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| Montréal, 4 mars 2000 / No 57 |
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Pierre Desrochers
Le journaliste Jeffrey Simpson du Globe and Mail consacrait sa chronique du |
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S'il est vrai que les statistiques canadiennes ne paraissent pas très
reluisantes, il ne faut toutefois pas en conclure que nous avons besoin
d'une intervention gouvernementale massive pour combler notre retard. Le
problème, c'est que les statistiques de brevets et de R-D n'ont
pratiquement aucune validité. Des économistes renommés
comme le professeur Trajtenberg ont beau effectuer toute sorte de mesures
de sélection et de contrôle pour justifier leur démarche,
ils ne peuvent éviter le syndrome du GIGO – garbage in, garbage
out.
J'ai déjà eu l'occasion lors de chroniques précédentes de dire tout le mal que je pense du système des brevets (voir LES BREVETS: UNE MESURE INUTILE, le QL, no 34 et PROTÉGER LES INVENTEURS CONTRE LES BREVETS, le QL no 50). Je vais maintenant expliquer brièvement pourquoi les brevets ne mesurent rien d'autre que la propension à breveter, tandis que j'aborderai la question des statistiques de R-D dans ma prochaine chronique. De l'inutilité des brevets Les principaux problèmes lorsque l'on utilise les brevets pour mesure l'innovation technique, c'est que plusieurs inventions ne sont pas brevetées et que nombre d'inventions sont brevetées sans que le détenteur du brevet n'ait l'intention de les commercialiser. Un individu, qu'il soit inventeur autonome ou à l'emploi d'une entreprise, a toujours deux options pour protéger une innovation: 1) le brevet; 2) le secret professionnel. Or nombre d'individus optent pour le secret, en raison principalement du coût très élevé et du peu de protection réelle offert par le système des brevets. Un brevet peut être obtenu pour quelques milliers ou quelques dizaines de milliers de dollars, mais comme je l'ai expliqué dans mes chroniques précédentes, le détenteur n'obtient alors qu'une autorisation de se défendre ou d'attaquer un concurrent devant les tribunaux. C'est à ce moment que les coûts du système grimpent rapidement, alors que l'inventeur autonome ou l'entreprise doit engager de nombreux professionnels et attendre plusieurs années avant d'entendre un verdict incertain. Plusieurs individus et entreprises jugent alors que le jeu n'en vaut pas la chandelle. La deuxième raison de ne pas breveter une invention est essentiellement juridique. Au risque d'y aller rondement, un brevet donne à son détenteur le droit d'interdire à d'autres individus de faire, utiliser et vendre l'invention y étant décrite. Cela ne garantit toutefois pas à son détenteur le droit de fabriquer, utiliser et vendre son invention. Supposons ainsi que l'inventeur X obtient un brevet sur un appareil comprenant les composantes A, B et C. L'inventeur Y observe l'objet ou le brevet, et après avoir constaté un petit défaut, y remédie en ajoutant la composante D et s'empresse d'obtenir un brevet sur son invention. Y peut ainsi empêcher quiconque de fabriquer et de vendre un produit comprenant les composantes A, B, C, et D. Il ne peut toutefois fabriquer et vendre son invention, car il empiéterait alors sur le brevet de X. Ce dernier ne peut cependant ajouter la composante D à son invention. Bien que dans un tel cas les deux inventeurs puissent s'entendre sur des licences d'exploitation, il est sans doute plus profitable pour Y de ne pas breveter son invention et de dépenser ses fonds à la mettre en marché, en espérant que X n'aura pas les moyens de lui créer des problèmes.
Une troisième raison de ne pas breveter une invention est qu'un champ technique peut évoluer trop rapidement pour que l'acquisition d'un brevet soit d'une quelconque utilité. On relève ainsi l'absence quasi totale de brevets dans les domaines de l'informatique et de l'électronique, car il est parfaitement inutile de payer un agent de brevet pour faire une recherche, attendre ensuite l'évaluation des examinateurs des autorités gouvernementales et le dépôt officiel d'un brevet quand la durée de vie utile d'une innovation n'est que d'un an ou deux dans le meilleur scénario. Un inventeur peut finalement juger le brevet contre-productif s'il cherche à être le premier à occuper un créneau sur un marché afin d'établir son standard et/ou sa marque de commerce. De plus, l'immense majorité des entreprises sont extrêmement réticentes à n'avoir qu'un fournisseur dans un domaine, ce qui peut obliger un inventeur à renoncer à son brevet. B.F.Goodrich se vit ainsi dans l'obligation de renoncer à son monopole sur le pneu sans tube lorsqu'il constata qu'aucun des grands fabricants d'automobiles ne voulaient transiger avec un monopole. Des statistiques inutiles Bien que plusieurs individus, inventeurs autonomes ou salariés, ne se soucient pas réellement de la protection intellectuelle, des milliers de brevets sont néanmoins déposés annuellement. La plupart ne valent toutefois pas grand-chose, alors qu'au mieux 10% des inventions brevetées seront mises en marché ou utilisées, le plus souvent sans grand succès. Force est également de constater que les brevets déposés contiennent une série de biais. Les procédés sont ainsi nettement moins susceptibles d'être brevetés que les produits. Contrairement aux affirmations de certains économistes, les grandes entreprises sont beaucoup plus susceptibles d'utiliser les brevets que les petites entreprises, la meilleure preuve étant que moins de 700 entreprises accaparent annuellement plus de 60% des brevets déposés aux États-Unis. La nature des produits affectent également considérablement la propension à breveter. La plupart des entreprises pharmaceutiques attachent ainsi une importance appréciable aux brevets, tandis que les entreprises oeuvrant dans l'électronique s'en soucient fort peu, les brevets étant plus difficiles à contourner par des modifications mineures dans le premier cas que dans le second. Un autre problème important pour l'analyse est que les entreprises à unités multiples peuvent centraliser leur division de la propriété intellectuelle, ce qui peut considérablement fausser l'origine géographique véritable d'une invention si l'on se fit uniquement à la localisation mentionnée sur le brevet. Une autre situation problématique est que plusieurs entreprises déposent des brevets afin de se protéger de leurs concurrents. Une entreprise peut ainsi acheter tous les brevets touchant de près ou de loin un domaine (par exemple, les appareils photographiques) afin d'en exclure ses concurrents actuels ou potentiels. L'usage défensif des brevets est ordinairement moins spectaculaire, car la plupart des entreprises cherchent à éviter le recours aux tribunaux et se servent surtout de leur banque de brevets pour se protéger et négocier des accords de licences avec leurs concurrents. Un dernier problème avec l'utilisation des brevets en tant qu'indicateurs économiques est la diversité des systèmes nationaux et les révisions ponctuelles dans l'histoire des systèmes nationaux qui rendent les comparaisons internationales et historiques sans grand intérêt. L'usage des brevets en tant qu'indicateurs de l'innovation technique est donc extrêmement discutable. En fait, la seule raison qui explique la recrudescence d'études utilisant cet utilisateur est l'informatisation des banques de brevets qui en ont considérablement facilité l'utilisation au cours des quinze dernières années. Ce n'est toutefois pas parce que l'on peut compiler des dizaines de milliers de statistiques qui ne veulent rien dire qu'on obtient un meilleur portrait de la réalité.
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