Montréal, le 23 janvier 1999
Numéro 29
 
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COURRIER DES LECTEURS
  
 
DROIT DE LOCK-OUT
  
     Comme le maire Bourque demande un droit de lock-out envers les employés municipaux, ne devrions nous pas, nous les citoyens de Montréal, avoir un droit de lock-out sur le maire Bourque? 
  
Baxter D. Laporte
Montréal
  
  
  


 
 
 
AUTRE SON DE CLOCHE
  
          Je trouve vos textes intéressants même si je ne suis pas toujours d'accord avec vous. Il est bien de pouvoir trouver des sons de cloche différents que tout ce que l'on peut entendre dans les médias de masse. Continuez le travail! 
 
          Gabriel Lavertu
  Montréal
  
  
  

 
 
 
  
DES PROVINCES SUBORDONNÉES?
  
 
          J'ai lu avec intérêt le débat entre Carlo Lottieri et Martin Masse sur le Québec et la Padanie (MIGRATION ET LIBRE CIRCULATION, QL no 28). Sans prendre parti sur le fond, je me permets d'apporter une précision. 
 
          Dans son argumentation M. Lottieri parle de « provinces subordonnées à Ottawa ». Or, les gouvernements provinciaux ne sont pas des gouvernements subordonnés. Ils sont souverains dans les domaines de leurs juridictions respectives.  
 
          La constitution canadienne ou plus exactements les divers textes qui en tiennent lieu reconnait des juridictions exclusives (comme les affaires étrangères pour le fédéral, l'éducation pour les provinces) et des juridictions partagées (comme l'agriculture). Pour ne donner qu'un exemple, le gouvernement fédéral ne peut signer certains traités internationaux dans des domaine qui touchent aux juridictions provinciales  sans l'accord de celles-ci.  
 
          J'ajoute que la fédération canadienne est plutôt décentralisée et la tendance s'accentuera inévitablement. Les provinces font leurs lois et lèvent leurs impôts. Les immenses changements qui ont marqués le Québec au cours des trentes dernières années ont été possible dans le cadre politique actuel, sans modifications majeures de la constitution et sans entrave de la part du gouvernement central auquel d'ailleurs le Québec participe. 
 
          L'indépendance du Québec ne pourrait que l'affaiblir et mettrait même en péril les valeurs mêmes que les nationalistes revendiquent. 
 
 
François Cloutier
ancien minitre de l'Education puis des
Affaires intergouvernementales du Québec
Paris
  
Réponse de Martin Masse, 

Monsieur Cloutier, 
  
          En effet, en théorie, les provinces au Canada sont souveraines dans leurs champs de juridiction. 
Toutefois, en réalité comme vous le savez, Ottawa s'ingère dans les compétences provinciales depuis 
des décennies (santé, éducation, programmes sociaux, etc.). C'est pour cette raison que se tiennent 
en ce moment des négociations sur la soi-disant « union sociale », c'est-à-dire une entente pour encadrer 
les interventions fédérales. Tout comme aux États-Unis, où la bureaucratie à Washington n'arrête pas 
de gonfler depuis le New Deal au mépris de la constitution, la théorie et la réalité des systèmes politiques 
fédéraux sont deux choses bien différentes.  
  
M.M.

 
 
 
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