PRINCIPAUX CHANGEMENTS DANS
LE
BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES
DE 1999-2000
Principales augmentations dans
le Budget principal des dépenses
Augmentation de 874 millions
de dollars pour les paiements au titre du Transfert canadien en matière
de santé et de programmes sociaux (ministère des Finances).
Augmentation de 840 millions
de dollars pour une hausse des paiements au titre des prestations de l’assurance-emploi
(Développement des ressources humaines).
Augmentation de 806 millions
de dollars pour des paiements de péréquation (ministère
des Finances).
Augmentation de 700 millions
de dollars au titre des hausses salariales, y compris le financement des
salaires, du traitement et des frais liés aux avantages pour les
juges et les membres des Forces canadiennes et de la GRC (tous les ministères
et organismes).
Augmentation de 600 millions
de dollars pour venir en aide sur le plan du revenu aux agriculteurs par
suite de la baisse récente des prix des marchandises (Agriculture
et Agroalimentaire).
Augmentation de 583 millions
de dollars pour des paiements au titre de la Sécurité de
la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et du Programme d’allocations
au conjoint (Développement des ressources humaines).
Augmentation de 385 millions
de dollars pour la Subvention canadienne pour l'épargne-études
(Développement des ressources humaines).
Augmentation de 383 millions
au titre des dépenses en capital de la Défense nationale,
y compris le rétablissement d’une réduction ponctuelle de
150 millions de dollars en 1998-1999 (Défense nationale).
Augmentation de 377 millions
des dollars pour des paiements aux provinces au titre des dommages causés
par les récentes catastrophes naturelles conformément aux
Accords d’aide financière en cas de catastrophes (Défense
nationale).
Augmentation de 322 millions
de dollars pour le Programme canadien d’adaptation et de restructuration
des pêches (Pêches et Océans et Développement
des ressources humaines).
Augmentation de 287 millions
de dollars pour aider les ministères et les organismes à
assurer la conformité aux exigences de l'an 2000. (Sur ce montant,
le crédit du Secrétariat du Conseil du Trésor du fonds
pour éventualités du gouvernement a été augmenté
de 100 millions de dollars, en partie comme mesure spéciale pour
faire face aux éventuels problèmes liés à l’an
2000).
Augmentation de 175 millions
de dollars pour le Programme canadien de prêts aux étudiants
(Développement des ressources humaines).
Augmentation de 171 millions
de dollars pour le Programme des affaires indiennes et inuites, y compris
22 millions de dollars pour Rassembler nos forces (réponse du gouvernement
à la Commission royale sur les peuples autochtones) et 42 millions
de dollars pour la relocalisation des Innus de Davis Inlet (Affaires indiennes
et du Nord canadien)
Augmentation de 165 millions
de dollars pour des paiements de transfert aux gouvernements territoriaux,
y compris des fonds pour l’établissement du nouveau gouvernement
de Nunavut (ministère des Finances).
Augmentation de 155 millions
de dollars afin de compenser en partie les ministères et les organismes
pour les conséquences des hausses des prix et de l’augmentation
de la charge de travail (tous les ministères et organismes).
Augmentation de 140 millions
de dollars pour la hausse prévue au titre de l'encaissement des
billets à ordre émis à l’intention d'institutions
financières internationales, par exemple la Banque asiatique de
développement (Agence canadienne de développement international).
Augmentation de 135 millions
de dollars pour rétablir le financement des trois conseils de subventions
aux niveaux de 1994-1995 ainsi qu’il a été annoncé
dans le Budget de février 1998 (Conseil de recherches en sciences
naturelles et en génie, 78 millions de dollars, Conseil de recherches
en sciences humaines, 13 millions de dollars, et Conseil de recherches
médicales, 44 millions de dollars).
