Montréal, le 7 mars 1998
Numéro 1
 
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 SLOGAN BIDONNANT 
 
 
« ÊTRE LA CAPITALE, C'EST PAYANT! »  
 
  Commission de la
Capitale Nationale
  
 
     Qui oserait en douter! La Commission de la Capitale Nationale (sic) a dévoilé cette semaine une étude qui montre que le fait d'être la capitale provinciale est payant pour l'agglomération urbaine de Québec, car les ministères et organismes du gouvernement y ont dépensé près de deux milliards $ au cours de l'exercice 1995-96.  
     De toute évidence, siphonner la richesse du reste du territoire pour la dépenser à Québec ne peut qu'avoir des effets positifs. Mais les fameux emplois « générés » par ces dépenses ne sont que des emplois artificiels, qui ne répondent en général à aucun besoin autre que bureaucratique, et qui n'existent que grâce à un transfert forcé de ressources des régions vers la capitale. 

Traduction: 
  
« ÊTRE UN PARASITE, C'EST PAYANT! »  
 
 
 
 

 
 LE MARCHÉ LIBRE 
 
DÉRÉGLEMENTER N'EST QU'UNE PREMIÈRE ÉTAPE POUR VAINCRE LA POLLUTION

          Le Devoir titrait en première page de l'édition du 21 février dernier que « la déréglementation redonne vie aux pollueurs ». Dans cet article, le journaliste Louis-Gilles Francoeur écrivait que ceux qui soutenaient que la déréglementation de l'électricité aux États-Unis n'augmenterait pas la pollution s'étaient mis un doigt dans l'oeil et que la « réalité confirme plutôt les prévisions des écologistes, ces alarmistes impénitents ».  
 
          Citant une étude préliminaire du Northeast States for Coordinated Air Use Management (NESCAUM), un groupe de recherche financé par et constitué d'experts des huit « ministères de l'environnement » des États du nord-est américain, M. Francoeur soutenait que la déréglementation avait redonné vie aux pires pollueurs du continent, les centrales au charbon, qui exporteraient leur pollution aux oxydes d'azote et même au mercure vers la Nouvelle-Angleterre, l'Ontario et le Québec. 

Les droits de propriétés 

          Malgré ce que prétend le journaliste, il est faux de croire que l'économie de marché ne peut que nuire à l'environnement. Ce que l'on doit comprendre c'est que pour fonctionner correctement, une économie de marché doit reposer tout autant sur une stricte définition des droits de propriété que sur la recherche du profit. Un droit de propriété est le droit pour les individus d'utiliser, de contrôler et de disposer de certaines choses. Une stricte définition des droits de propriété ne renferme cependant pas que des avantages pour le propriétaire d'une ressource, car ce dernier est également tenu responsable de tous les inconvénients que l'utilisation de la ressource entraîne sur la propriété d'autrui.  
 
          M. Dupont ne peut ainsi se débarrasser de ses déchets sur le terrain de M. Durant sans contrevenir aux droits de propriété de ce dernier. M. Dupont doit dès lors tout mettre en oeuvre pour réduire sa production de déchets ou les éliminer sans nuire à personne, à moins qu'il ne se soit entendu avec M. Durant sur une compensation acceptable pour un certain niveau de pollution sur la propriété de ce dernier. Pour dire les choses simplement, la pollution est illégale dans une véritable économie de marché. 
 
          Un tel respect des droits de propriété n'a rien d'utopique. Aux États-Unis, lors de la période coloniale et pendant la majeure partie du XIXe siècle, le système légal était basé sur la common law anglaise et protégeait la propriété privée contre toute forme de violation par les autres, ce qui permettait au moins une protection de la personne et de la propriété contre la pollution.  
 
          Les choses changèrent toutefois dans la seconde moitié du XIXe siècle alors qu'un nombre croissant de tribunaux et de législateurs, au nom d'une définition bien particulière de « l'intérêt public », abandonnèrent progressivement la protection des droits de propriété pour faciliter l'industrialisation rapide de leur pays. C'est ainsi que dans une cause célèbre, un tribunal de l'État de New-York refusa de condamner une compagnie de chemin de fer dont les escarbilles des locomotives avaient détruit un grand nombre de maisons, sous prétexte qu'une telle mesure serait trop dispendieuse pour l'entreprise. L'accroissement grandissant des terres publiques ne fit qu'aggraver les choses.  

Un échec des gouvernements et des tribunaux 

          Dans nos économies modernes, les problèmes de pollution trouvent toujours leurs origines dans un échec des gouvernements et des tribunaux à définir adéquatement et à protéger les droits des personnes contre toute violation de leurs propriétés par les autres. C'est ainsi que les centrales au charbon n'assument pas les pleins coûts de leur production et nuisent par le fait même aux producteurs agricoles avoisinants. Le problème des vieilles centrales américaines au charbon est qu'elles bénéficient de clauses « grand-pères » – ou si l'on préfère de « droits acquis » – qui leur permettent de polluer en toute impunité.  
 
          La solution à ce problème n'est toutefois pas que le gouvernement américain impose une nouvelle réglementation pour diminuer le niveau d'émissions atmosphériques des centrales à un niveau jugé plus acceptable, car réglementer la pollution revient à la légaliser. La meilleure solution consiste en fait à en revenir aux fondements du capitalisme en éliminant les privilèges de certaines industries et en rendant les producteurs responsables de leurs actions. Une fois que cela aura été fait, le marché amènera une sélection des producteurs les plus performants à tous points de vue. 
 
 

Pierre Desrochers
  
 
N.B.  Le lecteur voulant un exposé plus détaillé de cette façon d'envisager les problèmes environnementaux est invité à consulter l'ouvrage: Écologie et Liberté de Max Falque et Guy Millière, Paris, Éditions Litec, 1992. 
 
 
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