadienne sur les transports, James Moore, que les libéraux ont fini par accepter de mettre des gardes à bord des avions. De plus, leur incapacité à mettre en place une politique permettant une véritable concurrence dans les airs impose des coûts considérables aux entreprises et aux citoyens canadiens. Cette situation n'a fait qu'empirer avec la taxe aux passagers annoncée dans le dernier budget – qui nuira de façon disproportionnée aux petites lignes aériennes. Notre politique traditionnelle de dévaluation de notre monnaie fait en sorte que les ressources naturelles du Canada, ses entreprises et ses produits sont offerts à des prix de liquidation. Notre système de justice pénale est trop souple à l'égard des criminels parce que les libéraux se préoccupent plus des droits des criminels que de ceux des honnêtes citoyens. Notre union économique est trop faible parce qu'Ottawa n'exerce pas les pouvoirs que lui confère la Constitution pour assurer que les produits et les services circulent librement d'une province à l'autre. Je pourrais continuer indéfiniment. Le fait est que notre Constitution attribue certaines responsabilités au gouvernement fédéral. Et dans pratiquement tous ces domaines, le gouvernement n'assume pas pleinement ces responsabilités. Pourtant, aucune autre alternative ne s'offre aux Canadiens. Nombre de ces responsabilités ne peuvent être déléguées aux provinces, et les options offertes par une plus grande intégration continentale ne permettront pas de régler le problème rapidement. La taille et la nature du gouvernement des États-Unis imposent des limites à une plus grande intégration, limites qui n'existent pas dans d'autres parties du monde. Compte tenu de l'incompétence du gouvernement fédéral dans ses propres domaines de compétence, doit-il vraiment essayer de faire des choses qui, selon la Constitution, relèvent des gouvernements provinciaux? La notion de murs coupe-feu vise à limiter le gouvernement fédéral à ses propres responsabilités et à donner aux provinces un plus grand contrôle des leurs. Je propose cette notion de fédéralisme pancanadien comme alternative à la mentalité qui a inspiré les débats constitutionnels stériles à la fin des années 1980 et pendant les années 1990. Ces débats, qui ont mené à l'Accord du Lac Meech, à l'Accord de Charlottetown et à la Déclaration de Calgary, visaient à donner au Québec un vague statut spécial en réponse à une menace encore plus vague à sa langue et à sa culture. Cette approche a quelque peu amadoué les séparatistes. Les arguments de base de ses défenseurs – selon lesquels il faut un statut spécial pour protéger la langue française au Québec – sont tous simplement faux. La langue française n'est pas en péril au Québec. La presque totalité des francophones au Québec parlent toujours leur langue, et ce taux a augmenté des années 1970 aux années 1990. Aujourd'hui, personne ne conteste l'idée que le français devrait être reconnu comme la langue prédominante et la plus courante au Québec. La réalité de la force du français au Québec est l'une des principales raisons pour lesquelles le mouvement souverainiste s'affaiblit. Le sentiment nationaliste sera toujours un facteur important, mais la confiance des Québécois à l'égard de leur langue ne cesse de croître. Ce sentiment de confiance prive le mouvement souverainiste, de plus en plus anachronique, de ses principes fondamentaux à moins, bien entendu, que les défenseurs fédéralistes du statut spécial choisissent d'attiser le feu. Puisque nous parlons de ne pas attiser le feu séparatiste, permettez-moi d'affirmer sans équivoque que l'Alliance canadienne, bien qu'elle doive défendre les compétences provinciales légitimes, doit se garder de défendre ceux qui estiment que les pouvoirs provinciaux leur donnent droit à la sécession unilatérale. Tout acte de sécession dans n'importe quelle région du pays doit être posé dans les limites de la Constitution, notamment la primauté du droit et un consentement démocratique clair. J'ai consacré une bonne partie de mon premier mandat à Ottawa à travailler sur cette question, et ma position fondamentale n'a pas changé. Je dois reconnaître que les libéraux ont rendu un fier service au pays en reconnaissant ces principes dans la Loi sur la clarté référendaire – loi à