Augmentation de 135 millions
de dollars pour donner suite aux engagements de financement pris dans le
Livre rouge II au titre du VIH/SIDA, de l’éducation de la population
à l’égard du contrôle de l’usage du tabac, de la recherche
sur les substances toxiques, de l’initiative de la Fondation canadienne
pour le cancer du sein, le programme d’aide préscolaire pour les
Autochtones dans les réserves et les services de santé des
Premières nations et des Inuits (Santé).
Augmentation de 113 millions
de dollars pour la Stratégie canadienne pour l’égalité
des chances (Développement des ressources humaines).
Augmentation de 98 millions
de dollars pour le programme d’accès communautaire/Rescol tel qu’annoncé
sous l’initiative de connectivité du Budget de février 1998
(Industrie Canada).
Augmentation de 82 millions
de dollars pour le nouveau Bureau du Canada pour le millénaire.
Augmentation de 70 millions
de dollars pour pallier les effets de l’inflation à l’étranger
et de la conversion en devises étrangères sur les coûts
de fonctionnement à l’étranger et pour le paiement des cotisations
du Canada aux organisations internationales et les salaires du personnel
recruté sur place dans les missions à l’étranger (Affaires
étrangères et Commerce international).
Augmentation de 70 millions
de dollars pour mettre en œuvre les mesures annoncées dans les budgets
de 1997 et de 1998 (Revenu national).
Augmentation de 65 millions
de dollars pour le projet Radarsat - 2 (Agence spatiale canadienne).
Augmentation de 62 millions
de dollars à Santé Canada pour les activités visant
à renforcer ses programmes de sécurité de l'approvisionnement
en sang (26 millions de dollars) et pour créer la nouvelle Agence
des Services canadiens du sang (36 millions de dollars).
Augmentation de 192 millions
de dollars à cause des remboursements moins élevés
des prêts de la SCHL au Canada (Société canadienne
d’hypothèques et de logement).
Augmentation de 133 millions
de dollars pour des paiements aux institutions financières internationales
(ministère des Finances).
Principales diminutions dans
le Budget principal des dépenses
Diminution de 1 milliard
de dollars en raison d’une baisse des coûts prévus de la dette
publique (ministère des Finances).
Diminution de 216 millions
de dollars en raison de la cessation des paiements versés à
NAV CANADA pendant la période de transition (Transports Canada).
Diminution de 203 millions
de dollars par suite d’une baisse des paiements aux termes de la Loi sur
la protection du revenu agricole due à l'achèvement de divers
programmes provinciaux (programme de protection de revenu), d’une baisse
des paiements aux termes du Compte de stabilisation du revenu net et de
la remise en phase des exigences de financement du Programme d’innovation
agroalimentaire (Agriculture et Agroalimentaire).
Diminution de 200 millions
de dollars aux termes de la Loi sur les régimes de retraite particuliers,
et des dispositions en matière de retraite anticipée qui
ont pris fin en 1998 (Secrétariat du Conseil du Trésor).
Diminution de 192 millions
de dollars en raison de la temporarisation du programme Travaux d'infrastructure
Canada (Agence de promotion économique du Canada atlantique - 19
millions de dollars, Agence de développement économique du
Canada pour les régions du Québec - 35 millions de dollars,
Industrie 72 millions de dollars et Diversification de l’économie
de l’Ouest - 66 millions de dollars).
Diminution de 150 millions
de dollars au titre du financement du Fonds transitoire pour la création
d’emplois, malgré les fonds supplémentaires, lesquels ne
figurent pas dans ce budget principal des dépenses, qui ont été
annoncés dans le Budget du 16 février (Développement
des ressources humaines).
Diminution de 108 millions
de dollars au titre de la temporarisation du financement des initiatives
stratégiques (Développement des ressources humaines Canada).
Diminution de 96 millions
de dollars en raison de la temporarisation de la Stratégie du poisson
de fond de l’Atlantique (Développement des ressources humaines).
Diminution de 67 millions
de dollars en raison de l’achèvement des programmes de la Phase
I du Programme du fonds canadien d’adaptation et de développement
rural (Agriculture et Agroalimentaire). |