DES PROVINCES SUBORDONNÉES?
J'ai lu avec intérêt le débat entre Carlo Lottieri
et Martin Masse sur le Québec et la Padanie (MIGRATION
ET LIBRE CIRCULATION, QL no 28).
Sans prendre parti sur le fond, je me permets d'apporter
une précision.
Dans son argumentation M. Lottieri parle de «
provinces subordonnées à Ottawa
». Or, les gouvernements provinciaux ne sont pas des gouvernements
subordonnés. Ils sont souverains dans les domaines de leurs juridictions
respectives.
La constitution canadienne ou plus exactements les divers textes qui en
tiennent lieu reconnait des juridictions exclusives
(comme les affaires étrangères
pour le fédéral, l'éducation pour les provinces) et
des juridictions partagées (comme
l'agriculture). Pour ne donner qu'un exemple,
le gouvernement fédéral ne peut signer certains traités
internationaux dans des domaine qui touchent aux
juridictions provinciales sans
l'accord de celles-ci.
J'ajoute que la fédération canadienne est plutôt décentralisée
et la tendance s'accentuera inévitablement.
Les provinces font leurs lois et lèvent
leurs impôts. Les immenses changements qui ont marqués le
Québec au cours des trentes dernières années ont été
possible dans le cadre politique actuel, sans modifications majeures de
la constitution et sans entrave de la part du gouvernement central auquel
d'ailleurs le Québec participe.
L'indépendance du Québec ne pourrait que l'affaiblir et mettrait
même en péril les valeurs
mêmes que les nationalistes revendiquent.
François Cloutier
ancien minitre
de l'Education puis des
Affaires intergouvernementales
du Québec
Paris
Réponse de Martin Masse,
Monsieur Cloutier,
En effet, en théorie, les provinces au Canada sont souveraines dans
leurs champs de juridiction.
Toutefois, en réalité
comme vous le savez, Ottawa s'ingère dans les compétences
provinciales depuis
des décennies (santé,
éducation, programmes sociaux, etc.). C'est pour cette raison que
se tiennent
en ce moment des négociations
sur la soi-disant « union sociale »,
c'est-à-dire une entente pour encadrer
les interventions fédérales.
Tout comme aux États-Unis, où la bureaucratie à Washington
n'arrête pas
de gonfler depuis le New
Deal au mépris de la constitution, la théorie et la réalité
des systèmes politiques
fédéraux sont
deux choses bien différentes.
M.M. |