laquelle le Parti progressiste-conservateur continue de s'opposer officiellement. Je ne peux m'empêcher d'éprouver une certaine fierté paternelle quand je lis la disposition de la Loi sur la clarté stipulant que toute question sur la séparation doit être clairement formulée. En 1996, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire qui exprimait ceci: Aucun référendum ou plébiscite tenu par l'Assemblée nationale du Québec sur la question de la séparation du Québec du reste du Canada ne doit être reconnu par le gouvernement canadien si cette question sous-entend que le Québec a le droit ou peut avoir le droit, par un vote affirmatif, de modifier unilatéralement toute partie de la Constitution canadienne (comme le droit de se séparer unilatéralement) de façon floue ou ambiguë. Avant de conclure sur la question de la place du Québec au sein du Canada, permettez-moi de soulever la question de la politique linguistique. Les provinces, le Québec y compris, ont un rôle légitime à jouer dans ce domaine. Je soutiens le droit du Québec de légiférer sur la question linguistique. Cela dit, je soutiens également la liberté d'expression et de choix de la langue accordée par la Charte des droits et libertés. À titre de leader politique fédéral, je n'interviendrais pas dans la politique linguistique du Québec, et je laisserais les tribunaux régler les contestations constitutionnelles. Il serait cependant faux de prétendre que je suis d'accord avec tous les aspects de la Loi 101. C'est une chose de reconnaître la prédominance du français et de promouvoir le français comme langue d'usage. C'en est une autre de limiter l'utilisation de l'anglais ou de compliquer la tâche aux francophones qui veulent maîtriser cette langue. Je ne peux prétendre que je suis d'accord avec ces aspects de la politique linguistique au Québec, et les dirigeants fédéraux ne devraient pas approuver les restrictions linguistiques au Québec plus que dans les autres régions du pays. Mais je suis également confiant que le débat au Québec va finir par mener à une libéralisation de ces lois. Elles sont contraires à l'éthique de plus en plus libertarienne et individualiste qui prévaut dans cette province – une éthique qui lui a permis d'être à l'avant-garde au pays dans des débats sur la libéralisation du commerce et la réforme du système de santé. De plus, ces lois cachent la véritable menace à laquelle les Québécois et les autres Canadiens sont confrontés – le déclin progressif du Canada à titre d'économie compétitive à l'échelle mondiale. Le résultat de tout cela est que les défenseurs d'une vision conservatrice pourront diriger l'évolution du pays s'ils reconnaissent les principes du fédéralisme pancanadien. Cela signifie qu'il faut soutenir l'autonomie et les compétences des provinces, y compris les politiques linguistiques différentes dans le contexte d'une société libre et démocratique, et s'opposer à la notion de statut spécial et de sécession unilatérale, qui ne fait qu'aviver la flamme séparatiste. Je brigue la direction de l'Alliance canadienne parce qu'il s'agit du seul parti national qui peut donner suite à ces questions – un fédéralisme responsable pour tous les Canadiens, le strict partage des pouvoirs entre les provinces et le gouvernement fédéral, un gouvernement fédéral plus fort qui se concentre efficacement sur ses priorités, et la plus grande autonomie des provinces dans des domaines où elles peuvent rendre des comptes à leurs électeurs, et non pas à Ottawa, pour les résultats obtenus. L'Alliance canadienne peut mettre de l'avant ces arguments parce qu'elle est le seul parti conservateur qui mérite de porter ce nom au Canada. Elle est l'unique option pour les millions de Canadiens qui croient aux institutions traditionnelles comme la famille et la communauté. Elle est la seule option pour les millions de Canadiens qui veulent une plus grande démocratie à Ottawa. Elle est la seule option pour les millions de Canadiens qui en ont assez des solutions du passé et qui veulent trouver des solutions nouvelles pour l'avenir. Elle est le seul parti qui prend position de façon sensée sur les questions de la réduction de la taille du gouvernement, de l'allégement fiscal et d'une liberté accrue. |
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